Banque fait volte face

[Virgule00]

Bonjour,

J aurai besoin de précisions car nous avons signé un ccmi et verser 5% de pré réservation du terrain au notaire pour le lotisseur.
Pour l historique nous étions en 1er voir la banque de mon mari pour faire une simulation dans l ancien avec pour recherches un bien de 250000 euros FAI et frais de notaire environ 19000 en sup estimés avec 20000 d apport et 30000 à 1 % action logement:
Finalement nous avons trouvé une maison en prêt à finir pour un budget de 269000 environ notaire terrain etc inclus. Entre temps je suis allée une 1 ère fois à ma banque pour simulation en indiquant que j étais déjà allée à celle de mon mari. Comme celle de mon mari tardait à répondre dans les questionnements nous sommes retournés à ma banque et avons à nouveau fait deux simulations en prêt à finir et en prêt à décorer (286000) dans le 1 er cas nous sommes à 29% taux d endettement et le 2 eme a 32%.le changement est que nous ne fournirions plus que 16500 d apport + 5500 euros de la SASA. ( qui couvre les frais de notaire ) Nous avons demandé au conseiller si nous avions une chance que le dossier passe il a dit qu il devait se renseigner pour la sasa ( donc simulation est dans ce montant) mais que pour le reste à la limite on a même plus besoin de se voir physiquement que tout passera. Du coup j ai fait le virement des 5% pour la réservation du terrain. Hier je lui demande par mail des précisions pour la Sasa et il me répond qu il a vu son responsable. Que la sasa c est non et qu il fait 25000 d apport.
Est il possible qu il refuse même jusqu’à me faire un papier de refus de prêt ? ( conditions suspensives ). Ça a déjà été le cas il y a 5 ans quand nous étions passés par un courtier.
Nous avons rendez vous prochainement avec la banque de mon mari. Pensez vous que le prêt peut être accordé ?
Nous avons 41 et 44 ans 3 enfants en cdi. Et des revenus de 3900 euros + 530 caf. Pas de crédit en cours en promo accédant.
Je suis inquiète au sujet des 5% versés
Je vous remercie pour vos conseils

 

[AlbertoWin]

Nous avons 41 et 44 ans 3 enfants en cdi

Bonjour,

Si vous avez une clauses suspensive l'apport devrait être annulé.
J'avoue que c'est très dur de vous lire j'ai pas tout lu focalisez vous sur l'essentiel.
Ce que vous dites en citation est inutile, les enfants ne contacteront pas votre prêt.

La seule question est : la banque vous a t elle donne un accord pour un crédit avant ce refus?

 

[Aristide]

Bonjour,

Il serait utile de savoir quel CCMI vous avez signé; sans fourniture de plan ou bien avec fourniture de plans

Dans le premier cas (= CCMI sans fourniture de plans) le code de la construction et habitation n'impose pas que ce CCMI contienne une clause suspensive "Sous réserve de l'obtention des prêts".

Mais il n'interdit pas de le faire ce qui, bien entendu, est hautement souhaitable.

Dans le second cas (= CCMI avec fourniture de plans) cette clause est non seulement obligatoire mais, en plus, le détail des prêts prévus au plan de financement doit être décrit.

Si vous avez une clause suspensive dans votre CCMI, et que un ou plusieurs prêts soient refusés (chacun représentant au moins 10% du total desdits crédits) votre CCMI sera annulé et vous récupérerez vos 5%.

Mais, en cas de refus de la banque, il peut encore y avoir un problème si les financements que vous avez réellement sollicités excèdent le montant défini dans le CCMI.

Dans une telle hypothèse le promoteur pourrait en effet argumenter sur cette demande de financements plus élevée que prévue au CCMI pour demander la réalisation de la clause suspensive et donc la validité dudit CCMI.

En sous-entendu, si les prêts demandés avaient été dans la conformité du CCMI, donc moins élevés, les crédits auraient pu être acceptés.
Dès lors, s'il obtenait gain de cause, vous pourriez donc perdre vos 5% déjà payés.

Cdt

 

[Virgule00]

Bonjour,
Merci à vous deux pour vos réponses.
C est un Cc mi avec plan que nous avons signé. Dans les plans il y a la maison de base avec les modifications demandées inscrites en marge. Tout est chiffrée dans le devis excepté : peinture et terrasse clôture. Interrogation supplémentaire le lotisseur a indiqué ( sur demande du constructeur) que le prêt serait à 4% ( donc si j ai bien compris il nous faut un refus pour 4% ou moins pour récupérer nos 5% dans le pire des cas)
J ai I indique nos âges et situations car j ai lu beaucoup de titre de ce forum qui demandaient de préciser.
La banque m a dit par oral deux fois que c est sur ça passerait ( sauf Sasa) et que on avait plus besoin de se voir physiquement. C est pourquoi j ai fait le virement des 5%. J ai fait confiance je suis une andouille.
Nous espérons de tout cœur que la banque de mon mari sera favorable car à nos âges et avec si peu d apport nous sommes conscients qu hors héritage nous ne serons jamais propriétaire.
Ma question portait plus sur la banque qui m a oralement dit à 2 reprises que c’était ok et qui maintenant se retourne et fait l autruche pour nous donner un refus de prêt ( pour au pire ne pas perdre les 5%)
Et si d expérience vous pensiez que notre dossier pourrait passer ailleurs.
Je regrette que la lecture de ce post soit difficile.
J écris avec le stress de ce qui me tombe dessus en moins de 24h avec plus de 2 mois de promesses

 

[MDacier]

Ma question portait plus sur la banque qui m a oralement dit à 2 reprises que c’était ok et qui maintenant se retourne et fait l autruche pour nous donner un refus de prêt ( pour au pire ne pas perdre les 5%)

C'est ce qui point que le ne comprend pas ...

Si la banque te dit qu'elle refuse le prêt, il lui suffit de t établir un document qui le mentionne.
Ça ne leur coûte rien a part l encre du document...

 

[Aristide]

Interrogation supplémentaire le lotisseur a indiqué ( sur demande du constructeur) que le prêt serait à 4% ( donc si j ai bien compris il nous faut un refus pour 4% ou moins pour récupérer nos 5% dans le pire des cas)

Oui; sinon ce serait le même risque ci-dessus évoqué qu'avec une demande d'un montant supérieur à celui indiqué dans le CCMI.

La banque m a dit par oral deux fois que c est sur ça passerait ( sauf Sasa) et que on avait plus besoin de se voir physiquement. C est pourquoi j ai fait le virement des 5%. J ai fait confiance je suis une andouille.

Une simulation ou même un accord de principe écrit n'engage pas du tout une banque; donc, à fortiori, une simple indication orale.
Seule une offre de prêt en bonne et due forme engage la banque..

Ma question portait plus sur la banque qui m a oralement dit à 2 reprises que c’était ok et qui maintenant se retourne et fait l autruche pour nous donner un refus de prêt ( pour au pire ne pas perdre les 5%)
Et si d expérience vous pensiez que notre dossier pourrait passer ailleurs.

Avec les taux d'endettement que vous indiquez ce n'est pas impossible.
Mais ce n'est pas le seul critère d'évaluation des risques; il y a aussi le montant de l'apport personnel (chaque banque a son propre critère en % du projet), la capacité d'endettement en euros le reste à vivre pour la famille....

Si la banque te dit qu'elle refuse le prêt, il lui suffit de t établir un document qui le mentionne.
Ça ne leur coûte rien a part l encre du document...

Il n'est peut-être pas inutile de rappeler qu'il y a une importante nuance entre :

+ Refuser d'instruire un dossier de demande de prêts; dans ce cas aucune demande de crédits n'a été signée des emprunteurs (= stade de la simulation)
Et
+Refuser d'accepter les prêts suite à l'analyse du dossier formalisé et signé des emprunteurs..

Dans le premier cas très rares sont les banques qui acceptent de délivrer une lettre de refus.

Cdt

 

[MDacier]

Ah oui, en effet, si la banque refuse d'instruire le dossier elle ne peut pas produire de document...
Je n'avais pas compris que le dossier n'était pas instruit. Dsl

 

[Virgule00]

Je vous remercie pour vos réponses . Nous allons voir du côté de la banque de mon mari et dans tous les cas je vais changer de banque car deux fois le même coup en 5 ans ( En me faisant vraiment miroiter qu a 29 %du taux d endettement ça passe et qu on a plus qu à se rendre sur l appli pour signer les doc ) c est la fois de trop.
Je vous remercie pour vos precisions
Cordialement