Calcul régularisation de provisions pour charges de copropriété

[fab235]

La règle : Tu indiques le loyer hors charges.
Et le montant des provisions pour charges payées par le locataire en ligne 230.

Dans l'absolue ca revient au même que si tu avais indiqué le loyer charges comprises en première ligne car c'est des lignes qui viennet augmenter la base imposable. Cependant, le fisc trouvera étrange qu'il n'y ai rien de marqué en ligne 230.

 

[zomu]

La règle : Tu indiques le loyer hors charges.
Et le montant des provisions pour charges payées par le locataire en ligne 230.

Dans l'absolue ca revient au même que si tu avais indiqué le loyer charges comprises en première ligne car c'est des lignes qui viennet augmenter la base imposable. Cependant, le fisc trouvera étrange qu'il n'y ai rien de marqué en ligne 230.

Ok super merci !

 

[attente92]

Pour faire simple :
Tu te connecte à l'espace intranet de ton syndic, et tu additionne tout ce que tu as versé sur l'année 2021, également la régule de l'année précédente ayant généré un complément à réglé ( c'est souvent le cas), et tu mets tout ça dans la ligne 229.

En 230 tu indiques les charges payées par le locataire (provisions). Et le montant créditeur versé par le syndic si la régule de l'exercice de la copro précédent a fait apparaitre un remboursement (c'est plus rare).

Bonsoir,
Petite précision. Il ne faut pas inclure les Provision Reserve Travaux Alur payées mais qui sont déductibles seulement lorsque les travavaux sont votés et décidés en A.G.

 

[fab235]

Bonsoir,
Petite précision. Il ne faut pas inclure les Provision Reserve Travaux Alur payées mais qui sont déductibles seulement lorsque les travavaux sont votés et décidés en A.G.

Trop compliqué. J'ai vu avec mon controleur ca ne pose aucun soucis, on peut déduire toutes les charges appelées quand ont les a versées sur l'année.

 

[Manu215]

Trop compliqué. J'ai vu avec mon controleur ca ne pose aucun soucis, on peut déduire toutes les charges appelées quand ont les a versées sur l'année.

C'est illégal.
Déjà, vous ne pouvez pas déduire toutes les charges, mais juste celles qui sont récupérables.
Le fonds travaux n'est pas une "charge" au sens strict du terme.
D'autant que vous faites supporter au locataire une charge sur une somme qui ne vous appartient plus : le fonds travaux est attaché au lot et définitivement acquis au SDC.
Si vous vendez, vous ne récupérez pas ce que vous avez versé au titre du fonds travaux... sauf si vous avez (illégalement) fait payer votre locataire chaque année!
Pas cool, d'autant que sur les appels de charges, le fonds travaux est toujours séparé du budget prévisionnel. C'est pas difficile de faire une soustraction.

 

[moietmoi]

Déjà, vous ne pouvez pas déduire toutes les charges, mais juste celles qui sont récupérables.

Bonjour Manu215, es tu sûr de cela. Il me semble que le bofip dit d'additionner toutes les charges, y compris les non récupérables, puis dans un second temps, autre case, de mentionner les recupérables
A moins que cela ne soit que pour les sci... J'ai un doute..

 

[fab235]

Bonjour Manu215, es tu sûr de cela. Il me semble que le bofip dit d'additionner toutes les charges, y compris les non récupérables, puis dans un second temps, autre case, de mentionner les recupérables
A moins que cela ne soit que pour les sci... J'ai un doute..

C'est ce que j'avais lu également et surtout que le contrôleur me l'a confirmé.

 

[fab235]

C'est illégal.
Déjà, vous ne pouvez pas déduire toutes les charges, mais juste celles qui sont récupérables.
Le fonds travaux n'est pas une "charge" au sens strict du terme.
D'autant que vous faites supporter au locataire une charge sur une somme qui ne vous appartient plus : le fonds travaux est attaché au lot et définitivement acquis au SDC.
Si vous vendez, vous ne récupérez pas ce que vous avez versé au titre du fonds travaux... sauf si vous avez (illégalement) fait payer votre locataire chaque année!
Pas cool, d'autant que sur les appels de charges, le fonds travaux est toujours séparé du budget prévisionnel. C'est pas difficile de faire une soustraction.

Il n'y a aucune "arnaque pas cool " des locataires, vu que les appels de fonds travaux, ne font pas partie des charges locatives dans le décomptes du syndic. Donc s'il a versé plus de provision de charges que de charges locatives, cela lui sera remboursé quand on fait la régule avec le locataire.

Concernant la régule avec les impots faite en ligne 230, on intègre les provisions payées par le locataire et le remboursement reçu du syndic si on avait trop versé en n-1.

L'ensemble des charges peuvent donc être déduites en 229 d'après le contrôleur dans le cadre d'un ESFP et je peux vous dire qu'ils ont tout analysé et pas fait de cadeaux ...

Le but est de pouvoir expliquer simplement la déclaration fiscale et que les gens qui y sont hermetiques ne développent pas de phobie fiscale ou administrative (terme à la mode). Si l'erreur porte sur l'appel de fonds travaux qui est un montant minime qui aurait été déduit en année N au lieu de l'année n+1 ou +2, c'est pas parfait, mais une erreur mineur s'il n'y a que ça qui cloche, il ne me semble pas nécessaire d'avoir un discours anxiogène à la robespierre

 

[Manu215]

Bonjour,

Il y a deux choses :
- du côté des impôts, effectivement il y a une ligne pour déclarer "le tout" et une ligne pour déclarer les charges récupérables, et dans ce cas, c'est parfait.
- du côté du locataire, il faut lui réguler ses charges selon le décompte annuel envoyé par le syndic : dans ce document, il y a une colonne où est indiqué le montant des charges récupérables.

Or, il me semble que @zomu n'avait pas le décompte annuel du syndic, mais juste les appels de fonds où il n'y a pas de colonne indiquant les charges récupérables, et que si c'est bien le cas, on ne peut pas lui dire "il faut mettre toutes les charges payées en charges récupérables, sous entendu y compris le fonds travaux".

J'ai peut-être mal compris ce que vous vouliez dire.

 

[attente92]

Il n'y a aucune "arnaque pas cool " des locataires, vu que les appels de fonds travaux, ne font pas partie des charges locatives dans le décomptes du syndic. Donc s'il a versé plus de provision de charges que de charges locatives, cela lui sera remboursé quand on fait la régule avec le locataire.

Concernant la régule avec les impots faite en ligne 230, on intègre les provisions payées par le locataire et le remboursement reçu du syndic si on avait trop versé en n-1.

L'ensemble des charges peuvent donc être déduites en 229 d'après le contrôleur dans le cadre d'un ESFP et je peux vous dire qu'ils ont tout analysé et pas fait de cadeaux ...

Le but est de pouvoir expliquer simplement la déclaration fiscale et que les gens qui y sont hermetiques ne développent pas de phobie fiscale ou administrative (terme à la mode). Si l'erreur porte sur l'appel de fonds travaux qui est un montant minime qui aurait été déduit en année N au lieu de l'année n+1 ou +2, c'est pas parfait, mais une erreur mineur s'il n'y a que ça qui cloche, il ne me semble pas nécessaire d'avoir un discours anxiogène à la robespierre

Bonjour ,
[lien réservé abonné]

 

[attente92]

Bonjour à tous , la provision Alur n'est pas déductible lors de son versement car il s'agit d'une reserve financière pour couvrir des travaux futurs non votés et non encore décidés en AG. Elle est déductible lors de sa MOBILISATION pour financer des travaux votés en AG donc quand l'AG décide d'affecter le fonds ALUR AU FINANCEMENT DES TRAVAUX VOTES .
Sur votre appels de fonds vous aurez 2 lignes travaux votés : 1000 euros et en dessous une ligne en moins
"Affectation Fonds Alur" = 1000 euros . C'est lorsque la réserve est affectée à ces travaux non financés par du cash mais par prélèvement sur la reserve ALUR QUE LES TRAVAUX DEVIENNENT DEDUCTIBLES. Pas lors de l'appel de la provision de 5% requis pour constituer progressivement la réserve.
Donc soit enlevez de la ligne 229 les provisions Alur 5%
Soit vous mettez en ligne 230 dans la Ligne Régularisation des Provisions = les fonds Alur appelés mais qui parfois ne sont pas repris par les syndics dans le relevé annuel donc il faut mieux les enlever de la ligne 229.
Quand vos travaux sont appelés par Mobilisation du Fonds Alur alors ils deviennent déductibles comme les autres Travaux que vous payez en Cash.
Bonne journée

 

[fab235]

Bonjour ,
[lien réservé abonné]

Donc cela représente 5% de vos appels de fonds annuels. Ok Bravo pour ne pas avoir comptabilisé ces 5%, sur un budget à 1200€ ça représente même pas 60€. soit avec une TMI à 30% et 17.2% de csg un peu moins de 30€ d'économisé sur l'année. Sur la théorie vous avez raison. mais il ne faut pas oublier la réalité, la pratique etc. Si la personne ne fait que cette erreur là c'est un moindre mal. C'est pourquoi je ne souhaite pas les dégouté dès le début dans leur déclaration 2044, avec tous les petits détails techniques, qui en démotive plus d'un, et ne font plus rien ou commettent de grosses erreurs qui peuvent couter cher.

 

[fab235]

Bonjour,

Il y a deux choses :
- du côté des impôts, effectivement il y a une ligne pour déclarer "le tout" et une ligne pour déclarer les charges récupérables, et dans ce cas, c'est parfait.
- du côté du locataire, il faut lui réguler ses charges selon le décompte annuel envoyé par le syndic : dans ce document, il y a une colonne où est indiqué le montant des charges récupérables.

Or, il me semble que @zomu n'avait pas le décompte annuel du syndic, mais juste les appels de fonds où il n'y a pas de colonne indiquant les charges récupérables, et que si c'est bien le cas, on ne peut pas lui dire "il faut mettre toutes les charges payées en charges récupérables, sous entendu y compris le fonds travaux".

J'ai peut-être mal compris ce que vous vouliez dire.

Je suis d'accord avec vous, s'il n'a pas le décompte avec charge déductibles du syndic, il ne peut pas faire la régule auprès du locataire et la déclaration d’impôt.
Il faut donc reprendre l'état général des dépenses et faire le calculs au prorata. c'est du boulot ...
C'est franchement limite les syndic qui ne fournissent pas ce service en 2022 ...

 

[Manu215]

Je suis d'accord avec vous, s'il n'a pas le décompte avec charge déductibles du syndic, il ne peut pas faire la régule auprès du locataire et la déclaration d’impôt.
Il faut donc reprendre l'état général des dépenses et faire le calculs au prorata. c'est du boulot ...
C'est franchement limite les syndic qui ne fournissent pas ce service en 2022 ...

C'est plus que limite, c'est une obligation du syndic de fournir avant l'AG le décompte individuel des charges (cf. message #10), non seulement pour les bailleurs, mais pour les autres aussi pour approuver les comptes (bien que l'approbation des comptes en AG ne valide pas la répartition individuelle, mais c'est un autre problème...).

Les calculer à la main pourquoi pas, ça ne sera pas exact si les logements ont des compteurs divisionnaires d'eau, @zomu ne peut pas deviner quelle est la consommation d'eau réelle de son locataire.
Et c'est pareil s'il y a des compteurs divisionnaires sur les radiateurs - c'est plus rare.
A moins que le locataire soit énormément consommateur d'eau ou de chauffage, l'erreur devrait être faible.

 

[fab235]

Alors en l'absence de ces documents, je déclarerais toutes les charges appelées par le syndic en 229. Et en 230 les provisions de charges versées par le locataire.

 

[attente92]

Donc cela représente 5% de vos appels de fonds annuels. Ok Bravo pour ne pas avoir comptabilisé ces 5%, sur un budget à 1200€ ça représente même pas 60€. soit avec une TMI à 30% et 17.2% de csg un peu moins de 30€ d'économisé sur l'année. Sur la théorie vous avez raison. mais il ne faut pas oublier la réalité, la pratique etc. Si la personne ne fait que cette erreur là c'est un moindre mal. C'est pourquoi je ne souhaite pas les dégouté dès le début dans leur déclaration 2044, avec tous les petits détails techniques, qui en démotive plus d'un, et ne font plus rien ou commettent de grosses erreurs qui peuvent couter cher.

ATTENTION si votre copropriété est de taille importante et comprend plusieurs bâtiments. VOUS PAYEZ ALUR SUR 5 % DU BUDGET GLOBAL DE LA COPROPRIETE Y COMPRIS POUR DES DEPENSES DE BATIMENT qui ne vous sont jamais imputées sur vos appels de fonds . Certaines copros ont porté le taux de 5 % à 7 % pour faire face à l'échéance de la rénovation énergétique et des plans pluri-annuels de travaux. Donc Alur peut commencer à peser sur vos appels de fonds ( tout dépend des choix de votre SDC , de la représentativité de vos tantièmes et de la taille de la copro). En revanche seule sa mobilisation pour le financement des travaux qui vous sont imputables ( ex travaux sur bâtiments spécifiques). Toutes les agences immobilières spécialisées en gestion des biens ont intégré cette non déduction des appels ALUR sur les revenus fonciers . Alur est un casse-tête très mal géré par certains syndics.

 

[attente92]

petite erreur de frappe corrigée En revanche seule sa mobilisation pour le financement des travaux qui vous sont imputables ( ex travaux sur bâtiments spécifiques) est déductible des revenus fonciers. Bonne soirée . Crdlt

 

[fabads]

Bonjour,

Je réveille ce fil de l'an dernier ... en cette saison de décla des revenus 2022.
Le fond Alur de ma copro a été mobilisé pour des petits travaux de réparation.
J'essaie de faire propre et de ne pas déclarer les provisions Alur. Mais ici comme un montant a été mobilisé, il me faut les déclarer qq part.
Dois-je bien déclarer cette somme en case 224 ?
Merci pour vos avis éclairés!