Kizzo
Contributeur régulier
Allez rangeons les gants, la bonne réponse c'est de faire un bon vieux préciput et on n'en parle plus ! 
La DDV c'est annexe
La DDV c'est annexeCalcul pour une succession
Ibis
Membre
Après ces dernières péripéties qui sont venues parasiter le bon déroulement de cette réflexion, je vais tenter de reprendre pour la faire se poursuivre.Kizzo a dit:
I) Comparaison entre la solution du préciput ou celle avec la quotité disponible de la Ddv
Si une clause de préciput avait été ajoutée au régime matrimonial la mère aurait pu ainsi prélever la maison en hors part successorale.
Ceci aurait pour conséquence de rendre le montant de la masse successorale bien inférieur, la mère récupérant à 100 % la PP de sa maison, (elle pourrait décider seule de la vendre en viager si elle voulait).
>>Elle optera pour le reste en 100 % en usufruit vu que maintenant elle a gardé sa maison autrement qu’en ayant dû avoir recours à l’option quotité disponible offerte par la Ddv.
Par contre pour le fils il pourrait constater que la masse successorale à déclarer a été amputée de 400k€ vu que la maison n’est plus prise en compte et vu que Mme Mère opte pour l’usufruit à 100 % dans ce cas le fils ne recueillera rien de tangible dans l’immédiat mais devra payer ses droits après avoir déduit son abattement de 100k€.
>>Par contre Il n’y aurait pas de frais de partage dû par rapport à l’autre solution avec la quotité disponible pour conserver la maison.
>>Au 2ième décès la valeur de la maison sera intégralement incluse dans le calcul de la succession.
Si la mère le souhaitait, elle a tout de même la possibilité de faire du cantonnement sur une partie des liquidités
>>Dans le cas contraire comme le fils n’est pas le bénéficiaire d’aucune ass vie à recevoir, en considérant que sa mère veuille démembrer la maison dont elle est PP, il ne serait jamais en mesure de payer sa part dans ces conditions d’héritage sauf si elle avait pensé à faire du cantonnement suffisant pour le lui permettre
II) Concernant l’intérêt que présente le démembrement de la propriété de la maison voyons de plus près :
Supposons que tous deux décident de démembrer avec réserve d’usufruit un peu avant que Mme Mère atteigne un stade ou son autonomie sera irréversible.
Le fils disposera des fonds pour financer sa part de Nu-propriété étant donné qu’il en a obtenu les moyens en héritant lors de la 1ière succession (ou par cantonnement conséquent cf ci dessus)
Au niveau fiscal le fils payera des droits vu le démembrement sur 80 % de la valeur de la maison (si cette opération se déroulait entre les 80 ans et 90 ans de sa mère)
Après plus tard lorsqu’il en obtiendra la pleine proprieté au décès de sa mère, il se peut qu’il soit taxé au titre de la plus value s’il y en a.
Après chiffrage à partir de mon exemple voyons si ce démembrement s’avère judicieux :
Avec Démembrement
Voyons pour le fils ce que cela donne au niveau taxe sur la maison de 400K€ valeur à l’origine :
Une 1ère fois ce sera taxé au barème progressif de x % sur 100K€ (1/4du prix de la maison) au 1er décès
Une 2ième fois ce sera taxé au barème progressif de x % sur 80 % de 400k€ => 320k€ au moment du démembrement.
>Au total l’assiette taxable rien que pour la maison aura été de 420k€
>Taxe possible sur la plus value + prélèvements sociaux de la NP potentiellement quelques mois ou années après le démembrement.
Au final il est possible que l’optimisation obtenue grâce au démembrement soit annihilée du fait d’une plus value +PS taxée à 36,2 % sur la différence entre le prix d’acquisition (qui était celui de la NP) et le prix de cession de la maison au moment de la 2ième succession est en valeur celui de la PP (ce point sera à définir).
D’ou finalement la question fallait-il démembrer ou pas ?
Sans Démembrement
Concernant les droits de succession dus par le fils rien que sous l’aspect bien immo:
>>Une 1ère fois ce sera taxé en Dmtg au barème progressif de x %sur 100K€ (1/4 de la valeur de la maison) au 1er décès
>>Une 2ième fois ce sera taxé en Dmtg au barème progressif de x % sur 100 % de 400k€ au décès de Mme Mère
>Au total l’assiette taxable aurait été de 500k€ en l’absence de démembrement.
…..to be continued….
Melody43
Membre
Bonjour à tous,
J'espère que vous allez bien, et vous souhaite le meilleur pour cette nouvelle année.
Je m'adresse à vous, car je suis dans la peine : ayant perdu maman, je dois aussi m'occuper de la succession. Et je ne comprends pas tous les calculs du notaire, avec les différents abattements de donations antérieures, etc.
De plus, le notaire indique seulement 1500 euros pour frais d’obsèques dans le passif successoral. Pourtant, j'ai lu sur le site du service public et d'autres sites que les impôts sur le revenu du défunt et la taxe foncière (maman était unique propriétaire d'un appartement loué) peuvent entrer dans le passif successoral. Si vous avez déjà été dans ma situation, pouvez-vous me confirmer si les impôts entrent bien dans l'actif successoral ?
Merci d'avance,
Melody
J'espère que vous allez bien, et vous souhaite le meilleur pour cette nouvelle année.
Je m'adresse à vous, car je suis dans la peine : ayant perdu maman, je dois aussi m'occuper de la succession. Et je ne comprends pas tous les calculs du notaire, avec les différents abattements de donations antérieures, etc.
De plus, le notaire indique seulement 1500 euros pour frais d’obsèques dans le passif successoral. Pourtant, j'ai lu sur le site du service public et d'autres sites que les impôts sur le revenu du défunt et la taxe foncière (maman était unique propriétaire d'un appartement loué) peuvent entrer dans le passif successoral. Si vous avez déjà été dans ma situation, pouvez-vous me confirmer si les impôts entrent bien dans l'actif successoral ?
Merci d'avance,
Melody
Kizzo
Contributeur régulier
Bonjour,Melody43 a dit:
Les frais d'obsèques ne sont retenus au passif que pour 1500€
Les impôts dus sont signifiés au notaire par l'administration fiscale, qui les reporte au PASSIF de la succession (c'est une dette)
Donc à confirmer quelle réponse le notaire a reçue. Et s'il en est à une estimation rapide des frais ou si vous en êtes à la signature de la déclaration de succession.
Là comme ça c'est difficile d'être précis sans avoir toutes les informations
Melody43
Membre
Bonjour,Kizzo a dit:
Merci pour votre retour. Je vais demander au notaire s'il a reçu une note de l'administration fiscale à propos des impôts. Ma mère étant décédée en septembre, logiquement la taxe foncière sur l'appartement qu'elle possédait (2000 euros) devrait être réduite. Ce n'est pas une grosse somme, mais c'est une question de principe.
Le notaire est en train de préparer la déclaration de succession. J'ai jusqu'au 1er mars pour déposer cette dernière.
Pendragon
Top contributeur
Bonjour @Melody43 ,Melody43 a dit:
Il n'y a que 1500 euros de frais retenus qui viennent en deduction de l'actif successoral.
PAr contre le notaire va rajouter 5% de biens mobilier
En gros si votre Maman a 50000 euros
On rajoute 5% de bien soit 2500 euros
On retranche 1500 de frais d'obseaques
et on a l'actif net à taxer , dans cet exemple 50000+2500-1500=51000
D'autres questions ?
moietmoi
Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour, en complément de la peine dans votre situation se rajoute les tracasseries administratives dont on se passerait bien...Melody43 a dit:
pas forcément;Kizzo a dit:
tant la famille que l'administration ne connaissent l'impôt dû qu'après la déclaration;
Si le décès a eu lieu en 2025, normalement la déclaration ne sera faite qu'en avril 2026 , pour la période du 1er janvier à la date du décès; Pour les revenus 2024, la déclaration est à faire en avril mais 2025;
mais en attendant la solution est une approximation par rapport à l'impôt précédent, puis de se référer sur le site des impôts à l'impôt à la source déjà prélevé;
Idem pour la taxe foncière, une approximation à la hausse par rapport à la taxe foncière précédente; ceci si le décès a eu lieu depuis le 1er janvier 2025;
comme dit Kizzo: dans le passif!Melody43 a dit:
pareil pour les charges de copropriété du trimestre en cours.
le bien était il loué nu ou meublé?
dans le cas de meublé , il y a cessation de l'activité obligatoire à la date du décès, avec un bilan à fournir( voir le comptable)
Pendragon
Top contributeur
Et je n'ai pas compris cette phrase "maman était unique propriétaire d'un appartement loué"
Elle etait propio d'un appartement qu'elle avait mis en location ?
Donc la taxe fonciere vient en deduction des revenus fonciers... je ne saisi pas bien
Elle etait propio d'un appartement qu'elle avait mis en location ?
Donc la taxe fonciere vient en deduction des revenus fonciers... je ne saisi pas bien
Melody43
Membre
Pendragon,
Merci pour votre retour. Le notaire a en effet compter 5% de biens mobiliers (pour les meubles, les bijoux, etc). C'est sûr, il n'a pas oublié. C'est dans son intérêt : plus la succession est important, plus ses émoluments le sont aussi.
Ma mère est décédée en septembre dernier, et je pensais qu'on pouvait intégrer les derniers avis de taxe foncière (à payer en octobre) dans le passif successoral.
J'ai indiqué unique proprio, car elle n'était pas propriétaire avec mon père de l'appartement en question. Mais ma formulation est un peu maladroite, désolée. Quant à la taxe foncière, elle ne l'a jamais déduit des revenus fonciers.
Moietmoi,
Merci pour vos remarques. Ma maman est décédée en septembre 2024. Je pensais qu'il était possible de faire une estimation pour l'IR. Et pour la taxe foncière, le derniers avis, a été édité en octobre 2024, soit presque un mois après sa mort.
Comme je l'ai écrit plus haut. Si je m'interroge, ce n'est pas pour l'argent (et les sommes sont petites), mais pour une question de principe. Soyez certains, que malgré ma peine (j'adorais ma mère qui a été un modèle de force et de droiture), je vais revenir à la charge auprès du notaire.
Merci pour votre retour. Le notaire a en effet compter 5% de biens mobiliers (pour les meubles, les bijoux, etc). C'est sûr, il n'a pas oublié. C'est dans son intérêt : plus la succession est important, plus ses émoluments le sont aussi.
Ma mère est décédée en septembre dernier, et je pensais qu'on pouvait intégrer les derniers avis de taxe foncière (à payer en octobre) dans le passif successoral.
J'ai indiqué unique proprio, car elle n'était pas propriétaire avec mon père de l'appartement en question. Mais ma formulation est un peu maladroite, désolée. Quant à la taxe foncière, elle ne l'a jamais déduit des revenus fonciers.
Moietmoi,
Merci pour vos remarques. Ma maman est décédée en septembre 2024. Je pensais qu'il était possible de faire une estimation pour l'IR. Et pour la taxe foncière, le derniers avis, a été édité en octobre 2024, soit presque un mois après sa mort.
Comme je l'ai écrit plus haut. Si je m'interroge, ce n'est pas pour l'argent (et les sommes sont petites), mais pour une question de principe. Soyez certains, que malgré ma peine (j'adorais ma mère qui a été un modèle de force et de droiture), je vais revenir à la charge auprès du notaire.
Kizzo
Contributeur régulier
Le notaire peut faire un inventaire (payant) ou prendre ce forfait de 5% de l'actifMelody43 a dit:
N'y voyez pas forcément de mauvaises intentions, son intérêt n'est pas de vous faire payer inutilement car ça pourrait vous dissuader de passer par lui pour d'autres actes plus rémunérateurs.
Melody43
Membre
Oui, vous avez raison, Kizzo. Merci pour vos retours, et bonne soirée !Kizzo a dit:
moietmoi
Modérateur
Staff MoneyVox
Oui. C'est ce qu'on fait.Melody43 a dit:
Je disais :
"mais en attendant la solution est une approximation par rapport à l'impôt précédent, puis de se référer sur le site des impôts à l'impôt à la source déjà prélevé;"
MOMO9191
Contributeur régulier
BjrKizzo a dit:
Encore une augmentation déguisée car 1500 euros retenus pour frais d'obsqèque le sont depuis............
au moins 2012 (et peut être avant et l'inflation est t-elle de 0% en 12 ans ?)
TNPJ
Membre
Pour l'administration fiscale française, les dettes successorales doivent exister au moment de son décès et les frais d'obsèques naissent après le décès, c'est pourquoi, il s'agit d'une tolérance pour l'administration fiscale et que cette dernière ne fait aucun effort pour les réévaluer.MOMO9191 a dit:
Buffeto
Modérateur
Staff MoneyVox
oui parce qu'avec 1500€ tu n'as pas grand chose au niveau obsèques ......TNPJ a dit:
Kizzo
Contributeur régulier
Après, sincèrement, l'enjeu est ultra minime vu le nombre de successions donnant lieu à perception de droits...
Et même sur les émoluments du notaire... je ne pense pas qu'on parle de fortunes...
Et même sur les émoluments du notaire... je ne pense pas qu'on parle de fortunes...
moietmoi
Modérateur
Staff MoneyVox
oui, mais cela est peut être compensé, car dans leur grande générosité les caisses de retraites ne récupèrent pas le trop perçu du pro rata....avant c'était encore plus sensible quand les retraites étaient versées par trimestreMOMO9191 a dit:
Nakoyazie1188
Contributeur régulier
BonsoirKizzo a dit:
Certes mais toujours dans le même sens
Un bien immobilier sera évalué au décès par rapport à sa valeur marchande le jour du décès
Alors le blocage à 1500€ n'a pas vraiment de raison d'être , même minime
Buffeto
Modérateur
Staff MoneyVox
encore mieux ....l'IRCANTEC me verse ma ( très faible ) pension une fois par an .....fin Décembre .moietmoi a dit:
Donc l'année où je vais décéder ils vont sans doute " oublier " de faire le prorata temporis ...
moietmoi
Modérateur
Staff MoneyVox
l'espoir fait vivre........Buffeto a dit:
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