Calcul des intérêts cumulés net d'un PEL de plus de 12 ans

Edit:


Normalement le taux des PS à appliquer est celui en vigueur au moment de leur prélèvement; c'est en cela que leur calcul "au taux historique" diffère lors de leur prélèvement au terme de la 10ème année.

Cdt
Bonjour,

désolé si tout vous parait évident et vous ne comprenez pas ma détresse, mais quelques posts plus haut vous disiez "Au terme des 10 ans du PEL ces PS sont calculés - année par année - au taux en vigueur chaque année considérée.".

Je comprend donc que pour calculer les PS pendant les 10 premières années, il faut que j'utilise le taux en vigueur pour chaque année. Après 10ans, même chose. 🙇‍♂️
 

Aristide

Top contributeur
J'ai expliqué ci-dessus que, normalement, les PS sont calculés au taux en vigueur au moment de leur prélèvement.

Or, au terme des 10 ans d'un PEL, ce n'est pas ce qui se passe; ce n'est pas le taux des PS existant au moment de leur prélèvement puisque ce sont les "taux historiques des PS" qui servent audit calcul.

En revanche, passée cette régularisation de la 10ème année c'est bien le taux PS au moment de leur prélèvement qui s'applique.

Cdt
 

donk

Contributeur régulier
"taux historiques des PS" veut dire que:
sur les intérêts de 2007 il faut utiliser le taux de 2007 des PS
sur les intérêts de 2008 il faut utiliser le taux de 2008 des PS
sur les intérêts de 2009 il faut utiliser le taux de 2009 des PS
et ainsi de suite.

De plus, durant les 10 premières années de ton PEL, les PS sont calculés mais pas prélevés. Ils sont prélevés en une fois la dixième année.
 
J'y vois plus clair et j'arrive à créer mon tableau.

Il me vient une question : Pour un PEL, est-ce que l'on cumule des intérêts que sur nos versements, ou aussi sur les intérêts ? Le cas échéant, faut-il prendre comme base de calcul la somme des intérêts bruts de l'année précédente ?
 

donk

Contributeur régulier
Les intérêts versés produisent des intérêts.
Comme base de calcul, tu prends le solde de ton compte au 1er janvier.
 

Aristide

Top contributeur
Au solde acquis au 31/12 avant capitalisation des intérêts, vous ajoutez les intérêts nets versés au titre de l'année écoulée.
L'année suivante ils produiront donc eux même des intérêts.

NB) - Si option pour le PFU = Flat Tax, les intérêts nets seront égaux aux intérêts bruts diminués de 30%.

Mais cette option n'existait pas en 2017; seuls les PS ont donc été déduits mais vous avez payé l'IRRP dessus - à votre TMI - avec vos autres revenus en 2018 au titre de 2017 => Calcul à part pour obtenir intérêts nets PS et nets IRPP.

Si vous optez pour le barème progressif IRPP (plus avantageux si basses tranches TMI = ex (11% + 17,20%) = 28,20% au lieu de 30%), les intérêts à capitaliser seront les intérêts nets de PS => Même calcul parallèle qu'en 2017 pour un résultat à la fois "net de PS" et "net d'IRPP".

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Mais cette option n'existait pas en 2017; seuls les PS ont donc été déduits mais vous avez payé l'IRRP dessus - à votre TMI - avec vos autres revenus en 2018 au titre de 2017 => Calcul à part pour obtenir intérêts nets PS et nets IRPP
Je viens de m'apercevoir que mon explication ci-dessus est inexacte car - à tort - j'ai considéré que votre PEL avait 12 ans en 2017; or ce n'est qu'en 2019.

Donc:
+ Au 10 ans du PEL (07/2017) tous les prélèvements sociaux (PS) calculés aux taux historiques ont été prélevés.
+ A fin 2017 les PS ont aussi été retenus au taux en vigueur mais, contrairement à ce que j'avais indiqué par erreur, vous n'avez pas eu d'IRPP à payer puisque le PEL avait moins de 12 ans
+ A fin 2018 les PS au taux en vigueur ont aussi été prélevés mais toujours pas d'IRPP à payer

+ A Fin 2019 le PEL avait alors plus de 12 ans et là tant les PS que l'IRPP sont à payer.

Concernant cet IRPP vous avez deux options ainsi qu'expliqué ci-dessus.

=> Option PFU = Flat Tax : les intérêts nets à capitaliser sont égaux aux intérêts bruts diminués de 30%.

=> Option déclaration IRPP barème progressif :
Si vous avez opté pour le barème progressif IRPP (plus avantageux si basses tranches TMI = ex (11% + 17,20%) = 28,20% au lieu de 30%), les intérêts à capitaliser sont les intérêts nets de PS.

Seuls les PS ont donc été déduits mais vous avez payé l'IRRP dessus - à votre TMI - avec vos autres revenus en 2020 au titre de 2019 => Calcul à part pour obtenir intérêts "nets PS" et "nets IRPP".

Cdt
 

zourite

Membre
Bonsoir,
Je relance le sujet mais cette fois pour un PEL ouvert début 1997 par mon père à la Caisse d'Epargne .
Taux prime d'état incluse : 5,25%
Taux hors prime d'état : 3,84%

Est ce que la chronologie décrite très clairement par Aristide ci dessus, s'applique aussi aux PEL de cette génération ?
A savoir :
  • à 10 ans du PEL (ici 2007) : prélèvement des PS des 10 premières années, puis prélèvements des PS annuellement
  • à 12 ans du PEL (ici 2009) : en plus des PS , imposition à l'IRPP
  • depuis 2018 , choix possible de la flat tax soit prélèvement de 30% , PS inclus.
Sauf erreur de ma part, ce PEL devrait rapporter annuellement en net si choix de la flat tax :
(( Capital versé + Intérêts Acquis ) * 0.0384 ) * 0.7 .
La prime d'état de 1525€ étant versée à la clôture et n'entrant pas dans le calcul des intérêts.

Les intérêts versés par la CE sont très inférieurs à ce calcul . Est ce que je me trompe quelque part ?
Merci
 
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