Avance sur AV

[Anonyme]

Je ne pense pas, puisqu'il s'agit d'un crédit in fine, avec différé total

Si si, juridiquement une avance est un prêt.

 

[niklos]

Si tel est le cas, ça règle le problème... L'idée n'est donc pas bonne !

 

[Anonyme]

Cela signifie, entre autre, que tu dois rembourser. Au delà des délais autorisés par l'assureur, ce dernier requalifie ton avance en rachat.
Un intérêt non négligeable est que cette avance ne coûte que le différentiel (taux avance - taux rendement de l'AV) puisque les capitaux avancés continuent à être productifs sur le contrat.
J'ai utilisé plusieurs fois ce mécanisme pour alimenter des prêts familiaux servant à couvrir des prêts relais pour achats immobiliers avec revente d'un bien précédant.

Et si tu rachètes, cela te coûte 0 (sauf l'imposition de la PV, c'est cela le principal intérêt de l'avance, éviter l'imposition de la PV en une fois).

 

[jp19]

.

Si si, juridiquement une avance est un prêt.

Ce que je voulais dire, c'est que ce prêt in fine est comme un crédit relais : il ne rentre pas dans le calcul de l'endettement, même si, bien sûr, on en tient compte dans la réflexion, et on le déduit de l'épargne disponible (si tant est que la banque demande la provenance des fonds et qu'elle ait connaissance de cette avance).

C'est d'ailleurs pour ca qu'on me propose, pour l'achat de ma future maison, un prêt relais, pour "faire disparaitre" les mensualités du crédit sur mon appartement actuel, et me permettre que seul le nouveau crédit immo soit pris en compte dans le calcul de mon endettement. Dans mon cas, c'est très nul, je vais solder par anticipation un crédit à 1,6% par un crédit relais à 4%, mais bon...

 

[Anonyme]

Question aux pros de ce forum :
Que signifie / que sous-entend cette phrase que je viens de lire dans les conditions de l'avance ?

Le souscripteur / l’adhérent reconnaît avoir connaissance que tout abus pourrait être requalifié en rachat par l’administration fiscale et, par conséquent, faire l’objet d’un redressement fiscal.

France Assureurs, recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de la fédération, version juillet 2021



13 Engagement relatif à l'utilisation des avances sur contrat

Faisant suite à un précédent engagement de 1995, le présent engagement a été approuvé par l'Assemblée générale de la FFSA le 21 juin 2011 et par la Commission exécutive du GEMA le 12 mai 2011.

Le présent engagement a pour objet de préciser le cadre dans lequel les avances peuvent être consenties par l'assureur, les contrats d'assurance vie devant conserver les finalités et le statut spécifique qui sont les leurs.

Le présent engagement est applicable aux avances accordées à compter de son adoption pour les nouveaux contrats, ainsi que pour les contrats en cours dont les clauses contractuelles ne prévoient pas de procédure contraire.

L'avance est une opération par laquelle l'assureur accepte de faire au souscripteur ou à l'adhérent une avance d'argent sans modifier le fonctionnement du contrat d'assurance vie ou du contrat de capitalisation.





1. Information du souscripteur ou adhérent lors de l'avance

Au moment où l'assureur consent une avance, il doit informer le souscripteur ou l'adhérent de ses caractéristiques et ses modalités.



1.1. Informations sur les caractéristiques de l'avance

- les avances ne doivent pas être programmées dans le contrat ni revêtir un caractère systématique ;

- l'avance en cours ne doit pas être imputée sur les provisions mathématiques pour éviter qu'elle soit confondue avec un rachat partiel ;

- aucune avance ne peut être effectuée avant l'expiration du délai de renonciation prévu à l'article L.132-5-1 du Code des assurances.



1.2. Informations sur les modalités de l'avance

Les modalités de l'avance doivent respecter certains principes concernant le montant, la durée, et le taux d'intérêt.

Les conditions de l'avance doivent faire l'objet d'un document spécifique remis par l'assureur au souscripteur ou l'adhérent lorsque l'avance est consentie.





2. Montant de l'avance

Le montant de l'avance ne doit pas dépasser 80 % du montant de la provision mathématique pour les contrats en euros et 60 % pour les contrats en unités de compte.

Les avances pouvant être accordées dans un contrat en unités de compte ne pourront s'effectuer qu'en euros.





3. Durée de l'avance

L'avance est consentie pour une durée qui ne peut excéder trois années renouvelables deux fois.

Les entreprises d'assurance incitent les souscripteurs ou adhérents à procéder au remboursement de l'avance au plus tard lors du terme de l'avance.





4. Taux d'intérêt de l'avance

Les conditions de calcul du taux d'intérêt annuel auquel est consentie l'avance doivent être indiquées au souscripteur au moment de l'opération.

Le taux d'intérêt doit être au moins égal au taux moyen des emprunts d'Etat, calculé sur une base au plus semestrielle, majoré du taux des frais de gestion du contrat et d'une rémunération normale de l'assureur.

Pour les contrats comportant un compartiment euros, ce taux doit en outre être au moins égal au taux de rémunération du compartiment euros du contrat de l'année précédant la demande d'avance majoré des frais de gestion du contrat et d'une rémunération normale de l'assureur.

 

[Anonyme]

2. Avances​

b. Régime fiscal​

140

La perception d'avances peut permettre dans certains cas d'obtenir la disposition des sommes équivalentes au rachat total ou partiel du contrat, tout en laissant subsister celui-ci au-delà de six ans ou huit ans ou jusqu'à une période où le taux d'imposition est plus faible.

150

L'administration dispose cependant de la possibilité de démontrer que, sous couvert d'avances, le contribuable a entendu disposer définitivement de tout ou partie de la valeur de rachat en échappant à la taxation ou en bénéficiant d'une taxation réduite.

[lien réservé abonné]
BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 n° 140 et 150

 

[Kizzo]

2. Avances​

b. Régime fiscal​

140

La perception d'avances peut permettre dans certains cas d'obtenir la disposition des sommes équivalentes au rachat total ou partiel du contrat, tout en laissant subsister celui-ci au-delà de six ans ou huit ans ou jusqu'à une période où le taux d'imposition est plus faible.

150

L'administration dispose cependant de la possibilité de démontrer que, sous couvert d'avances, le contribuable a entendu disposer définitivement de tout ou partie de la valeur de rachat en échappant à la taxation ou en bénéficiant d'une taxation réduite.

[lien réservé abonné]
BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 n° 140 et 150

J'adore ce Trésor Public !
Il n'y a qu'un pas à franchir et on attaque les retraités qui quittent leur activité professionnelle, ont moins de revenus et payent donc moins d'impôts ! Tssss ! Pas bien ça !!!

 

[Aristide]

Bonjour,

Si si, juridiquement une avance est un prêt.

L'avance sur AV est "un prêt canada dry" en ce sens qu'il y a bien une mise à disposition de fonds à l'épargnant/emprunteur et qu'il doit payer des intérêts sur la somme considérée.

Mais, contrairement aux autres crédits, il n'y a pas la contrainte de l'offre de prêt et de tout son formalisme; un document valant convention suffit.

Et, au plan du risque, il n'y a pas à s'occuper de la capacité de remboursement puisque, avec la "clause d'arrosage de 40%" ( prêt de 60 pour un avoir détenu de 100) le remboursement est assuré par l'épargne pré-existante.

Dans le cadre d'un autre prêt à solliciter en parallèle dans une banque les intérêts dus au titre de cette avance seraient cependant à intégrer dans le calcul du taux d'endettement (cf normes HCSF).

Cdt

 

[Anonyme]

Bonjour,

L'avance sur AV est "un prêt canada dry" en ce sens qu'il y a bien une mise à disposition de fonds à l'épargnant/emprunteur et qu'il doit payer des intérêts sur la somme considérée.

Mais, contrairement aux autres crédits, il n'y a pas la contrainte de l'offre de prêt et de tout son formalisme; un document valant convention suffit.

Et, au plan du risque, il n'y a pas à s'occuper de la capacité de remboursement puisque, avec la "clause d'arrosage de 40%" ( prêt de 60 pour un avoir détenu de 100) le remboursement est assuré par l'épargne pré-existante.

Dans le cadre d'un autre prêt à solliciter en parallèle dans une banque les intérêts dus au titre de cette avance seraient cependant à intégrer dans le calcul du taux d'endettement (cf normes HCSF).

Cdt

Oui et non. IL y a une convention, c'est le contrat d'assurance + la convention d'avance.
Et il y a des cas où l'avance peut devenir supérieure à la valeur du contrat.
Il y a de la jurisprudence.

 

[Aristide]

Oui et non. IL y a une convention, c'est le contrat d'assurance + la convention d'avance.

Oui
je ne comprends pas le "Oui et non" ?

Et il y a des cas où l'avance peut devenir supérieure à la valeur du contrat.
Il y a de la jurisprudence.

Mais encore ?

 

[Anonyme]

Oui
je ne comprends pas le "Oui et non" ?

Mais encore ?

Je vous laisse rechercher.

 

[Aristide]

Si un lecteur a une autre réponse intelligente je le remercie de m'en faire part et, en même temps, en faire profiter les autres.

 

[lopali]

Bonjour,

Et il y a des cas où l'avance peut devenir supérieure à la valeur du contrat.

Au moment de l'avance ou après un très mauvais arbitrage postérieur à l'avance?

 

[Aristide]

Bonjour lopali,

Au moment de l'avance ce n'est pas possible

Bien sur que ce peut l'être en cours de vie du contrat; je sais cela mais ce n'est pas le sujet.

Je te remets les posts initiaux :

Si si, juridiquement une avance est un prêt.

Bonjour,

L'avance sur AV est "un prêt canada dry" en ce sens qu'il y a bien une mise à disposition de fonds à l'épargnant/emprunteur et qu'il doit payer des intérêts sur la somme considérée.

Mais, contrairement aux autres crédits, il n'y a pas la contrainte de l'offre de prêt et de tout son formalisme; un document valant convention suffit.

Et, au plan du risque, il n'y a pas à s'occuper de la capacité de remboursement puisque, avec la "clause d'arrosage de 40%" ( prêt de 60 pour un avoir détenu de 100) le remboursement est assuré par l'épargne pré-existante.

Dans le cadre d'un autre prêt à solliciter en parallèle dans une banque les intérêts dus au titre de cette avance seraient cependant à intégrer dans le calcul du taux d'endettement (cf normes HCSF).

Cdt

@+

 

[darkmilou]

petite question sur l'avance de l'AV

peut t'on réinvestir la somme avancé sur l'assurance vie a laquelle on a eu recourt a une avance ? ou les versement libre servent a " recouvrir " l'avance ?

 

[jodel140]

petite question sur l'avance de l'AV

peut t'on réinvestir la somme avancé sur l'assurance vie a laquelle on a eu recourt a une avance ? ou les versement libre servent a " recouvrir " l'avance ?

... non. Les versements viennent en remboursement de l'avance ...

 

[Anonyme]

Bonjour,

Au moment de l'avance ou après un très mauvais arbitrage postérieur à l'avance?

Pas au moment de l'avance, l'assureur ne le permettrait pas (cf engagements de FA [lien réservé abonné]). Après.
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 juillet 2022, n° 16-17.147

 

[Anonyme]

petite question sur l'avance de l'AV

peut t'on réinvestir la somme avancé sur l'assurance vie a laquelle on a eu recourt a une avance ? ou les versement libre servent a " recouvrir " l'avance ?

En fait vous faites ce que vous voulez de l'avance : vous l'investissez, vous la dépensez, vous n'en faites rien, c'est votre liberté. Mais comme le dit @jodel140, si vous vous remettez à reverser sur l'AV qui a fait l'objet de l'avance, vous commencez d'abord par rembourser l'avance (et payer les intérêts & pénalités), et seulement après vous viendrez augmenter la provision mathématique.

 

[mic974]

Chez placement direct + avec swiss life, l'avance ces jusqu'à 9 ans, la france mutualiste 6 ans maximum, j'ai fait y'a 1 mois une demande avance, aupres de la france mutualiste, le taux est de 4.70 %, soie le taux de rendement de l'assurance vie, plus un point, mais j'avoue que sa a été très long, 1 mois pour le versements et chaque versement sur l'assurance vie, vient remboursée l'avance consentie . Chez afer le taux de leurs avance, sont de 2.72%

 

[Anonyme]

Faire une avance est intéressant notamment lorsque l'on a des versements avant 70 ans (990-I CGI) et que l'on ne veut pas perdre cette fiscalité successoral attractive. Ce serait le cas si l'on faisait un rachat. En faisant une avance, on conserve la fiscalité sur cette somme et sur la créance attachée. Au pire, même si elle n'était pas remboursée au décès, il y aurait une créance à constater.