Cas particulier pour PTZ

[Katon]

Voila j'ai droit au PTZ pour mon futur appartement. Dans les simulation de pret, a chaque fois je disais que j'allais y vivre seul mais la vérité c'est que ma future femme vit actuellement en belgique et donc me rejoindras d'ici 2/3 mois ( quand j'aurai l'appart en pratique quoi )
Sachant que ce PTZ monte dans le cas ou 2 personnes vivent dans le futur appart, est ce que les banques peuvent me considerer comme 2 personnes ou juste 1 personne ( difference d'environ 6 000€ a taux 0 entre 1 et 2 personnes... ).
Merci !

 

[kenko82]

Dans ce cas le PTZ sera recalculé en intégrant le revenu fiscal de référence de votre épouse en prenant en compte ses salaires déclarés en Belgique, on ne peut pas gagner sur les deux tableaux, et vous avez intérêts à déclarer la vérité c'est dans votre intérêt.

 

[Katon]

Je n'avais nullement l'intention de mentir et ce quelque soit le scénario envisagé.
Bref. En fait ma future femme est encore étudiante et n'a donc aucune feuille de déclaration d'impots. Dans ce cas ca se passe comment ?

 

[kenko82]

Déclare-t-elle des revenus seule, même si ces derniers sont nuls, en résumé il est nécessaire qu'elle dispose d'un avis de non imposition du Fisc Belge sinon quoi vous devrez en théorie dire Adieu à votre PTZ puisque ce dernier repose sur les revenus fiscaux de références des occupants.

Et si il est impossible de démontrer la réalité d'un revenu fiscal de référence de l'un des occupants, de surcroit un résident étranger, adieu le PTZ.

 

[Katon]

Et bien elle introduit chaque année une déclaration fiscale isolément, sur des revenus qui ne sont pas imposables puisqu'ils ne dépassent pas un certain montant.
Donc voilà, elle dispose d'un avertissement-extrait de rôle qu'elle pourras me faxer sans problème. La banque va me prendre la tête avec ca ou ca va passer a ton avis ?

 

[kenko82]

il va falloir prouver aussi le fait qu'elle n'est pas propriétaire

 

[Katon]

bah ca ya pas de souci elle vit chez ses parents donc je sais pas quelle preuve ils voudront mais ca se fera sans souci. En pratique on prouve comment qu'elle est pas propriétaire ?

 

[kenko82]

les taxes foncières des parents et une attestation de leur part sur l'honneur. Si elle prouvent qu'elle habite à une adresse depuis deux ans et que cette adresse est la propriété de ses parents (d'où l'intérêt de produire les avis de taxes foncières dsdits parents).

 

[Katon]

Décidément un vrai match de ping pong
Et bien apres consultation par la principale interessée, il se trouve que l'équivalent de la taxe fonciere en belgique c'est ce qu'ils apellent la précomte immobiliere qui est ( je cite ) fonction des revenus cadastral.
Elle me fournira ce papier de ses parents, de même qu'une attestation sur l'honneur qu'elle vit chez eux.
Autres choses ?

 

[Katon]

Allez je vous donne la fin de l'histoire : j'ai apellé le numero officiel ( 39 39 ) pour ce PTZ qui au vu du cas complexe m'a orienté vers la partie immobilier et la personne en question me l'a certifier : non j'y aurai pas le droit ( pour mon épouse ) car il faut une déclaration d'impot en france.

 

[kenko82]

Ce message pourrait vous aider

Mais si vous n'êtes ni marié ni pacsé ca posera pb en effet, j'avais omis ce point.