Bail commercial et bail professionnel

[lopali]

Bonjour,

Avez-vous déjà établi ou signé des baux commerciaux ou professionnels ?

Si oui, quelles sont les précautions à prendre lors de leur rédaction (point de vue bailleur) ?

D’aprés ce que j’ai pu lire, c’est surtout au niveau des clauses sur les charges et les travaux qu’il faut faire attention ?

J’ai aussi lu que l’impôt foncier et taxes diverses pouvaient être à la charge du preneur ?

A qui faudrait-il plutôt s’adresser pour étudier ou rédiger à la perfection ce genre de document ? Un notaire ? Un avocat spécialisé ? Dans quel domaine juridique ?

Merci pour votre retour d’expérience sur le sujet.

Cdlt.

 

[Buffeto]

Avez-vous déjà établi ou signé des baux commerciaux ou professionnels ?

oui les 2

Si oui, quels sont les précautions à prendre lors de leur rédaction (point de vue bailleur) ?

pour les baux professionnel en fait , entière liberté est en général donnée pour la rédaction de ceux ci .
en droit il est communément admis que le contrat fait la loi des parties .....
en général ils sont de 6ans renouvellable tacitement sauf dénonciation par LRAR avec un préavis de 6 mois

D’aprés ce que j’ai pu lire, c’est surtout au niveau des clauses sur les charges et les travaux qu’il faut faire attention ?

pour ma part répartition classique : clos et couvert pour le bailleur , le reste pour le preneur

J’ai aussi lu que l’impôt foncier et taxes diverses pouvaient-être à la charge du preneur ?

exact pour la taxe foncière , pour les taxes autres je ne vois pas trop lesquelles....

A qui faudrait-il plutôt s’adresser pour étudier ou rédiger à la perfection ce genre de document ? Un notaire ? Un avocat spécialisé ? Dans quel domaine juridique ?

Merci pour votre retour d’expérience sur le sujet.

j'ai fait les 3 : notaire , avocat spécialisé en droit commercial et sous seing privé .
jusqu'à présent je n'ai jamais eu de problèmes alors je ne vois pas trop de différence entre les 3 sauf le tarif.

sous seing privé c'est quand meme beaucoup moins cher ....

 

[Aristide]

Bonjour,

Moi, pour "dépanner" un artisan, j'ai failli signer une convention de location d'un local professionnel sous seing privé.

Heureusement que j'ai demandé conseil à un ami juriste car même avec une clause ad hoc, passés deux ans d'exploitation c'est considéré comme bail commercial avec toutes les conséquences (reprise impossible ou bien forte indemnité).

Je n'ai donc pas donné suite.

Il semble donc indispensable de faire appel à un juriste avant de s'engager.

Cdt

 

[lopali]

oui les 2

Commercial aussi ? Je ne vois pas dans ton cas... Je pensais que tu ne faisais que du professionnel.

pour ma part répartition classique : clos et couvert pour le bailleur , le reste pour le preneur

Oui, c'est à priori la clause commune "toutes charges de réparation hors les grosses de l'article 606 du Code civil".

Mais tu es sur du neuf, donc moins de surprise.

exact pour la taxe foncière , pour les taxes autres je ne vois pas trop lesquelles....

Taxe sur les bureaux en IDF.

j'ai fait les 3 : notaire , avocat spécialisé en droit commercial et sous seing privé .
jusqu'à présent je n'ai jamais eu de problèmes alors je ne vois pas trop de différence entre les 3 sauf le tarif.
sous seing privé c'est quand meme beaucoup moins cher ....

Sur ce que je suis en train de regarder, en face il y a du très lourd.

Alors je préfère autant bien me renseigner avant.

En même temps, cela risque d'être vite plié car madame n'a pas l'air d'être très emballée.

 

[Buffeto]

Commercial aussi ? Je ne vois pas dans ton cas... Je pensais que tu ne faisais que du professionnel.

je suis LMNP aussi je te rappelle , j'ai donc signé des baux commerciaux avec un gestionnaire de résidence.
mais ceux là n'ont pas été rédigés par moi .

 

[ZRR_pigeon]

En même temps, cela risque d'être vite plié car madame n'a pas l'air d'être très emballée.

si elle est pas trop partante, dis lui que tu as fait une top opération sur BNP, ca devrait achever le processus

 

[lopali]

si elle est pas trop partante, dis lui que tu as fait une top opération sur BNP, ca devrait achever le processus

BNP ce n'est rien, j'ai du KN aussi.

Mais ça elle est au courant, enfin presque...

 

[lopali]

pour les baux professionnel en fait , entière liberté est en général donnée pour la rédaction de ceux ci .
en droit il est communément admis que le contrat fait la loi des parties .....

Tu prends combien du m² à l'année ?

 

[Buffeto]

Tu prends combien du m² à l'année ?

chez moi c'est cadeau ( bien que mes locataires n'en soient pas encore satisfaits , tu connais l'histoire ....): 17 euros du mètre carré .

la fourchette est province c'est entre 15 et 25 en général.

 

[lopali]

17 euros du mètre carré .

Rassure-moi, c'est au mois là ? Pas à l'année ?

 

[Buffeto]

Rassure-moi, c'est au mois là ? Pas à l'année ?

oui c'est mensuel .