paal
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Alors toute dépend du rachat dans quel type d'enveloppe de placement on se trouve :ZRR_pigeon a dit:aujourd'hui je vous confirme que la totalité des PV contenues dans un rachat est soumis au taux de CSG du moment, donc 15.5%.
- si c'est de l'assurance vie, le taux de PS de l'année en cours est applicable aussi bien aux intérêts servis par les fonds en Euros, ainsi qu'aux retraits effectués dans ladite année ; si ce taux venait à changer (et il n'y a aucune raison qu'il ne progresse pas encore à l'avenir), la même règle s'appliquerait ; alors bien entendu, le conseil Constitutionnel et venu prendre une curieuse décision à ce sujet, et c'est celle-ci qui motive que l'on fasse des rachats partiels, destinés à purger les PS sur les produits contenus dans ces rachats, ce qui en diminue progressivement le risque, en cas de changement de taux de PS, notamment après la 8ème année de détention ...
- par contre, et si c'est un retrait dans le cadre d'un PEA, la liquidation des PS s'effectuera selon la règle du taux historique, à savoir que chaque année, la valeur du PEA est déterminée, et le différentiel de résultat comparé à l'année précédente se trouve soumis au taux de PS de chaque année d'évaluation ...
C'est d'ailleurs la remise en cause de cette dernière façon de taxer les PS d'un PEA qui aura fait l'objet d'un tentative de Christian Eckert et de ses collègues, tentative qui aura rapidement été retirée du texte soumis aux parlementaires des 2 assemblées ...
Mais dans ce texte, pour les mesures concernant l'assurance-vie, rien n'aura été modifié, et c'est donc le Conseil constitutionnel qui aura pris cette curieuse décision, avec une décomposition entre la promesse à respecter durant la période initiale de 8 années, et une période où le taux deviendrait celui de l'année en cours à l'issue de ces 8 années, mais sur toute la base non soumise depuis l'origine du contrat ...
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