Besoin d'aide sur ce rachat partiel

[paal]

En fait je n'ai pas besoin d'argent. Le retrait partiel de 50k de l'AVie du LCL de +de 8 ans c'est uniquement pour ne pas dépasser les 9200e d'intérêts annuels non fiscalisés.

Je suis dans une situation similaire, et je procède depuis une petite dizaine d'années à des rachats de ce genre en début d'année (autour de la Saint Valentin), ceci afin de pratique ce que j'appelle une purge partielle annuelle des PS ; maintenant, s'y est trouve adjointe, une analyse du montant des versements de capital (résiduels) soit le solde entre les versements effectués et les rachats opérés ...

De plus j'ai également une autre Avie qui aura plus de 8 ans en 2019 avec 9k d'intérêts.
Je compte donc faire un retrait partiel en 2019 mais cette fois ci et grace à vos conseils en prenant l'option IRPP.

Donc pas de souci, et que ce soit en pratiquant le PFL ou la soumission à l'IR, c'est relativement équivalent tant que l'on respecte l'abattement annuel (à la déduction partielle de CSG près tout de même ...)

Donc les 50k retirés cette année , ne sachant pas quoi en faire, je les ai viré sur un Linxea Avenir ouvert en 2012 (pas de frais d’entrée) et je verrai bien en 2020.
Sauf autre versement sur cet A vIe , je ne devrais pas atteindre 9.200 d’intérêts en 2020.

Si je comprends bien (car il m'arrive de mal comprendre ...), vous aurez pratiqué une purge quasi-complète des PS ....

 

[Pendragon]

Qu'appelez vous PS ? Les prelevements sociaux ? Dans ce cas, en quoi consiste la purge partielle annuelle des PS ?

 

[Pendragon]

Donc la plus value réalisée sur les UC n'avait pas encore payée sa dime(un peu plus) concernant les PS;
les 343 euros sont composés d'une partie des PS du pro rata de l'année des intérêts de l'année des fonds euros, plus les PS dûs sur la partie des intérêts des 8127, venant de la plus value antérieurement acquise par les UC;
la question subsidiaire est de savoir si ces PS(sur les UC ) sont à 17,2% ou bien au taux historique du moment de l'acquisition de la plus value constatée par le transfert en fonds euros;

Que c'est compliqué !!! Il y a donc des PS différents selon que les fonds sont en euros ou en UC et cela calculé tout au long du contrat selon les arbitrages. C'est à pleurer .

 

[moietmoi]

Qu'appelez vous PS ? Les prelevements sociaux ? Dans ce cas, en quoi consiste la purge partielle annuelle des PS ?

oui, sur les fonds euros la purge est annuelle, ou bien lors du rachat au prorata de l'année écoule;
Pour les plus values sur les UC, c'est au moment du rachat

 

[moietmoi]

Que c'est compliqué !!!

non c'est juste ce que l'on sait faire de mieux dans ce pays qui par ailleurs est pour moi le meilleur du monde....

ça occupe du monde tant dans la réflexion, rédaction, vote, calcul, perception, réclamation, et FORUM
mais on peut dire que ceci est juste aussi, car imaginons que vous ayez fait des moins values sur vos uc, alors le système en vigueur permet si vous avez payé des PS sur les fonds euros(au fil de l'eau)qui dépassent la somme totale des PS dûs, de vous rembourser le trop perçu....

 

[Pendragon]

OK, je pense que j'ai tout compris sauf... ce qu'a écrit Paal qui chaque année
" procède depuis une petite dizaine d'années à des rachats de ce genre en début d'année (autour de la Saint Valentin), ceci afin de pratique ce que j'appelle une purge partielle annuelle des PS"

A quoi sert de purger les PS ?

 

[Pendragon]

Bonjour,

Le PFL présente trois inconvénients par rapport à la déclaration IRPP :

+ Il faut faire l'avance de trésorerie en attendant la régularisation du fisc
+ Perte de la CSG déductible
+ Si déclaration IRPP seul l'éventuel dépassement de plafond (4.600€/9.200€) est intégré au Revenu fiscal de référence (RFR) alors qu'avec le PFL tous les intérêts qui y sont soumis sont intégrés au RFR (=> Impact possible sur divers avantages dont future réduction/exonération taxe habitation)

Cdt

Merci Aristide, votre réponse est nette et sans détour.

Ma banquière a répondu à mon email ainsi :

Bonjour Monsieur,

L'unique inconvénient est effectivement l'avance faite aux impôts, mais en ce qui concerne la CSG déductible il n'y a aucune différence, elle sera déduite de la même façon, j'aimerai en discuter avec vous,

Je passe le fait de la minimisation de l’inconvénient mais j'aimerais avoir plus d'informations , de répondant,d'aide de votre part concernant la CSG déductible, avant de lui répondre.
Sa phrase est elle fausse ?
Disposant de revenus fonciers est ce à dire que si j'avais décalré à l'IR une part de la CSG que j'ai payé m'aurait été restituée ? Dans quelle proportion ?
Quant on la lit, elle me dit que le PFL ne change rien. A t'elle tord ?

Encore merci à vous

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, si lors d'un rachat partiel AV vous optez pour la déclaration IRPP des intérêts calculés vous aurez une partie de CSG déductible.

Concernant ces intérêts AV, ce n'est plus le cas si vous optez pour le prélèvement libératoire.

Ce sujet a déjà fait l'objet de plusieurs échanges sur ce forum dont ci-dessous :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/choix-fiscalite-rachat-dune-assurance-vie.34995/#post-290520

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rachat-total-fiscalite.27699/#post-235769

=> Mais il y en a surement d'autres (faire recherche)

Par ailleurs nous avons sur ce forum des intervenants professionnels et/ou spécialistes de la fiscalité qui seront bien plus compétents que moi sur ce sujet.

Mais le mieux serait encore de procéder à des simulations via le site "impôts.gouv.fr"

Cdt

 

[moietmoi]

Bonjour
[lien réservé abonné]
1. Revenus du patrimoine donnant lieu à CSG déductible
30
Conformément aux dispositions du II de l'article 154 quinquies du CGI [lien réservé abonné], sont visés les revenus du patrimoine imposés à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif,....

2. Revenus soumis à la CSG sur les revenus du patrimoine n’ouvrant pas droit à déduction de l’impôt sur le revenu
50
La CSG afférente aux revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu à un taux proportionnel est exclue du champ d’application de la déductibilité partielle.


donc effectivement:

déclaration IRPP des intérêts calculés vous aurez une partie de CSG déductible.

car soumis au barème progressif
et

Concernant ces intérêts AV, ce n'est plus le cas si vous optez pour le prélèvement libératoire.

car soumis à un taux proportionnel

Cdt

 

[Aristide]

Merci moietmoi de nous avoir expliqué le fondement juridique de cette disposition.
Cdt

 

[paal]

Ma banquière a répondu à mon email ainsi :

Bonjour Monsieur,
L'unique inconvénient est effectivement l'avance faite aux impôts, mais en ce qui concerne la CSG déductible il n'y a aucune différence, elle sera déduite de la même façon, ....
j'aimerai en discuter avec vous,

Je passe le fait de la minimisation de l’inconvénient mais j'aimerais avoir plus d'informations , de répondant, d'aide de votre part concernant la CSG déductible, avant de lui répondre.

Quelle vous mente, ou qu'elle soit incompétente, dans les deux cas, ce quelle vous affirme est inexact ...

Sa phrase est elle fausse ?

Totalement fausse, et pour vous en convaincre, vous n'avez qu'à utiliser le simulateur officiel du Trésor, et en entrant des données identiques (sauf pour vos revenus d'assurance-vie imposables), vous procédez aux deux simulations, l'une à l'IR, et l'autre en utilisant le PFL ...

Et vous pouvez aussi vérifier avec vos avis d'imposition au titre des années précédentes, si vous avez eu des revenus déclarés au titre de rachats partiels bien entendu .....

Disposant de revenus fonciers est ce à dire que si j'avais déclaré à l'IR une part de la CSG que j'ai payé m'aurait été restituée ? Dans quelle proportion ?
Quant on la lit, elle me dit que le PFL ne change rien. A t'elle tort ?

Avec ces simulations, vous constaterez qu'il n'existe pas de déduction au titre de la CSG frappant les revenus fonciers ; seule se trouve prise en compte celle qui s'applique aux revenus d'AV, et c'est d'ailleurs le logiciel du trésor qui procède au calcul ....

 

[Pendragon]

Et bien... no comment, enfin juste un petit , je préférerai encore que ma banquière me mente plutôt qu’être incompétente...

Maintenant , c'est décidé, je ne ferai plus rien sans avoir eu les commentaires des experts cBanque.

Cette banque et cette conseillère m'offre d' autres avantages, un banque physique (parfois çà aide), des frais de tenus de compte nuls et carte VISA classique et VISA Gold remboursées. Donc je garde la banque, la conseillère changera certainement un jour, mais je ferai valider par cbanque toute initiative, et les frais bancaires et de cartes nuls ne me coutent rien, donc j'y reste (d'autant que j'ai des avoirs dans deux autres banques classiques).

J'ai d'ailleurs une question A Vie de ma fille et PEL mais je crée une autre file

Merci beaucoup à vous, c'est sincère