Banque dans l'illégalité pour offre de prêt

m&m's

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Bonjour,
J'ai reçu en main propre une offre de prêt que la banque m'a demandé de signer en antidatant à la fois la date de réception et d'acceptation. Raison invoquée par la banque : éviter que les documents ne se perdent. Ils ont conservé évidemment un exemplaire en me demandant de retourner l'enveloppe (vide pour ainsi dire) simplement par la poste une fois le délai de réflexion légal fini. Or dans quelques jours je vais recevoir une autre offre de prêt plus intéressante d'une autre banque. Comment procéder pour pouvoir sereinement appliquer mon droit de réflexion (en cours actuellement) et éventuellement de refus du premier prêt ? Au besoin, comment faire constater cette illégalité si la première banque ne joue pas le jeu et essaie de me "coïncer" ? Merci d'avance
 
m&m's a dit:
Bonjour,
J'ai reçu en main propre une offre de prêt que la banque m'a demandé de signer en antidatant à la fois la date de réception et d'acceptation. Raison invoquée par la banque : éviter que les documents ne se perdent.

Quelle est la date de reception de l'offre ?

Vous avez 11 jours de reflexion au minimum. Cela ne veux pas dire 11 jours maxi.
Vous avez au moins 1 mois a la reception de l'offre pour vous decider. Vous avez l'offre, la banque ne peut en aucun cas faire marche arriere. Donc cool, attendez votre offre supplementaire et choisissez tranquillement.

Si l'on vous demande pourqoui vous prenez votre temps, expliquez leur que vous comparez deux offres (cela va les calmer un peu) ....
 
Dernière modification:
Offre reçue le 5 juin dernier en main propre. La banque m'a demandée de signer en antidatant la date de réception au 8 juin et d'acceptation au 20 juin. Je ne savais pas que cette offre devait me parvenir uniquement par voie postale.
J'ai informé ma première banque de la possibilité d'un autre prêt moins coûteux. Pour l'instant je n'ai pas de réponse (fermeture de week-end, absence du responsable). Je ne souhaite pas m'engager dans un conflit ou leur créer des ennuis car peut-être que la banque n'a réellement pas de mauvaise intention et me fera simplement une nouvelle offre (en grinçant des dents certes). Mais si cela devait mal se passer : comment réagir ?
Merci pour l'intérêt que vous me portez. Cordialement
 
m&m's a dit:
Offre reçue le 5 juin dernier en main propre. La banque m'a demandée de signer en antidatant la date de réception au 8 juin et d'acceptation au 20 juin. Je ne savais pas que cette offre devait me parvenir uniquement par voie postale.

Une offre vous a été remise. Que cela passe par la poste ou non ne change pas grand chose. Vous pouvez indiquer le 8 juin pour la date de réception et le 20 juin pour la date d'acceptation.

Mais que veux dire "La banque m'a demandée de signer en antidatant la date <...> d'acceptation au 20 juin"

Vous demande t-on de signer des maintenant l'acceptation de l'offre ? (et l'avez vous fait et remis a la banque ?)
 
oui, le document est signé pour acceptation. J'ai tout signé sur place, laissé un exemplaire à la banque, ce sont bien là mes erreurs...
 
m&m's a dit:
oui, le document est signé pour acceptation. J'ai tout signé sur place, laissé un exemplaire à la banque, ce sont bien là mes erreurs...

Et la banque ne veux pas vous rendre votre document ? L'avez vous contacté ? que dit elle ?

Si vous ne souhaitez pas poursuivre avec cette banque (ou simplement annuler votre offre), envoyez un recommendé avec AR pour indiquer votre refus, en precisant que la signature a été réalisée moins de 11 jours apres la reception. J'enverai aussi un exemplaire au mediateur de la banque.

Cela permetra de dater la chose et prouvera l'anti datage. Ensuite, tout depend de la reponse de votre banque.
 
Dernière modification:
Au vu des amendes encourues, et de la déchéance du droit aux intérêts, la banque a tout intérêt à vous laisser partir.Elle devra prouver l'envoi et le retour postal

Mais il vous faudra tout rompre avec elle.

J'imagine que vous êtiez dans l'urgence et que s 'il n'y avait pas eu l'autre offre préférable cela vous aurait convenu cette façon de faire? Autrement dit:la banque a-t-elle voulu vous priver de la possibilité de comparer, ou a-t-elle répondu à votre pression?
 
Bonjour,
La banque m'a contactée ce matin. Elle réagit plutôt bien (dans un contexte de déception évidemment) mais ne m'embête pas comme on aurait pu craindre. Au contraire, elle garde une position de conseiller et m'a demandée de me renseigner sur certaines modalités de l'autre prêt pour être sûre de faire le bon choix, car si l'autre est moins cher, il ne présente peut-être pas la souplesse du premier (modulable donc révisable à la baisse éventuellement). Les relations sont donc bonnes, ils respecteront à priori ma décision sans faire de vague. Nous étudierons de près ensemble la 2ème offre lorsque je l'aurai reçue, rencontre au cours de laquelle, en fonction de mon choix définitif, je demanderai à récupérer les documents signés et autres originaux que je leur ai confiés. Je pense avoir à faire à des personnes honnêtes, qui jouent le jeu. Je garde ainsi un avis favorable sur cette banque pour l'instant. Même si je ne prends pas le prêt chez eux, je resterai sans doute pour d'autres produits comme l'épargne.
Non il n'y avait pas de caractère d'urgence. Mais il est vrai qu'au moment de la signature nous étions tous convaincus qu'il n'y aurait pas de meilleure offre.
Merci pour vos réponses, je vous tiens au courant de l'évolution.
 
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