calcul fiscalité assurance vie apres 70 ans

[jackd15]

Madame X verse 120 000 € sur un contrat d'assurance vie apres 70 ans.
Elle designe 3 beneficiaires
3 associations caritatives pour 30 000 € chacune
Mr X (qui n'a aucun lien de parenté avec elle ) pour 30 000 €

A son décès quelle fiscalité sera appliquée à Mr X

Abattement de 30 500 € ?

Autre ?

merci pour votre retour

 

[moietmoi]

son décès quelle fiscalité sera appliquée à Mr X

Si monsieur X désigne le mari, bénéficiaire de l'AV. Aucune fiscalité
Si il n'est pas désigné, le reste des fonds rejoindra la succession

 

[jackd15]

Je comprend pas. Le beneficiaire n'a aucun lien de parenté avec la défunte

 

[moietmoi]

Je comprend pas. Le beneficiaire n'a aucun lien de parenté avec la défunte

Désolé,
J'avais lu Monsieur x, madame X
Donc
Aucun lien de parenté entre l'assurée et le bénéficiaire.

 

[jackd15]

oui aucun lien de parenté

 

[lestat128]

Bonjour,
Les 30500 sont partagés entre tous les bénéficiaires mais si les 3 associations sont exonérées de droits de succession, les 30500 seront intégralement pour Mr X.

 

[moietmoi]

Bofip
220

Les personnes exonérées de droits de mutation par décès (conjoint survivant, partenaire lié au défunt par un PACS et, sous certaines conditions, les frères et sœurs vivant ensemble), sont également exonérées de droits de mutation par décès sur les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré.

Il en résulte qu'en cas de pluralité de bénéficiaires, il n'est pas tenu compte de la part revenant aux personnes exonérées de droits de mutation par décès pour répartir l'abattement visé à l'article 757 B du CGI entre les différents bénéficiaires.

 

[jackd15]

Je vous remercie pour vos réponses ....

 

[D-Jack]

A ce propos, et cela a sans doute déjà discuté quelque part sur ce forum, mais je ne retrouve pas la réponse :
Comment la limite des 70 ans doit-elle être interprétée ?
1- Comme l'année civile où vous atteindrez vos 70 ans -i.e dès le 1er Janvier même si vous êtes né à la fin de l'année- ?
2- Comme la date à laquelle vous atteignez les 70 ans et entrez dans votre 71ème année (donc celle de votre anniversaire) ?

 

[Buffeto]

A ce propos, et cela a sans doute déjà discuté quelque part sur ce forum, mais je ne retrouve pas la réponse :
Comment la limite des 70 ans doit-elle être interprétée ?
1- Comme l'année civile où vous atteindrez vos 70 ans -i.e dès le 1er Janvier même si vous êtes né à la fin de l'année- ?
2- Comme la date à laquelle vous atteignez les 70 ans et entrez dans votre 71ème année (donc celle de votre anniversaire) ?

il faut que les versements soient réalisés avant l’anniversaire fatidique des 70 ans

 

[lopali]

A ce propos, et cela a sans doute déjà discuté quelque part sur ce forum, mais je ne retrouve pas la réponse :
Comment la limite des 70 ans doit-elle être interprétée ?
1- Comme l'année civile où vous atteindrez vos 70 ans -i.e dès le 1er Janvier même si vous êtes né à la fin de l'année- ?
2- Comme la date à laquelle vous atteignez les 70 ans et entrez dans votre 71ème année (donc celle de votre anniversaire) ?

Pour moi, c'est quand tu n'as plus 69 ans.

 

[Maurice63]

Comment la limite des 70 ans doit-elle être interprétée ?

Comme la date à laquelle vous atteignez les 70 ans et entrez dans votre 71ème année donc celle de votre anniversaire.

 

[moietmoi]

Pour moi, c'est quand tu n'as plus 69 ans.

Prennent ils en compte la " révolution solaire" pour évaluer astronomiquement le passage?

 

[lopali]

Prennent ils en compte la " révolution solaire" pour évaluer astronomiquement le passage?😉

Et l'heure de naissance car dans la même journée, tu as deux âges...

 

[Maurice63]

Prennent ils en compte la " révolution solaire" pour évaluer astronomiquement le passage?😉

Et si tu es né dans la nuit c’est un peu plus compliqué ?

 

[D-Jack]

Et l'heure de naissance car dans la même journée, tu as deux âges...

Bon dans le doute et aussi pour tenir compte des délais de traitement, je prendrai une marge de sécurité d'une ou même 2 semaines le moment venu
....

Post-Scriptum: il reste de toutes façons une inconnue importante qui est la façon dont nos députés vont faire évoluer la fiscalité de l'AV dans les jours/mois/années à venir !

 

[Maurice63]

Pour moi, c'est quand tu n'as plus 69 ans.

C’est plutôt quand tu n’as plus 70 ans !