Calcul des honoraires de location sur indice insee

[clarachocolat]

Bonjour,
Suite au départ de mon locataire, mon cabinet de gestion m'a envoyé un mandat de location dans lequel il fixe les honoraires de location à 920 euros (à partager avec le locataire)
Or, dans le mandat de gestion signé avec le cabinet en 2006, il est prévu que les honoraires de location sont, au 1er janvier 2005, de 400 euros HT.
Il est précisé que chaque année, au 1er janvier, ces honoraires pourront être réévalués sans que cette réévaluation puisse excéder celle de l'indice INSEE du coût de la construction.
J'ai contacté le cabinet de gestion pour leur dire que les honoraires indiqués dans le mandat de location n'étaient pas conformes aux termes du mandat de gestion.Ils m'ont demandé de leur renvoyer le mandat de location pour vérifier et modifier mais je voudrais m'assurer que les honoraires qu'ils vont fixer respectent bien les clauses initiales.
Je suis allée sur le site de l'INSEE pour chercher l'indice du coût de la construction mais je ne sais pas faire le calcul.

Quelqu'un peut-il m'aider?

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

L'indice INSEE de la construction pour le 4ème trimestre 2010 s'établit a 1533; c'est donc cet indice qui est la référence au 01/01/2011

A fin mars 2011, pour le 1er trimestre de cette année, ce même indice ressort à 1554.

Donc, si au 1er janvier les honoraires étaient de 400€, au 1er avril ils passeront à 400 / 1533 x 1554 = 405,48€

Cordialement,

 

[clarachocolat]

Merci beaucoup Aristide.

 

[xaxa]

"Donc, si au 1er janvier les honoraires étaient de 400€, au 1er avril ils passeront à 400 / 1533 x 1554 = 405,48€"

J'ai peut être mal compris, mais le mandat préciserait une réévaluation chaque année. Donc en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.


Clara :
Les honoraires de 400 euros HT sont-ils les honoraires complets ou juste la part bailleur ou encore les honoraires de cette première location (remise) ?

 

[Aristide]

"Donc, si au 1er janvier les honoraires étaient de 400€, au 1er avril ils passeront à 400 / 1533 x 1554 = 405,48€"

J'ai peut être mal compris, mais le mandat préciserait une réévaluation chaque année. Donc en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Je me suis attaché au principe de calcul sans faire attention à la périodicité.
Si la révision est annuelle il suffit d'adapter ce principe à cette périodicité.

Cdt

 

[xaxa]

Ok. Mais j'ai peur que Clara ait pris le calcul comme complet.

Donc, Clara : vous devez recalculer depuis 2006 l'augmentation maximale, pour vérifier le montant qu'on exige de vous. Attention à 2 points :
- les honoraires de 400 euros peuvent correspondre au montant demandé à chacune des parties
- ne pas oublier la TVA en sus.

 

[clarachocolat]

J'ai peut être mal compris, mais le mandat préciserait une réévaluation chaque année. Donc en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Bonjour,
En fait le contrat/mandat de gestion précise que les honoraires "pourront" être réévalués chaque année au premier janvier.
Pourront et non pas seront...
comment pourraient-ils réévaluer ces honoraires de mise en place "chaque année" lorsqu'un locataire reste 3 ans par exemple?

Il est ensuite précisé juste après que:
"toute renonciation éventuelle par le mandataire à appliquer, une ou plusieurs années, consécutives ou non, cette indexation ne pourra jamais, quelle qu'en ait été la fréquence ou la durée, être considérée comme valant modification, renonciation ou suppression de l'indexation telle que prévue à l'origine"

Mon interprétaion est la suivante:
1/Si le locataire change tous les ans, le cabinet peut réévaluer ses honoraires à chaque changement de locataire sur indice INSEE
2/Si le mandataire ne réévalue pas une année suite à un changement de locataire, cela ne veut pas dire pour autant qu'il renonce à réévaluer au prochain départ.

J'ai été livrée en 2008
Locataire parti en octobre 2009
Nouveau locataire en mars 2010
Le calcul appliqué devait-il être :
400XIndice insee mars 2010/indice insee janvier 2005 ?

Pour cette nouvelle recherche de locataire faut-il faire:
Honoraires de location fixés pour la recherche du locataire en 2010 x indice insee septembre 2011/indice insee mars 2010?

J'espère que je ne suis pas trop confuse...
D'autre part, la tva est-elle de 19,6 ?

En vous remerciant,

 

[xaxa]

"comment pourraient-ils réévaluer ces honoraires de mise en place "chaque année" lorsqu'un locataire reste 3 ans par exemple?"

La formule permet de réévaluer les honoraires d'année en année, sans vous avertir, tant que les honoraires restent dans les marges annoncées (ie : une réévaluation dans les limites de l'évolution de l'indice du cout de la construction).

"Si le locataire change tous les ans, le cabinet peut réévaluer ses honoraires à chaque changement de locataire sur indice INSEE"

Meme sans changement, le cabinet peut réévaluer automatiquement le tarif qu'il exigerait s'il devait retrouver un locataire. Par ailleurs, s'il ne réévalue pas une année, il peut toujours réévaluer l'année suivante, en respectant sa règle.

"Le calcul appliqué devait-il être : 400XIndice insee mars 2010/indice insee janvier 2005 ?"

Non. Vous devez calculer l'évolution année par année. Si une année l'indice diminue, le cabinet n'est pas tenu de réduire son tarif. L'année suivant, il calcule l'évolution de son tarif sur la base d'un tarif de 2 ans, et dans la proportion d'une évolution sur une seule année, sans considérer la baisse de l'indice.

"D'autre part, la tva est-elle de 19,6 ?"

Oui.

Reste la question : les 400 euros sont ils uniquement les honoraires bailleur ou le montant des honoraires bailleurs + locataire ?

 

[clarachocolat]

Merci pour ces réponses.
Oui, les honoraires sont partagés avec le locataire.
Pouvez-vous, à partir des honoraires estimés dans le mandat de location adressé par mon cabinet de gestion mi-septembre 2009 (suite au congé donné par mon 1er locataire en septembre 2009 )soit 478,40 euros TTC, m'expliquer comment ils ont trouvé ce montant afin que je comprenne ce calcul?
En vous remerciant,

 

[xaxa]

400 x 1.196 = 478.4

 

[clarachocolat]

En fait, je viens de constater ces 478,40 euros correspondent aux 400 euros TTC.
Ils n'auraient donc pas repercuté l'indice insee sur ce 1er mandat de location...
En revanche, l'appartement a été reloué le 4 mars 2010 et les honoraires réellement facturés ont été de 600 euros (300 locataire / 300propriétaire).
Quelle formule ont-ils appliqué pour trouver ce montant?

Je commence à craindre que les 920 euros d'honoraires soient conformes aux conditions du mandat de gestion...

Il me semble que le montant de ces honoraires augmente de façon EXORBITANTE!!!!
Quel est votre point de vue?

 

[clarachocolat]

En fait, je viens de constater ces 478,40 euros correspondent aux 400 euros TTC

Pardon, je m'exprime mal : ces 478,40 euros correspondent aux 400 ht + tva ....

 

[clarachocolat]

La formule permet de réévaluer les honoraires d'année en année

Puis-je vous demander de me donner cette formule?

Cordialement,