Avantage du contrat de capitalisation et de la purge de la fiscalité en cas de succession ou de donation

[anonymatpreserve]

Bonsoir à vous,

J'ai une question : je sais que la donation d'un contrat de capitalisation ou le transfert en cas de succession entraîne le gommage des gains à l'IR, mais qu'en est il des PS, sont ils redevables ou sont ils aussi gommés ?

Merci pour vos retours.

 

[Kizzo]

De prime abord, je dirais que si pas d'IR, pas de revenus, et donc pas de PS.

 

[Buffeto]

et donc pas de PS.

s'il s'agit d'un fond euro alors les PS sont prélevés chaque année au fil de l'eau sur les intérêts

 

[Kizzo]

s'il s'agit d'un fond euro alors les PS sont prélevés chaque année au fil de l'eau sur les intérêts

Exact

 

[anonymatpreserve]

s'il s'agit d'un fond euro alors les PS sont prélevés chaque année au fil de l'eau sur les intérêts

Je suis d'accord avec vous Buffeto concernant le fond euro, mais quid dans le cas de plus valuees d'UC ?

 

[Buffeto]

Je suis d'accord avec vous Buffeto concernant le fond euro, mais quid dans le cas de plus valuees d'UC ?

les PS sont prélevés sur les UC en cas de rachat du contrat

 

[moietmoi]

je sais que la donation d'un contrat de capitalisation ou le transfert en cas de succession entraîne le gommage des gains à l'IR, mais qu'en est il des PS, sont ils redevables ou sont ils aussi gommés ?

Je ne comprends pas la question.
En cas de succession un contrat de 100 ke est inscrit à l'actif de la succession pour 100 ke et l'ensemble sera soumis au droit de succession en fonction des liens entre le souscripteur et le bénéficiaire.

 

[anonymatpreserve]

En effet, concernant les rachats, je suis aussi d'accord.
Mais sont ils prélevés dans le cas d'une donation du contrat ou d'un transfert lors d'une succession ?

 

[anonymatpreserve]

Je ne comprends pas la question.
En cas de succession un contrat de 100 ke est inscrit à l'actif de la succession pour 100 ke et l'ensemble sera soumis au droit de succession en fonction des liens entre le souscripteur et le bénéficiaire.

Merci pour votre retour moietmoi.
OK donc selon vous les gains générés durant la vie du contrat ne sont pas imposables (ni à l'Ir ni au ps), j'étais OK pour l'IR mais pas certain pour les PS sur la partie UC (je savais pas si il seraient déduits du capital)

 

[anonymatpreserve]

Donc le même principe doit s'appliquer sur la donation d'un contrat

 

[moietmoi]

OK donc selon vous les gains générés durant la vie du contrat ne sont pas imposables (ni à l'Ir ni au ps),

Je n'ai pas du tout dit cela!!!! Sourire..
Le bénéficiaire paye les droits d'héritage sur la valeur du contrat et le contrat continue en lui même avec juste un autre titulaire. Les PS et impôts sont prélevés normalement lors d'un rachat ou lors de la vie du contrat..sans aucune novation dans le contrat

 

[Max1]

Le bénéficiaire paye les droits d'héritage sur la valeur du contrat et le contrat continue en lui même avec juste un autre titulaire.

Bonjour,
Vous parlez bien d'une AV? Par définition, je pensais qu'une AV se terminait au décès du ou des assurés.

 

[Anonyme]

Pour un contrat de capitalisation, en cas de donation ou de décès, je confirme que la plus-value est remise à zéro, i.e. le nouveau prix d'acquisition est égal à la valeur au jour de la donation ou du décès. Ceci concerne aussi bien les PS (pour ceux qui n'ont pas déjà été réglés au fil de l'eau) que l'IR. C'est donc très favorable.

Attention, on parle bien ici de contrat de capitalisation, qui était le sujet du post. Pas d'assurance-vie, qui ne fonctionne pas du tout comme ça.

 

[moietmoi]

Pour un contrat de capitalisation, en cas de donation ou de décès, je confirme que la plus-value est remise à zéro, i.e. le nouveau prix d'acquisition est égal à la valeur au jour de la donation ou du décès

C'est dû a une petite remarque dans le bofip:
"Remarque : En cas d'acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit."

Remarque du paragraphe 225 de

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[Anonyme]

Oui et c'est récent. Avant l'administration fiscale ne l'acceptait pas.

 

[anonymatpreserve]

Pour un contrat de capitalisation, en cas de donation ou de décès, je confirme que la plus-value est remise à zéro, i.e. le nouveau prix d'acquisition est égal à la valeur au jour de la donation ou du décès. Ceci concerne aussi bien les PS (pour ceux qui n'ont pas déjà été réglés au fil de l'eau) que l'IR. C'est donc très favorable.

Attention, on parle bien ici de contrat de capitalisation, qui était le sujet du post. Pas d'assurance-vie, qui ne fonctionne pas du tout comme ça.

Merci pour votre retour c'est ce que je voulais savoir.
Oui en effet c'est très avantageux. C'est le même principe que le CTO, pas de PS ni d'ir en cas de donation ou de succession.

 

[Anonyme]

Plus le fait de conserver l'antériorité fiscale qui est un vrai plus par rapport au CTO.

 

[anonymatpreserve]

Exactement
Finalement c'est un excellent outil de gestion de patrimoine

 

[Anonyme]

Très bon. D'autant qu'il peut être donné à la différence d'une AV, et qu'il peut être démembrée et souscrit par une SCI.

 

[anonymatpreserve]

Exactement... Et que le dénouement de l'assurance vie entraîne les PS sur les plus values UC.
Au niveau IR c'est éxoneré Il me semble par contre sur l'assurance vie ou c'est la même fiscalité que en cas de retrait (12.8% ou 7.5% après abattement 4600 et 9200 si contrat +8 ans) tu peux me confirmer ?