ceder un credit à un tiers

[guyguy]

Bonjour,

J'ai mon appartement en vente et le credit immo en cours n'est pas terminé de
rembourser
Serait -ce possible de le ceder (transferer) au nouvel acquereur?
Si la réponse du banquier est négative, quel est la legislation sur laquelle il s'appuie pour m'en empêcher à moins que ce ne soit qu'un refus purement commercial qui ne lui rapporterait rien pécuniairement parlant et dans ce cas pourrais-je l'amener à changer de postion


Merci de m'apporter votre aide.

 

[Pierrealb]

Bonjour

C'est bien dommage mais c'est impossible, le prêt est à votre nom uniquement donc impossible de revendre le bien avec un prêt en cours sans le rembourser.

Si vous n'êtes plus le propriétaire les conditions de garantie n'existent plus la banque réclamera la totalité de son du c'est pas plus cmpliqué que ça.

Ce n'est pas pécunier mais uniquement lié à la garantie.

 

[hargneux]

Attention, il peut y avoir des exceptions.

Un prêt est accordé en fonction de la personne, sur un bien donné et aux conditions du marché du moment.
Ces principes de base des crédits en France posent (posaient) 3 principes

- Impossibilité de transfert du prêt a une autre personne
- Impossibilité de transférer le prêt sur un autre bien
- Taux connu à l'avance.

Il est évident que le point 3 n'est plus qu'un vague souvenir (voir les crédit à taux variable), le point 2 commence à être sérieusement battu en brèche, du moins tant que les taux sont en hausses, parce que quand ils baisseront, il n'y aura plus grand monde pour demander le transfert.

Le point 1, lui reste solidement ancré.

Sauf que, il y a toujours eu une exception, pour les PC et PAS puisque le prêt peut être transféré sur le nouvel acquereur, si et seulement si, ce nouvel acquereur destine le logement à sa résidence principale et remplisse les conditions d'octroi.
Toutefois, ce transfert est à la convenance du prêteur.

Vous n'avez aucun moyen "d'obliger" la banque d'accepter, l'appréciation du risque relève de sa seule décision et en vertu de la loi sur le secret bancaire, sa décision n'a pas à vous être motivé. Cela obligerait la banque a vous donner des détails sur la situation de votre acheteur, ce que la loi lui interdit.

 

[guyguy]

Je vous remercie pour vos deux reponses qui me permettent ainsi de dialoguer en connaissance de cause avec mon conseiller financier.

Je vous tiendrai informer des suites de ma demarche et de la decision qu'y aura été prise.

Merci à vous Pierrealb et Hargneux