Ceder les droits prets à la cloture du PEL

[Alibaba]

Je possède un PEL ouvert en 1998 qui a atteint les 10 années depuis le mois de juin . Je souhaiterais le clore sans perdre mes droits à prets.

Ma question concernant les droits à pret est donc la suivante :
Est-il possible d'ouvrir un second PEL au nom de ma femme puis demander la cloture de mon ancien PEL en demandant le transfert de mes droits à pret sur le nouveau PEL ?

Merci pour vos réponses.

 

[kenko82]

Les droits se cèdent uniquement dans le cas d'un projet de pret immobilier, on ne peut pas les céder par anticipation.

Sache quand même que l'attestation de droits acquis définitive que tu dois demander à la cloture du PEL et qui te sera remise en un exemplaire unique (pas de duplicata possible) est valable 1 an, ce qui pourra peut être te permettre de ceder ces droits si des membres de ta famille ont un projet d'ici 12 mois.

 

[kenko82]

Euh je nuance je crois qu'en fait la cession est possible tout le temps mais les droits cédés ont la durée de validité suivantes :

Droit cédés d'un PEL : valable 1 ans après la cloture de ce dernier
Droits cédés d'un CEL : valable 10 ans.

Après ces écheances, s'ils ne sont pas utilisés les droits cédés disparaissent.

Donc dans dont cas si aucun projet immo sous un an ça ne sert à rien de céder les droits à ton épouse.

A faire confirmer par Hargneux ou ICF qui doivent pouvoir être plus affirmatifs que moi sur le sujet.

 

[Alibaba]

Ok merci pour les précisions.
Je reste en attente des autres infos alors.

 

[kenko82]

La durée de validité des droits cédés est certaine.

Le doute porte sur le fait qu'il faille nécessairement une demande de prêt immo du bénéficiaire pour procéder à la cession ou alors cette dernière peut-elle faite par anticipation.

Mais dans votre cas il est également certain que si sous un an il n'y pas de projet immo la cession est inutile. De toute façon la cession restera possible un an après la clôture de votre PEL, donc ne vous inquiétez pas trop à ce sujet