Besoin d'aide: contrôle FGFGAS sur PTZ+

[gusamurai]

Bonjour,

Je m'adresse à vous car ce forum à l'air très complet et les personnes qui y participe très compétantes !

Voila mon soucis:
En 2011 je me décide de devenir accéreur de ma résidence principale et pour ce faire je fais un crédit à la banque qui me propose l'attribution d'un prêt à taux 0 => PTZ+ . Sur ceux, je fournis divers documents pour réaliser l'offre de prêt et tout ce déroule bien.
La banque nous demandes (moi et le co-emprunteur) de fournir nos avis d'impots N-2. Petit soucis de mon côté, je n'en ai pas : cette année la, j'étais étudiant et je n'ai pas fait de déclaration de plus mes parents ne m'ont pas rattaché à leur foyer fiscal. Bref, erreur de ma part mais le fait est que je n'ai PAS d'avis d'impot pour cette année (je n'ai rien gagné hormis un petit stage largement en dessous des revenus imposable..mais j'aurai tout de même du déclarer...).
Du coup, en réponse à ma banque, en 2011, j'ai fait un courrier pour certifier que je n'avais pas et que je n'aurai pas d'avis pour cette année la et que quitte à ne pas avoir de PTZ+ cela ne changerai rien à mon achat(j'ai toujours un copie). Sur ce, mon banquier accèpte de nous faire le prêt et y inclut le PTZ+.

Seulement voila, aujourd'hui, la banque est controlé par la fgfgas et me demande (comme si ils ne savaient pas) mon avis d'impôt 2009.

Bref, ils m'ont mis dans de beaux draps.

Un conseil ?
Une idée des conséquences ?
De la marche à suivre ?

Merci d'avance !

 

[Aristide]

Bonjour,

Tentez de faire une déclaration rétroactive.

A une époque c'était admis mais, ensuite, il semble que tous les centres d'impôts ne l'acceptaient plus.

Si non c'est votre banque qui n'a pas fait correctement son travail; c'est à elle qu'il revient d'en assumer les conséquences.

Cdt

 

[gusamurai]

Bonjour,

En effet, une rétro-déclaration était ma première idée. Je vais tenter de l'obtenir auprès des services de l'état si je parviens à m'y rendre...

Oui, je pense également que la banque est responsable de la situation puisque ils sont les pro et qu'ils ont montés le dossier mais si ils peuvent, ils se déroberons par tout les moyens...

Merci pour vos conseils !

 

[ZRR_pigeon]

Si non c'est votre banque qui n'a pas fait correctement son travail; c'est à elle qu'il revient d'en assumer les conséquences.

a votre place, j'en resterais là.

 

[gusamurai]

Oui, c'est vrai que je ne me sent pas trop menacer pour le moment puisque je suis de bonne foi mais j'ai pour habitude de régler les problème moi même... Ce qui est peut être un tord sur cette affaire en particulier. Je pense que je vais tout de même tenter la rétro-déclaration pour minimiser les risques. Cela pourra peut être me servir dans un autre cas, et si j'y parvient, je compte bien faire comprendre à mon banquier qu'il m'est redevable sur ce coup la. (Bon, je suis concient qu'il doit s'en moquer... )