Calcul des intérêts cumulés net d'un PEL de plus de 12 ans

Bonjour,

en Juin 2007, j'ai ouvert un PEL, avec un taux de 2,5%.

En 2017, aux 10 ans de mon PEL, la banque m'informe que son taux descend à 2,0%, et que des prélèvements sociaux sont redevables sur les intérêts acquis depuis 10 ans, et qu'ils se prélèveront ensuite, chaque année.

En 2019, aux 12 ans de mon PEL, la banque m'informe qu'à partir de la 13ème année, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu, avec un prélèvement forfaitaire de 24% faisant office d'acompte, qui viendra en déduction de l'impôt sur le revenu à régler l'année suivante.

En 2020, aux 13 ans de mon PEL, si j'ai bien compris la règle de la "Flat tax" sur les PEL, l'imposition sur les intérêts passent à 30%.

------------------------------------------------------------------------------------------

Je ne suis pas un financier, et pour y voir plus clair sur mes intérêts acquis net année après année, j'aimerai me faire un petit tableau Excel pour calculer tout ça. Je n'ai pas trouvé la trame d'un tel fichier... Sauriez-vous m'aider à le construire, soit en me montrant une base, soit en m'expliquant quels éléments je dois prendre en compte.

Je vous remercie d'avance de m'apporter vos lumières.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Bonjour,

en Juin 2007, j'ai ouvert un PEL, avec un taux de 2,5%.

En 2017, aux 10 ans de mon PEL, la banque m'informe que son taux descend à 2,0%, et que des prélèvements sociaux sont redevables sur les intérêts acquis depuis 10 ans, et qu'ils se prélèveront ensuite, chaque année.
Quelque chose "ne colle pas".
² A compter du 1er août 2003, la notion de taux prime incluse n'existe plus ; le taux de 3,5% qui est donné à titre indicatif pour comparaison avec les autres générations, n'est jamais utilisé : les intérêts, pendant la phase épargne, sont calculés au taux de 2,5%. A l'issue de cette phase, si un crédit est accordé, une prime représentant 2/5 des intérêts acquis sera versée (toujours limitée à 1 525 €)
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php
Puisque la prime n'est plus comprise dans le taux, celui-ci reste à 2,50% pour le calcul des intérêts
D'autre part le taux de 2% n'a jamais existé.

PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php
En 2020, aux 13 ans de mon PEL, si j'ai bien compris la règle de la "Flat tax" sur les PEL, l'imposition sur les intérêts passent à 30%.
Pas forcément; tout dépend de l'option que vous prendrez au moment de votre déclaration d'impôt.

Je ne suis pas un financier, et pour y voir plus clair sur mes intérêts acquis net année après année, j'aimerai me faire un petit tableau Excel pour calculer tout ça. Je n'ai pas trouvé la trame d'un tel fichier... Sauriez-vous m'aider à le construire, soit en me montrant une base, soit en m'expliquant quels éléments je dois prendre en compte.
Reconstituer l'historique ce ne sera pas simple du tout.

Mais à partir du 1/1/2020, le taux de rémunération hors prime étant connu il suffit de prendre le solde net au 31/12/2020 et d'y ôter le montant de la prime perçue car ladite prime ne peut elle-même être productrice d'intérêts et de calculer les intérêts bruts pour un an à ce taux.

Au montant des intérêts calculés:
+ Enlever 30% si vous optez pour la flat tax
+ Si non ôter 17,20% de prélèvements sociaux; les intérêts bruts perçus étant alors à ajouter à vos autres revenus et soumis au barème progressif (RPP).
Fonction de votre situation une partie ou la totalité de ces intérêts pourrait donc subir l'IRPP à votre tranche marginale d'imposition (TMI).

Cdt
 
Bonjour,

Quelque chose "ne colle pas".

Puisque la prime n'est plus comprise dans le taux, celui-ci reste à 2,50% pour le calcul des intérêts
D'autre part le taux de 2% n'a jamais existé.
Bonsoir,

je n'ai pas retrouvé le document de la banque reçu à ce moment là, mais simplement une note dans mon tableur de comptabilité noté "Changement de taux : 2% (Prime d'état gelée après 10ans)".
J'avais peut-être pris le raccourci de réduire le taux de 2,5 à 2% pour simuler grossièrement les cotisations sociales...

D'ailleurs, sur le lien que vous m'avez partagé, il est indiqué "Pour les cotisations sociales, elles sont désormais appliquées aux taux historiques lors du 10e anniversaire du plan, puis au taux en vigueur, pendant les années suivantes."
Je ne comprends pas très bien dans la pratique sur quel montant on paie des cotisations sociales, et qu'est-ce que "le taux historique" ?

Je vous remercie d'avoir pris soin de me répondre.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le taux des prélèvements sociaux (PS) a évolué au fil du temps.

Au terme des 10 ans du PEL ces PS sont calculés - année par année - au taux en vigueur chaque année considérée.

Passés 10 ans c'est le taux de PS en vigueur chaque nouvelle année qui s'applique.

Cdt
 
Bonjour,

je suis désolé mais je dois rater quelques choses : Je ne vois pas la différence entre les 10 premières années et les suivantes, puisque c'est à chaque fois le taux de l'année considérée qui est prix en compte.

Je me rend bien compte avec vos explication que ma question initiale, pour rappel "comment recalculer le cumul des intérêts net de mon PEL", n'est pas aisé du tout.
Le but de ma démarche était de pouvoir évaluer la somme totale (nette) dont je dispose à ce jour si je clôture mon PEL.

Je déroute donc ma question, mais toujours pour arriver aux mêmes fins :
Comment calculer mes intérêts nets que je percevrai à ce jour, tous prélèvements inclus, en utilisant mon dernier relevé de PEL au 31/12/2020 ? Le "Cumul intérêts" mentionné prend-il déjà en compte les PS et Flat-tax redevable sur la période totale ? (Il est indiqué sur le relevé "Intérêts exprimés en fonction de votre dernière situation
fiscale connue.")

Merci encore Aristide pour votre implication dans mon problème.

Cordialement,
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

J'ai déjà répondu page 2 ci-dessus étant précisé que la flat tax ne s'applique qu'à partir des revenus de 2018, pour les années précédentes c'était donc le barème progressif IRPP.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Edit:

Je ne vois pas la différence entre les 10 premières années et les suivantes, puisque c'est à chaque fois le taux de l'année considérée qui est prix en compte.
Normalement le taux des PS à appliquer est celui en vigueur au moment de leur prélèvement; c'est en cela que leur calcul "au taux historique" diffère lors de leur prélèvement au terme de la 10ème année.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Oui mais il y a aussi cette subtilité que j'ai oublié de signaler et dont, fonction de la pratique adoptée par le banque considérée, il faudrait tenir compte:
A noter : contrairement aux livrets réglementés pour lesquels la loi impose un calcul des intérêts par quinzaine, il n'existe rien de tel pour le PEL. Vous trouverez donc les 2 modes de calculs suivant les établissements bancaires : intérêts calculés au jour le jour ou intérêts calculés par quinzaine.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
Cdt
 
Il y a ces deux fichiers qui permettent de calculer les intérêts sur une année
Bonjour,

j'utilise le fichier JXLivret depuis de nombreuses années, il est super.
Et j'ai rempli ce fichier chaque année pour mon PEL, et ce depuis son ouverture, j'ai donc toutes les données théoriques de mes intérêts bruts pour chaque année.

Je voulais utiliser ces données comme données d'entrées d'un nouveau tableur, pour calculer le cumul net de mes intérêts, car c'est bien ça qui est important à la fin.

Mais malgré les efforts d'Aristide, je ne comprends toujours pas comment les calculer.
Je souhaiterai faire un tableau du genre :
Année | Intérêts brut | Prélèvements Sociaux | Impôt sur le revenu | Intérêts net
 
Haut