Calcul TAEG à hauteur de 100% de l'assurance emprunteur uniquement

[theimyz]

Bonjour à tous,
J'ai lu que dans le calcul du TAEG, le coût des assurances obligatoires excédant une couverture à 100% des sommes empruntées peut ne pas être pris en compte. C'est à dire que si chaque emprunteur a une quotité à 100% pour l'assurance (donc 200% au total), la banque peut ne prendre en compte que 100% pour le calcul du TAEG.

En pratique les banques l'appliquent-elles?
Quelqu'un a un retour la dessus?

Merçi bien !

 

[Aristide]

La règlementation veut que le TAEG prenne en compte les charges rendues obligatoires pour l'octroi du crédit.

Sur une tête donnée, un emprunteur ne peut s'assurer au maximum qu'à 100%.

Comme souvent il y a deux emprunteurs, dans le cas le plus général, la banque exige une garantie à 100% sur le total des deux têtes (= 50/50 - 60/40 - 75/25.........).

Mais s'il se trouvait que la banque rende obligatoire une couverture supérieure à 100% sur les deux têtes; 100% + 100% par exemple, dans cas ce serait bien 200% des primes qui seraient à intégrer dans le calcul du TAEG.

Cdt

 

[Triaslau]

battu par @Aristide j'étais en train de répondre la même chose.

Il faut voir si c'est obligatoire ou facultatif. Seuls ce qui est imposé par la banque "obligatoire" entre dans le TAEG.

 

[theimyz]

Merci pour ces réponses très précises !

 

[baboune]

il m'arrive très souvent de voir des offres de prêt dont les assurances sont réparties en d'une part "assurance obligatoire" et d'autre part "assurance facultative"
avec notamment dans l'obligatoire la garantie décès PTIA et les autres garanties en facultatives........
histoire de faire baisser sérieusement le TAEG...

 

[theimyz]

Lorsque que l'assurance est en délégation la banque n'est pas obligée de la calculer dans le TAEG ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Si la banque rend l'assurance obligatoire pour l'octroi du crédit, qu'il s'agisse d'une assurance groupe ou d'un assurance déléguée, le coût des primes est à intégrer de la même façon dans le calcul du TAEG.

Cdt

 

[baboune]

juste pour vous donner à réfléchir.....

et j'en ai des dizaines en stock....

il s'agit bien d'une assurance groupe avec garanties complètes...

 

[Triaslau]

L'exemple est éloquent.

Il serait intéressant de voir la tête du banquier si le client confirme renoncer à la partie "facultative".

 

[baboune]

j'ai vu pire:
il y a environ 7 ans
un service des prêts d'une banque m'appelle pour me demander le taux de l'assurance emprunteur (nous ne parlions pas encore de TAEA)
le taux sur capital emprunté était en gros de 0.10 % pour chaque emprunteur.
je demande pourquoi ?
c'est pour calculer le TEG......
Je lui répond que le cumul des primes est indiquée sur le devis d'assurance et que donc c'est cette somme qui lui sera utile.
et là, la personne me dit carrément : mais non Monsieur, pour calculer le TEG j'additionne le taux initial du prêt avec le taux de l'assurance

je passe la suite ou je lui ai expliqué qu'il fallait revoir sa conception du TEG mais pas convaincu que la personne l'ai fait.......

 

[Aristide]

et là, la personne me dit carrément : mais non Monsieur, pour calculer le TEG j'additionne le taux initial du prêt avec le taux de l'assurance

je passe la suite ou je lui ai expliqué qu'il fallait revoir sa conception du TEG mais pas convaincu que la personne l'ai fait.......

C'est une méthode qui s'apparente à celle dite du "calcul en incidence" pratiquée - notamment par le notariat - avant le décret du 4 septembre 1985..

Les frais annexes étaient pris en compte ainsi:
=> Total frais / durée en années / montant x 100
=> Le résultat était directement ajouté au taux du prêt

Pour les assurance c'était la même chose;
=>total des primes/nb années/ montant x 100
=> Ajouté au taux du prêt.

Mais, aujourd'hui il arrive que de (prétendus) experts pratiquent encore ainsi.

J'ai eu l'occasion d'en voir de même que vivien; il m'en a fait encore part très récemment.

Cdt

 

[Anny]

il m'arrive très souvent de voir des offres de prêt dont les assurances sont réparties en d'une part "assurance obligatoire" et d'autre part "assurance facultative"
avec notamment dans l'obligatoire la garantie décès PTIA et les autres garanties en facultatives........
histoire de faire baisser sérieusement le TAEG...

Baboune , encore moi ... je relis tout ce qui concerne le taeg et je ne comprends pas comment je peux avoir un accord de principe de la CE , mon taux fixe est de 1.9 et taeg 2.79... la banque me fait passer par son partenaire pour l’assurance . A savoir qu’on a demandé 100 sur chaque tête .. comment fait elle pour méditer un accord avec un taeg bien trop élevé ? Merci

 

[baboune]

dans votre cas le TAEG sur l'offre de prêt ne doit pas dépasser le taux d'usure de la banque de France soit 2.57 % sur les prêts de 20 ans et +
le TAEG que vous avez sur la simulation doit avoir été calculé avec la totalité des primes d'assurances emprunteurs et il se pourrait que sur l'offre de prêt le calcul soit fait uniquement sur la partie décès à hauteur de 100% sur 1 tête....
Cdt

 

[Anny]

dans votre cas le TAEG sur l'offre de prêt ne doit pas dépasser le taux d'usure de la banque de France soit 2.57 % sur les prêts de 20 ans et +
le TAEG que vous avez sur la simulation doit avoir été calculé avec la totalité des primes d'assurances emprunteurs et il se pourrait que sur l'offre de prêt le calcul soit fait uniquement sur la partie décès à hauteur de 100% sur 1 tête....
Cdt

Baboune , j’avoue que je ne comprends rien ... car pour le prêt , l’assurance doit nous couvrir à 100 % chacun .. mais sur l’offre de prêt c’est grave si la banque fait ça ? En gros pour réduire ils vont dire ok pour le décès pour une seule tête ?

 

[Aurelie94120]

Baboune , encore moi ... je relis tout ce qui concerne le taeg et je ne comprends pas comment je peux avoir un accord de principe de la CE , mon taux fixe est de 1.9 et taeg 2.79... la banque me fait passer par son partenaire pour l’assurance . A savoir qu’on a demandé 100 sur chaque tête .. comment fait elle pour méditer un accord avec un taeg bien trop élevé ? Merci

Si c'est comme moi la Ce impose 100 % sur chaque tête mais en en fait ils font passer 50 % assurance obligatoire et 50 % assurance facultative.
Du coup ils baissent la taeg.
Pour info le ca fait la même chose.

 

[Anny]

dans votre cas le TAEG sur l'offre de prêt ne doit pas dépasser le taux d'usure de la banque de France soit 2.57 % sur les prêts de 20 ans et +
le TAEG que vous avez sur la simulation doit avoir été calculé avec la totalité des primes d'assurances emprunteurs et il se pourrait que sur l'offre de prêt le calcul soit fait uniquement sur la partie décès à hauteur de 100% sur 1 tête....
Cdt

C’est une peu magouiller non ? Désolé du terme

 

[Anny]

Si c'est comme moi la Ce impose 100 % sur chaque tête mais en en fait ils font passer 50 % assurance obligatoire et 50 % assurance facultative.
Du coup ils baissent la taeg.
Pour info le ca fait la même chose.

Ahhhh d’accord je comprends mais es ce que cela a un impact pour nous ? En cas de soucis ...

 

[baboune]

sur l'offre de prêt vous aurez bien vos 2 têtes couvertes à 100% en décès, invalidité et arrêt de travail.
mais la banque va faire une distinction entre la base obligatoire : le décès et mettre tout le reste en facultatif même si ces garanties vous sont imposées.

 

[Aurelie94120]

Ahhhh d’accord je comprends mais es ce que cela a un impact pour nous ? En cas de soucis ...

Non aucun.
Franchement vu le prix exorbitant de la cnp avec la Ce, heureusement qu'ils font ça, sinon la plupart des clients sur 25 ans seraient bloqués par le taux d'usure.

 

[Anny]

Non aucun.
Franchement vu le prix exorbitant de la cnp avec Ce, heureusement qu'ils font ça, sinon la plupart des clients sur 25 ans seraient bloqués par le taux d'usure.

La CE m’a fait une délégation interne pour que j’ai l’assurance avec leur partenaire pour diminuer davantage car leur assurance est trop chère ! J’ai eu un taux de 1.9 pour le prêt ...