Calcul de la récompense dans une succession

Sinon vous avez ceci
[lien réservé abonné]
En version courte

Ou ceci
[lien réservé abonné]
En version plus longue

Ou ceci
978-27110196
 
Ibis a dit:
A partir du moment ou les concernés ont vécu ensemble longtemps, sans qu'il y ait eu divorce, recomposition de famille, enfants hors mariage, tout devrait être considéré à regrouper dans la communauté vu le régime adopté, à partir du moment ou celui qui avait les fonds propres n'y a pas fait d'objections de son vivant.
Ça c'est parce que vous n'avez pas compris comment fonctionne une succession...
1) dissolution du régime matrimoniale
2) on règle la succession

Mais avant le 2) il y a le 1)
Et les règles du 1) sont les mêmes que l'on parle d'un décès ou d'un divorce

Dans le cas d'un divorce, potentiellement hautement conflictuel, le législateur a estimé que les règles établies dans le Code Civil protègent mieux les intérêts de chacun que la solution que vous défendez. Sans doute on aime se creuser les méninges en France, mais ça a du sens. Que l'on partage ou non cette vision, libre à chacun. Mais ça n'est pas institué pour le simple principe de compliquer, il y a quelque chose derrière.
C'est en réalité beaucoup plus poussé et censé que les gens ne veulent bien le croire.
 
Vous pouvez aussi lire un ouvrage tel que :
[lien réservé abonné]

Ou rechercher un auteur tel que (parmi de nombreux autres) :
Bernard VAREILLE
 
Membre63929 a dit:
Vous pouvez aussi lire un ouvrage tel que :
[lien réservé abonné]

Ou rechercher un auteur tel que (parmi de nombreux autres) :
Bernard VAREILLE
Bernard VAREILLE et Michel GRIMALDI : 2 super sommités en la matière
 
Ah oui absolument Michel GRIMALDI et ses très nombreux ouvrages mais il faut avoir un paquet d'heures disponibles devant soi.
 
Kizzo a dit:
Mais avant le 2) il y a le 1)
Et les règles du 1) sont les mêmes que l'on parle d'un décès ou d'un divorce
Bonjour,
Je rebondi sur votre intervention car vous résumez bien un dilemme qui s'est posé à moi.
En cas de séparation, j'aimerais pouvoir récupérer mes billes pour refaire ma vie.
En cas de décès, j'aimerais protéger mon conjoint et que la récompense soit simplement ignorée.

Je n'ai pas trouvé comment customiser ou mettre une clause suspensive sur la récompense en fonction de l'événement déclencheur (séparation ou décès). Je pense que ce n'est pas possible.
 
Max1 a dit:
Bonjour,
Je rebondi sur votre intervention car vous résumez bien un dilemme qui s'est posé à moi.
En cas de séparation, j'aimerais pouvoir récupérer mes billes pour refaire ma vie.
En cas de décès, j'aimerais protéger mon conjoint et que la récompense soit simplement ignorée.

Je n'ai pas trouvé comment customiser ou mettre une clause suspensive sur la récompense en fonction de l'événement déclencheur (séparation ou décès). Je pense que ce n'est pas possible.
Bonjour,
Quelle est votre situation matrimoniale actuelle ?
 
Max1 a dit:
Bonjour,
Je rebondi sur votre intervention car vous résumez bien un dilemme qui s'est posé à moi.
En cas de séparation, j'aimerais pouvoir récupérer mes billes pour refaire ma vie.
En cas de décès, j'aimerais protéger mon conjoint et que la récompense soit simplement ignorée.

Je n'ai pas trouvé comment customiser ou mettre une clause suspensive sur la récompense en fonction de l'événement déclencheur (séparation ou décès). Je pense que ce n'est pas possible.
Avez-vous été voir un notaire et envisagé une rédaction cas par cas dans un contrat de mariage ?
 
Membre63929 a dit:
Avez-vous été voir un notaire et envisagé une rédaction cas par cas dans un contrat de mariage ?
C'est la seule option... étant précisé que les 2 parties concernées doivent être d'accord 😁 ce n'est pas une décision unilatérale
 
Bien sûr. Qui parlerait de contrat de mariage unilatéral ? Enfin...
 
Membre63929 a dit:
Bien sûr. Qui parlerait de contrat de mariage unilatéral ? Enfin...
Nan mais c'est juste pour souligner qu'on peut avoir sa vision des choses, faut quand même que ça soir compatible avec celle de l'autre partie...
Y'a parfois des malinous qui cherchent des solutions à leurs problèmes sans tenir compte qu'en pratique il y aura quelqu'un en face qui peut aussi dire "hmmmm....non"
 
C'est clair...
 
Retour
Haut