Avance sur AV

[Anonyme]

Chez placement direct + avec swiss life, l'avance ces jusqu'à 9 ans, la france mutualiste 6 ans maximum, j'ai fait y'a 1 mois une demande avance, aupres de la france mutualiste, le taux est de 4.70 %, soie le taux de rendement de l'assurance vie, plus un point, mais j'avoue que sa a été très long, 1 mois pour le versements et chaque versement sur l'assurance vie, vient remboursée l'avance consentie . Chez afer le taux de leurs avance, sont de 2.72%

Pas cher le taux chez AFER...

 

[Kizzo]

Pas cher le taux chez AFER...

C'est une Afer.... OK je sors....

 

[jodel140]

Pas cher le taux chez AFER...

Semble-t-il une marge de 0.5% sur le taux 2023 du fond euro …

 

[jp19]

petite question sur l'avance de l'AV

peut t'on réinvestir la somme avancé sur l'assurance vie a laquelle on a eu recourt a une avance ? ou les versement libre servent a " recouvrir " l'avance ?

Plutôt que de paraphraser, cf capture écran des conditions générales de l'avance en pièce jointe

 

[niklos]

Encore merci à tous pour vos différents retours !

 

[Aristide]

Bonjour,

Rappel des posts initiaux :

Si si, juridiquement une avance est un prêt.

Bonjour,

L'avance sur AV est "un prêt canada dry" en ce sens qu'il y a bien une mise à disposition de fonds à l'épargnant/emprunteur et qu'il doit payer des intérêts sur la somme considérée.

Mais, contrairement aux autres crédits, il n'y a pas la contrainte de l'offre de prêt et de tout son formalisme; un document valant convention suffit.

Et, au plan du risque, il n'y a pas à s'occuper de la capacité de remboursement puisque, avec la "clause d'arrosage de 40%" ( prêt de 60 pour un avoir détenu de 100) le remboursement est assuré par l'épargne pré-existante.

Dans le cadre d'un autre prêt à solliciter en parallèle dans une banque les intérêts dus au titre de cette avance seraient cependant à intégrer dans le calcul du taux d'endettement (cf normes HCSF).

Cdt

Oui et non. IL y a une convention, c'est le contrat d'assurance + la convention d'avance.
Et il y a des cas où l'avance peut devenir supérieure à la valeur du contrat.
Il y a de la jurisprudence.

Oui
je ne comprends pas le "Oui et non" ?

Mais encore ?

Je vous laisse rechercher.

Si un lecteur a une autre réponse intelligente je le remercie de m'en faire part et, en même temps, en faire profiter les autres.

Pas au moment de l'avance, l'assureur ne le permettrait pas (cf engagements de FA [lien réservé abonné]). Après.
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 juillet 2022, n° 16-17.147

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2022, 16-17.147, Publié au bulletin
[lien réservé abonné]

Résumé des faits :

+ Un épargnant "K" a fait plusieurs demandes d'avances à la société Fédération continentale/ société Generali vie.
+ A un moment la valeur liquidative du contrat ne permettait plus de rembourser les sommes avancées.
+ Outre de nombreuses irrégularités, sans mise en demeure, l'assureur à procédé au rachat du contrat.
=> Sur les quatre moyens avancés la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait donné raison à l'assureur et renvoie de nouveau devant la cour de Versailles autrement composée.

=> CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ;

=> Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.

La principale raison est que , au moment de la souscription, le 17 avril 1996, l'assureur n'avait pas remis les documents contractuels et informatifs nécessaires; l'épargnant emprunteur ne les avait obtenus que le 18 mai 2006

=> le 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, M. [K] a souscrit auprès de la société Fédération continentale un contrat d'assurance-vie. Jusqu'en 2007, il a sollicité et obtenu plusieurs avances.

+ qu'il (Monsieur [K]) soutient que ce document lui a été transmis par l'assureur, à sa demande, par courrier daté du 18 mai 2006

+ que la demanderesse (La société Generali Vie) ne s'explique nullement sur ce point ; qu'elle produit un document intitulé « règlement général des avances sur le contrat [M] / CONTINENTALE 1007 », qui est effectivement la référence du contrat litigieux ; que cette pièce n'est pas datée ; qu'elle mentionne, à la dernière ligne, que les dispositions énoncées ci-dessus sont applicables aux avances consenties au cours de l'année 2006 sur le contrat [M] / CONTINENTALE ; qu'il s'ensuit que ce document a été rédigé en 2006 et ne saurait donc s'appliquer avant cette date.

ALORS QUE, premièrement, les juges sont tenus de répondre aux moyens qui les saisissent ; qu'en l'espèce, M. [K] soutenait qu'il n'avait jamais accepté les nouvelles conditions générales communiquées par courrier du 18 mai 2006 (conclusions du 15 octobre 2015, p. 10, in limine) ; qu'en s'abstenant d'apporter la moindre réponse à ce moyen, les juges du fond ont entaché leur décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;

+ que c'est au travers d'un "règlement général" que le régime de l'avance est défini. [V] [K] conteste avoir reçu lors de la conclusion du contrat ce règlement général et a fait valoir qu'il n'a été destinataire de ce document que par un courrier du 18 mai 2006, l'assureur ne rapportant pas la preuve d'un envoi antérieur ;

=> Je n'ai pas cherché les conclusions du nouvel arrêt de ladite cour d'appel ?

Mais, peu importe, car, comme je l'avais indiqué antérieurement cet arrêt ne contredit rien par rapport aux échanges concernés.

J'ai écrit :

L'avance sur AV est "un prêt canada dry" en ce sens qu'il y a bien une mise à disposition de fonds à l'épargnant/emprunteur et qu'il doit payer des intérêts sur la somme considérée.

Mais, contrairement aux autres crédits, il n'y a pas la contrainte de l'offre de prêt et de tout son formalisme; un document valant convention suffit.

La cour de cassation confirme qu'une avance est un prêt avec intérêts et que le TEG (désormais TAEG) doit être calculé conformément au code de la consommation.
Il n'est pas question d'offre de prêt avec toutes les contraintes liée à son formalisme.

Pour le reste :

Et, au plan du risque, il n'y a pas à s'occuper de la capacité de remboursement puisque, avec la "clause d'arrosage de 40%" ( prêt de 60 pour un avoir détenu de 100) le remboursement est assuré par l'épargne pré-existante.

Dans le cadre d'un autre prêt à solliciter en parallèle dans une banque les intérêts dus au titre de cette avance seraient cependant à intégrer dans le calcul du taux d'endettement (cf normes HCSF).

=> Arrêt cour de cassation complètement hors sujet.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[darkmilou]

Plutôt que de paraphraser, cf capture écran des conditions générales de l'avance en pièce jointe

merci jp19

par contre rien ne t'empêche de réinvestir la somme avancé dans la même assurance vie via des versement programmé ( très facile au demeurant sur spirica ) pour du remake live par exemple

 

[Kizzo]

merci jp19

par contre rien ne t'empêche de réinvestir la somme avancé dans la même assurance vie via des versement programmé ( très facile au demeurant sur spirica ) pour du remake live par exemple

L'arbitrage ça marche pas mal aussi et c'est sans doute moins coûteux..

 

[niklos]

@Kizzo . C'est 2 choses différentes. Avec un arbitrage tu as toujours la même somme qui travaille. Avec une avance on augmente la somme qui travaille.

 

[Kizzo]

@Kizzo . C'est 2 choses différentes. Avec un arbitrage tu as toujours la même somme qui travaille. Avec une avance on augmente la somme qui travaille.

Oui je connais... et tu dois rembourser ton avance, tu paies les intérêts alors que tu reinvestis petit à petit... pas du tout convaincu que le gain soit plus que très marginal

 

[niklos]

Je ne comprends pas pourquoi tu proposés l'arbitrage plutôt que l'avance dans le cas de @darkmilou

 

[Kizzo]

Je ne comprends pas pourquoi tu proposés l'arbitrage plutôt que l'avance dans le cas de @darkmilou

Il était suggéré de faire une avance pour réinvestir la somme progressivement sur le même contrat.
Mon sentiment est que faire un arbitrage est sans doute moins coûteux

 

[niklos]

Je me dis qu'une avance permet de faire travailler plus d'argent !? Mais c'est vrai que c'est un calcul à faire

 

[lopali]

Je me dis qu'une avance permet de faire travailler plus d'argent !?

Oui, tout à fait.

Mais c'est vrai que c'est un calcul à faire

À une époque, c'était tout vu !!!

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/avance-sur-titre-pret-conso-in-fine.36251/#post-309133

 

[darkmilou]

Oui, tout à fait.


À une époque, c'était tout vu !!!

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/avance-sur-titre-pret-conso-in-fine.36251/#post-309133

une baisse des taux a venir pourrais être intéressent pour l'avance sur l'av dans une logique de réinvestissement !
A voir ...

 

[Ezerian]

J'adore ce Trésor Public !
Il n'y a qu'un pas à franchir et on attaque les retraités qui quittent leur activité professionnelle, ont moins de revenus et payent donc moins d'impôts ! Tssss ! Pas bien ça !!!

Cela s'appelle l'abus de droits.
Nous avons plein de droits mais il ne faut pas trop les utiliser dans un but de réduire ou remporter l'imposition. Du coup, c'est très compliqué de découvrir que l'on est en tort lorsque on étudie le droit pour essayer de réaliser des optimisations uniquement pour réduire ou reporter la taxation.

 

[Ezerian]

En fait vous faites ce que vous voulez de l'avance : vous l'investissez, vous la dépensez, vous n'en faites rien, c'est votre liberté. Mais comme le dit @jodel140, si vous vous remettez à reverser sur l'AV qui a fait l'objet de l'avance, vous commencez d'abord par rembourser l'avance (et payer les intérêts & pénalités), et seulement après vous viendrez augmenter la provision mathématique.

- Quelles pénalités y a t'il à faire des versements (remboursements partiels d'avance en AV) sur une AV qui a une avance en cours ?