Calcul des droits dus

[tokarevsévère]

Bonsoir à tous,

Ma cousine est bénéficiaire de plusieurs contrats d'assurance-vie de sa tante elle a déjà payé 110K d'impôt sur un contrat de 250K dans une compagnie elle a naturellement bénéficiaire de l'abattement de 30500 €, aujourd'hui sur deux autres contrat de 384 K elle a reçu le décompte stipulant qu'elle doit payé 218K est-ce correct ce calcul d'après vous ?

Une question me tourment est-ce possible de bénéficier plusieurs fois de l'abattement de 30500 € sur différents contrats ?

Je vous remercie par avance de vos retour.

 

[Anonyme]

Non. Une seule fois. Et il est commun à tous les bénéficiaires.

 

[tokarevsévère]

le calcul de la fiscalité prend en compte les 55% sur tous les contrats au vu de ligne indirecte ?

Dans ce cas un recours est-il fondé ?

 

[Kizzo]

le calcul de la fiscalité prend en compte les 55% sur tous les contrats au vu de ligne indirecte ?

Dans ce cas un recours est-il fondé ?

Un recours à quel titre ?

 

[Anonyme]

le calcul de la fiscalité prend en compte les 55% sur tous les contrats au vu de ligne indirecte ?

Dans ce cas un recours est-il fondé ?

Oui. Et c’est normal. C’est le CGI.

 

[tokarevsévère]

Je vous remercie de vos réponses.

 

[pchmartin]

Bonsoir à tous,

Ma cousine est bénéficiaire de plusieurs contrats d'assurance-vie de sa tante elle a déjà payé 110K d'impôt sur un contrat de 250K dans une compagnie elle a naturellement bénéficiaire de l'abattement de 30500 €, aujourd'hui sur deux autres contrat de 384 K elle a reçu le décompte stipulant qu'elle doit payé 218K est-ce correct ce calcul d'après vous ?

Une question me tourment est-ce possible de bénéficier plusieurs fois de l'abattement de 30500 € sur différents contrats ?

Je vous remercie par avance de vos retour.

Pour bien être sur : il s'agit d'AV dont les versements ont été faits par la tante après ses 70 ans ? est ce bien cela ?

 

[tokarevsévère]

Oui exact !

 

[Anonyme]

Pour bien être sur : il s'agit d'AV dont les versements ont été faits par la tante après ses 70 ans ? est ce bien cela ?

Nécessairement, sinon il n'y aurait pas de DMTG mais un droit sui generis du 990-I CGI.

 

[Anonyme]

Dites-vous que votre cousine a déjà économisé - un petit peu - par rapport à une transmission en direct grâce à l'abattement de 30.500 € x taux marginal. Mais l'économie n'est pas bien grosse et il aurait fallu, pour qu'elle économise vraiment plus, que votre tante verse avant 70 ans plutôt qu'après. C'est le passé, donc rien ne sert de revenir dessus.

 

[moietmoi]

Il y a une fois ,aussi, l'abattement de 7967 euros.
Bon sur , la somme globale.....
Est que la tante en question c'est votre mère?
Il y aurait peut être , si votre cousine veut acheter de l'immobilier, une possibilité d'optimisation, si elle n'a pas encore accepté l'assurance vie.

 

[tokarevsévère]

Non c'est sa tante paternelle, intéressant sur l'optimisation immobilier je vais creusé pour en savoir plus.

Je te remercie !

 

[moietmoi]

Non c'est sa tante paternelle, intéressant sur l'optimisation immobilier je vais creusé pour en savoir plus.

Je te remercie !

L'idée est la suivante.
Elle refuse une des assurances vie, si aucun autre bénéficiaire est désigné, l'AV remonte dans la succession.
Puis celui qui a le capital , fait une donation de 100 000 euros , exonérée, pourvu que cela soit pour acheter de l'immobilier neuf pour de la RP ou du locatif RP.
Un peu tordu..

 

[Anonyme]

Oui mais il faut que celui qui a les 100k soit moins taxé que la cousine, et accepte de se prêter au jeu jusqu'au bout d'autre part.

Il y a aurait eu aussi la fondation reconnue d'utilité publique à charge de léguer à la cousine à titre subsidiaire.

 

[tokarevsévère]

Merci pour ces tuyaux .

 

[Sans]

L'idée est la suivante.
Elle refuse une des assurances vie, si aucun autre bénéficiaire est désigné, l'AV remonte dans la succession.
Puis celui qui a le capital , fait une donation de 100 000 euros , exonérée, pourvu que cela soit pour acheter de l'immobilier neuf pour de la RP ou du locatif RP.
Un peu tordu..

Donation exonérée sous condition, ok.
Mais cette donation sera t elle également exonérée du rappel civil au décès du donateur ?
On oublie trop souvent le rappel civil, et en présence d'héritier réservataire du donateur, la donation à un non héritier réservataire est limitée à la quotité disponible. Quotité disponible qui ne sera évaluée qu'au décès du donateur ... Et si la quotité disponible est dépassée ou plutôt si cette donation porte atteinte à la part réservataire, les héritiers réservataires peuvent demander sa réduction.
Désolé pour le H.S. mais si on envisage une donation , il faut anticiper toutes les conséquences .

 

[Kizzo]

L'idée est la suivante.
Elle refuse une des assurances vie, si aucun autre bénéficiaire est désigné, l'AV remonte dans la succession.
Puis celui qui a le capital , fait une donation de 100 000 euros , exonérée, pourvu que cela soit pour acheter de l'immobilier neuf pour de la RP ou du locatif RP.
Un peu tordu..

Avec un bon risque d'abus de droit qui plus est... là c'est à peine voilé !

 

[moietmoi]

Mais cette donation sera t elle également exonérée du rappel civil au décès du donateur ?

Tu as tout à fait raison ,je suis souvent amené à dire, sur ce forum,qu'il faut toujours traiter donation et succession sur les 2 plans: fiscal et civil