Cas concret et optimisation d'une succession

[Pendragon]

Bonjour,

Je rédige une nouvelle file avec un cas concret chiffré d'une succession finale pour un enfant et son projet d'optimisation.
J’espère que cet exemple sera transposable aux lecteurs.

Et que ces personnes se rendront compte de l'importance d'oser parler de ses sujets tant que les parents sont vivants.

Un grand merci @Kizzo que j'ai pas mal embêté avec des questions de novice sur la file ainsi qu'en MP. De ce fait le post original devenait difficile à lire, d'où ce nouveau que j’espère plus synthétique.

Lien vers le post original :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/succession-pere-vers-enfant-unique-et-abattement-residuel.48766/

 

[Pendragon]

Données de base :

Décès du père marié sous le régime légal (réduites aux acquêts) avec donation entre époux au dernier des vivants.
Un seul héritier enfant unique.

Donation antérieure :
Donation de leur maison (RP) en nue-propriété (NP) le 19/12/2011 d'une valeur de 220000 euros

Reste un abattement résiduel de 46k (23k par parents. Calcul ci dessous.

Inventaire du père :
- Deux Avie de 40k au total avec clause bénéficiaire à son épouse
- 150k de liquidités

Inventaire de la mère
- Une Avie de 107k avec bénéficiaire le fils (Alimentée avant ses 70 ans)
- 27k de liquidités.

 

[Pendragon]

Calcul détaillé sur la donation de la NP de la maison en 2011

La valeur de la maison a été estimée à 220000 euros (en 2011)
On calcule l'usufruit du donateur par rapport à son age : 3/10 en 2011.
Pour chaque donateur 220/2 =110k valeur de la PP.
3/10 de 110000 = 33000 euros valeur de l'usufruit.

On en deduit la valeur de la nue propriété (PP-Usufruit) = 220000 -33000 -33000 = 154000 euros.

L'abattement des deux parents par enfant étant de 200k (100k par parent par enfant)

Il reste donc 46k d'abattement résiduel pour l'enfant (23k par parents).
Calcul : 154k-200k= -46k (donc 46k n'ont pas été utilisés dans l'abattement de 200k)

A noter que pour cette donation les parents auront réglé 5900 euros au notaire
Le calcul se fait sur la PP (220k) + pub foncière + frais du notaire (1.5k).

 

[Pendragon]

Droit de succession au premier décès (sans optimisation)
les 40k de l'assurance vie du mari vont à 100% à l'épouse survivante en PP sans droits de succession

les 150k restants se répartissent ainsi :
- 75k (50%) à l'épouse en pleine propriété
- 75k à l'épouse en usufruit. La nue propriété revenant à l'enfant qui devra payer des droits sur ces 75k et sans bien sûr pouvoir les utiliser.

Ces droits se calculent ainsi:
En regard de l'age de l'épouse l'usufruit est de 20%. De ce fait la NP taxable est de 80% de 75k= 60k

Mais sur ces 60k on retranche l'abattement résiduel de 23k du père (calculé lors de la donation de la maison)

A ce stade l'enfant n'a rien reçu des 190k (150+40) mais devra régler les droits sur 37k (60-23) au barème progressif des successions :

soit 5600 euros.

 

[Pendragon]

Droit de succession au second décès (sans optimisation)

Inventaire de l'épouse :
107 d'une Avie bénéficiaire son unique enfants (alimentée avant ses 70 ans).
27 k de liquidités
40k de liquidités de l'assurance vie reçue de son époux
150k de liquidités dont droits déjà payés sur 75k.

La taxation va donc se calculer sur 27+40+75k=142k

Le barème successoral indique un droit à payer de 26594 euros.

Ainsi sans rien faire de spécial l'héritage de 323000 euros sera taxé de 5.6+26= 32k
Soit environ 10% de la valeur des bien mobiliers

Si on rajoute la maison dont la valeur actuelle est de 300k

L'héritage complet est de 623k taxés de 38k soit 6%

Maintenant voici la proposition d'optimisation...

 

[Pendragon]

Optimisation des droits de succession au premier décès

Au cas où l'épouse décède avant le 19/12/2026 (période <15 ans après donation maison)

Comme on le voit l'épouse est bénéficiaire de l'assurance vie du mari. Elle va donc recevoir la pleine propriété
de 40k qui seront taxés à son décès lors de la transmission à son fils.

Il convient donc de bien lui expliquer qu'elle renonce à ces deux assurances vie car la clause bénéficiaire indique son fils après elle. L'enfant pourra donc percevoir directement les 40k sans droit de succession.

L'autre chose a faire est de demander à la mère de donner directement à son fils de la valeur mobilière en nue-propriété correspondant à l'abattement résiduel des 23k.

Approx : pour 30k en PP, il y a 20% en usufruit (6k ) et 24k en NP . Avec l'abattement des 23k , les droits à payer seront nuls.

Rien qu'avec ces deux opérations assez simples ce sont 70k (40+30) qui échapperont à la succession lors du décès de la mère.

Les droits à payer seront donc calculés uniquement sur 75k soit 13194 euros soit une économie de 13000 euros.

Les droits totaux de l'héritage complet de 623 k seront donc de 5.9+5.6+13.2=25k

Soit 4% de la succession, ce qui est mieux.

 

[Pendragon]

Optimisation des droits de succession au premier décès

Au cas où l'épouse décède après le 19/12/2026 (période >15 ans après donation maison)

Après cette date , il va avoir un recalcul des abattements :

On repart pour un abattement de 100k pour 15 ans.

A ces 100k seront retranchés les 24k de NP donnée au décès de l'époux.

Il restera donc 76k d'abattement possible (100-24) sur les 75k de biens mobiliers restant. Donc pas de droits à payer.

Les droits totaux de l'héritage complet de 623 k seront donc de 5.9+5.6+=12k

Soit 2% de la succession, ce qui est vraiment optimisé.

 

[Pendragon]

Par acquis de conscience on simule ce qu'auraient été les droits à payer si décès après 19/12/2026 et pas de demande des Avie pour l'enfant et pas de demande de NP.

L'actif taxable serait donc non plus de 75k mais de 142k (75+40+27)

Je pense mais @Kizzo me confirmera que l'abattement résiduel de 23k établi en 2011 saute puisqu'à présent les abattements ont une antériorité de 10 ans.

Il y aura donc un abattement de 100k sur 142k et donc une taxation sur 42k --> 6600 euros de droits

Mieux vaut donc appliquer la stratégie même si je conçois que de parler de ses choses là avec ses parents soit un tabou.

Sans en parler, sans rien faire, sans donation de la maison les droits totaux à payer auraient été de 50000 euros au lieu de 12000 euros.

 

[Kizzo]

Antériorité de 15 ans pour renouveler l'abattement, le calcul est bon, juste une petite coquille
Joli travail d'exposé et de synthèse !

 

[Pendragon]

Antériorité de 15 ans pour renouveler l'abattement, le calcul est bon, juste une petite coquille
Joli travail d'exposé et de synthèse !

Merci Professeur... Merci d'être présent sur ce forum.

 

[Pendragon]

La succession étant lancée, je vous tiens tous au courant de l'avancement, des calculs du notaire etc...

Il restera bien entendu quelques optimisations à lancer après la première succession. Des dons manuels, des dons d'usage... etc...

 

[Pendragon]

Je continue l'histoire.

Aujourd'hui une des banques (où il y a les AVie) a appelé ma mère qui les a redirigé vers moi.

Grace au travail de @Kizzo et le support de @Sans , j'étais au taquet et bien m'en a fallu qu'hier le temps était moche pour rédiger la stratégie bien au propre.

Pour les 2 Avie, les bénéficiaires sont donc bien ma mère puis moi (clause standard)

Je n'ai qu'à leur envoyer une lettre de renonciation de ma mère aux deux avie pour que j'en bénéficie.
Toutefois ces deux contrats ayant été signé après les 70 ans de mon père ils seront soumis à taxation partielle mais le montant des droits étant à 30500 euros, je ne paierai rien.

J'ai également résumé par courrier la stratégie que j'ai déposé chez le notaire histoire que nous soyons bien alignés

 

[Pendragon]

Suivi hebdo
========

La banque avec les Avie a contacté ma mère qui les a redirigé vers moi.
Nous nous sommes mis d'accord pour que ma mère renonce à la succession d'où la nécessité d'une lettre manuscrite de sa part.
S'en est suivi un paquet de document à transmettre à la banque et l'assureur ainsi qu'une déclaration partielle de succession transmise à la DGFP en attendant un certificat d'acquittement qui devrait débloquer le paiement.
(Les deux Avie ayant été ouvertes après les 70 ans et le montant cumulé étant < 30k).
De ce coté çà roule.

 

[Pendragon]

Visite chez le notaire
==============

(N'hésitez pas à relancer votre notaire sur l'avancement des retours d'inventaire...)

Présentation de ma stratégie et mes calculs
Il valide la renonciation à l'assurance vie par ma mère...

Par contre mes calculs étaient faux. Je n'ai raisonné que sur l'inventaire de mon père (150k) mais il faut raisonner sur la totalité des inventaires y compris ceux de ma mère usufruitière.

Nouveau calcul des droits de succession au premier décès (de mon père).
On fait le total du père + mère : 150+27= 177k (et non plus 150).

50% de 177k =88.5k

- 88.5k (50%) à l'épouse en pleine propriété
- 88.5k à l'épouse en usufruit. La nue propriété revenant à l'enfant qui devra payer des droits sur ces 88.5k et bien sûr sans pouvoir les utiliser.

Ces droits se calculent ainsi:

Aux 88.5k , le notaire rajoute forfaitairement 5% de mobilier... soit 4.4k. Le total passe à 92.9k.
Le notaire retire 1500 euros de frais soit 91.4 net à taxer

En regard de l'age de l'épouse l'usufruit est de 20%. De ce fait la NP taxable est de 80% de 91.4k = 73k

Mais sur ces 73k on retranche l'abattement résiduel de 23k du père (calculé lors de la donation de la maison)

Les droits seront à régler sur 50k au barème progressif des successions :

soit 8200 euros au lieu des 5600 calculés précédemment...

(J'ai un petit doute sur ces 1500 euros déduits des 92.9... Je me demande si ce ne sont pas les frais de notaire qui vont s’additionner à la douloureuse à la fin). Mais bon de toute façon je ne peux rien faire à ce niveau sauf que ma mère choisisse l'option 100% usufruit ou 1/4 en PP. Je payerai moins aujourd'hui mais plus au deuxième décès à moins que ma mère ne dépense...

(Si elle prend 100% usufruit, au deuxième décès je serai taxé sur 80k soit 14000 euros de frais de succession.)

 

[Kizzo]

Visite chez le notaire
==============

(N'hésitez pas à relancer votre notaire sur l'avancement des retours d'inventaire...)

Présentation de ma stratégie et mes calculs
Il valide la renonciation à l'assurance vie par ma mère...

Par contre mes calculs étaient faux. Je n'ai raisonné que sur l'inventaire de mon père (150k) mais il faut raisonner sur la totalité des inventaires y compris ceux de ma mère usufruitière.

Nouveau calcul des droits de succession au premier décès (de mon père).
On fait le total du père + mère : 150+27= 177k (et non plus 150).

50% de 177k =88.5k

- 88.5k (50%) à l'épouse en pleine propriété
- 88.5k à l'épouse en usufruit. La nue propriété revenant à l'enfant qui devra payer des droits sur ces 88.5k et bien sûr sans pouvoir les utiliser.

Ces droits se calculent ainsi:

Aux 88.5k , le notaire rajoute forfaitairement 5% de mobilier... soit 4.4k. Le total passe à 92.9k.
Le notaire retire 1500 euros de frais soit 91.4 net à taxer

En regard de l'age de l'épouse l'usufruit est de 20%. De ce fait la NP taxable est de 80% de 91.4k = 73k

Mais sur ces 73k on retranche l'abattement résiduel de 23k du père (calculé lors de la donation de la maison)

Les droits seront à régler sur 50k au barème progressif des successions :

soit 8200 euros au lieu des 5600 calculés précédemment...

(J'ai un petit doute sur ces 1500 euros déduits des 92.9... Je me demande si ce ne sont pas les frais de notaire qui vont s’additionner à la douloureuse à la fin). Mais bon de toute façon je ne peux rien faire à ce niveau sauf que ma mère choisisse l'option 100% usufruit ou 1/4 en PP. Je payerai moins aujourd'hui mais plus au deuxième décès à moins que ma mère ne dépense...

(Si elle prend 100% usufruit, au deuxième décès je serai taxé sur 80k soit 14000 euros de frais de succession.)

Alors à mon avis ce n'est pas tout à fait précis :
Les 1500€ correspondent ils aux frais d'obsèques (forfait) ?
Le notaire a t il retranché également les dettes fiscales (prorata d'IRPP etc) ?
On est sur l'épaisseur du trait mais bon...

 

[Pendragon]

Oui c'est ça, je me rappelle, les 1500 ce sont les frais d'obsèques.
Mon notaire me préconiserait plutôt de payer moins maintenant donc choix de ma mère pour 1/4 pp et qu'elle dépense, gatte enfant et petit enfants ...

Mais on gratera pas plus de 4k. Il semblerait que l'état soit extrêmement vigilant sur tout en ce.moemnt cause besoin d'argent.

Par exemple elle m'a fortement déconseillé que ma mère me donne 30 k en pp à seul but d'optimisation fiscal...

Faut le savoir et en avoir conscience...

 

[Kizzo]

Oui c'est ça, je me rappelle, les 1500 ce sont les frais d'obsèques.
Mon notaire me préconiserait plutôt de payer moins maintenant donc choix de ma mère pour 1/4 pp et qu'elle dépense, gatte enfant et petit enfants ...

Mais on gratera pas plus de 4k. Il semblerait que l'état soit extrêmement vigilant sur tout en ce.moemnt cause besoin d'argent.

Par exemple elle m'a fortement déconseillé que ma mère me donne 30 k en pp à seul but d'optimisation fiscal...

Faut le savoir et en avoir conscience...

Tsss qu'est-ce que c'est que ce pétochard ? Tant que vous déclarez les donations et que vous payez les droits éventuellement dus vous ne craignez ABSOLUMENT RIEN

Une donation n'est jamais à seul but d'optimisation fiscale puisqu'il y a par nature volonté de s'apauvrir et volonté concomitante d'enrichir le gratifié... c'est la base du droit des libéralités.

 

[moietmoi]

mais il faut raisonner sur la totalité des inventaires y compris ceux de ma mère usufruitière.

Tiens tiens..
Qu'avais je écrit?

L'abattement est pris en compte en reconstituant le patrimoine

 

[Anonyme]

Tsss qu'est-ce que c'est que ce pétochard ? Tant que vous déclarez les donations et que vous payez les droits éventuellement dus vous ne craignez ABSOLUMENT RIEN

Une donation n'est jamais à seul but d'optimisation fiscale puisqu'il y a par nature volonté de s'apauvrir et volonté concomitante d'enrichir le gratifié... c'est la base du droit des libéralités.

C'est clair. Bizarre ce notaire.

 

[Pendragon]

Tiens tiens..
Qu'avais je écrit?

Ah ? J'avais pourtant bien relu les fils de discussion. Mais merci tout de même.