Caution solidaire sur un bien immobilier vendu

[Eli0208]

Bonjour,

Je viens d'apprendre, via un courrier d'information de ma banque, que je suis encore caution solidaire sur un prêt immobilier souscrit par mon ex-conjoint en 2010. Or, nous avons vendu le bien en 2015...soit il y a 7 ans ! Je viens donc d'apprendre qu'il n'a pas utilisé sa part sur le produit de la vente pour rembourser son prêt...et je suis donc toujours caution sur ce prêt qu'il n'a pas terminé de rembourser !!! Je suis absolument épouvantée! Ni le notaire, ni la banque ne m'ont informée auparavant. Pour moi, suite à la vente de l'appartement, ce lourd dossier était définitivement clos. Je n'ai, par ailleurs, plus aucun contact avec mon ex et souhaite éviter à tout prix d'en avoir. Il n'en reste pas moins que je suis toujours caution de cet individu dont je me méfie comme de la peste...cela me terrifie...
Quels sont mes recours? Ai-je des recours?
Merci pour votre aide.

 

[hargneux]

Il faut l'accord de la banque pour annuler la caution. S'il n' pas remboursé le prêt, tant qu'il paie les échéances, vous ne risquez rien, si un jour il ne paie plus....

 

[titif0u]

Mais en cas de vente, on ne doit pas obligatoirement rembourser le prêt immo qui a servi à acheter le dit bien et que nous a octoyé la banque ?!

 

[hargneux]

Si c'est un Crédit Logement, oui c'est dans le contrat mais il reste la moralité de l'emprunteur.....le notaire s'en tape et la banque n'est pas forcement au courant de la vente

 

[Eli0208]

Si c'est un Crédit Logement, oui c'est dans le contrat mais il reste la moralité de l'emprunteur.....le notaire s'en tape et la banque n'est pas forcement au courant de la vente

En effet, la banque ne savait pas que le bien avait été vendu...

 

[titif0u]

la banque n'est pas forcement au courant de la vente

En effet, la banque ne savait pas que le bien avait été vendu...

Mais du coup elle l'est maintenant, non ?
Elle n'a pas moyen de le savoir / controler ?

Enfin, il me semble logique que dans ce cas de figure, elle exige que l'emprunteur rembourse la totalité de la somme

la moralité de l'emprunteur.....

Je n'avais jamais entendu parler de ce genre de cas... fraude
C'est courant ?

 

[Eli0208]

Mais du coup elle l'est maintenant, non ?
Elle n'a pas moyen de le savoir / controler ?

Enfin, il me semble logique que dans ce cas de figure, elle exige que l'emprunteur rembourse la totalité de la somme

Oui, la banque le sait maintenant puisque je les ai appelés pour comprendre... Et, en effet, je suppose (je n'ai pas encore toutes les infos) que la banque va lui demander de rembourser la totalité de la somme...et je suis caution... (et là, j'essaye de ne pas paniquer...)

 

[jp19]

Oui, la banque le sait maintenant puisque je les ai appelés pour comprendre... Et, en effet, je suppose (je n'ai pas encore toutes les infos) que la banque va lui demander de rembourser la totalité de la somme...et je suis caution... (et là, j'essaye de ne pas paniquer...)

La question étant : est-ce que tu continues de jouer ton rôle de caution dans ce cas de figure ?

 

[hargneux]

Mais du coup elle l'est maintenant, non ?
Elle n'a pas moyen de le savoir / controler ?

Enfin, il me semble logique que dans ce cas de figure, elle exige que l'emprunteur rembourse la totalité de la somme



Je n'avais jamais entendu parler de ce genre de cas... fraude
C'est courant ?

Ca arrive, j'ai même eu plus sophistiqué, un client a acheté un appartement à Paris avec crédit et CL, puis revendu quelques semaines plus tard, on ne l'a jamais revu.

Dans un cas de revente sans remboursement c'est Crédit Logement qui se charge des poursuites
Il y a 2 cas de figure :
Si le produit de la vente a été versé à la banque qui a fait le crédit, CL considère que la banque est en faute et aurait du se pencher sur l'origine des fonds et, en cas de mécompte final, il est à la charge de la banque.
Si le produit de la vente a été versé dans une autre banque, CL prend en charge le mécompte, c'est donc une partie du taux de restitution des autres clients qui est impacté. On paie tous pour ces margoulins.

 

[hargneux]

La question étant : est-ce que tu continues de jouer ton rôle de caution dans ce cas de figure ?

Jusqu'à ce que la banque lève cette caution, elle est toujours d'actualité. Si ELI0208 est solvable, elle sera appelé en paiement. Après il faudra mieux se rapprocher d'un avocat spécialisé qui verra comment s'y opposer.

 

[Max1]

En effet, la banque ne savait pas que le bien avait été vendu...

Strange !
Moi qui pensais naïvement que les banques ne pouvaient pas se laisser berner aussi facilement :
- pour vendre, il faut que le bien soit libre d'hypothèque. Donc, obligation d'avoir l'accord de la banque.
- après la vente, le notaire rembourse lui-même la banque.

Le notaire est le tiers de confiance. Les fonds passent par lui et c'est lui qui les redistribue.
C'est le notaire qui compte l'argent, qui garanti que le vendeur est bien payé en donnant les clefs, que l'acheteur reçoit bien le titre de propriété après avoir payé, que les fonds débloqués par la banque servent bien à financer l'achat du bien convenu et que l'inscription hypothécaire est signée dans la foulée de la vente, que le produit de la vente sert bien à rembourser le crédit, etc...

Evidemment, il est aussi possible d'avoir un accord différent avec la banque afin de laisser l'argent circuler mais elle sera au courant et elle demandera éventuellement de nouvelles garanties pour compenser la levée d'hypothèque.

Je n'avais entendu qu'un crédit immobilier pouvait se retrouver sans garantie (autre que le salaire des emprunteurs) sans l'accord de la banque prêteuse. Les failles de sécurité semblent aussi grosses que sur leboncoin. :-(

 

[hargneux]

Un PPD ou une hypothèque sur un bien lors de son acquisition relève de l'exception. Dans cette hypothèse lors de la vente, le notaire à l'obligation de virer le produit de la vente à la banque qui procède au remboursement du crédit où, plus rarement à sa réaffectation sur l'acquisition d'un nouveau bien.

Dans la grande majorité des cas, la prêt est garantit par une caution, Crédit Logement ou autre. Dans cette hypothèse l'acte est sous seing privé (SSP) et le notaire n'inscrit aucune mention et n'a aucune obligation de remboursement de la banque lors de la vente. Je dirais même, que compte tenu de la perte de revenus que cela implique pour eux, ils se font un malin plaisir de virer les fonds sur le compte demandé par le client en se gardant bien d'en aviser la banque.
Le remboursement se fait donc à la demande du client dès qu'il perçoit les fonds comme il en a contractuellement l'obligation, mais pour certain la morale est un peu flexible.

 

[Eli0208]

Jusqu'à ce que la banque lève cette caution, elle est toujours d'actualité. Si ELI0208 est solvable, elle sera appelé en paiement. Après il faudra mieux se rapprocher d'un avocat spécialisé qui verra comment s'y opposer.

Merci pour ces informations. Si jamais il vous est possible de me recommander des avocats spécialisés, je suis preneuse!
Par ailleurs, il y a peut-être quelque chose à faire du côté du notaire : j'avais fait une procuration au notaire pour qu'il procède à la vente à ma place, avec une clause précisant que je donnais mon autorisation à la vente à la condition que mon ex rembourse son emprunt et me libère de ma caution (je me méfiais déjà de mon ex, à l'époque!). Il me semble que je pourrais engager la responsabilité du notaire dans ce cas, non?