AV pour enfants mineurs

[Turbo-057]

Hello,

On peut sans soucis ouvrir une AV au nom de ses enfants mineurs jusque la pas de soucis.

Seconde chose doit on déclarer ce type d'AV si ils sont ouverts é l'étranger ? vu que les enfants ne font pas de déclaration.

Et enfin troisième chose jusqu'à quel montant le fisc considère t'il qu'il s'agit d'un présent d'usage et non d'une donation taxable ?

Mes enfants ont chacun leur Livret A + PEL ouvert et full.
Je souhaitais completer par une petite AV histoire qu'ils puissent débuter correctement par la suite leur vie active.
Et qu'entre temps cela leur fasse de petits intérets durant les 20 ans de vie "passive"

Mais comme il me semble que pour l'heure en France la limite est a 150 k€ par enfants par 6 ans je cherche si quelque part il y a une notion de "montant" sur la nuance entre présent d'usage et donation taxable.

Je ne compte pas ouvrir ces AV en France vu que d'ici quelques années je n'y résiderai plus ni mes enfants d'ailleurs. Et surtout les AV que je verse coté étranger me sont déductibles sur mes revenus étrangers en partie donc tant qu'à faire...

 

[weh22]

Bonjour,

En effet, les enfants ne font pas de déclarations fiscales mais ils sont rattachés à celles des parents, donc l'ouverture d'une AV pour des mineurs sera soumises aux mêmes conditions que pour l'ouverture d'un majeur.
On peut ouvrir une AV pour ses enfants mineurs, cependant en fonction du montant versé par les parents l'appréciation de présent d'usage ou de donation taxable est fonction des revenus du donateur et surtout de la personne des impôts qui sera saisie du dossier.
En effet, un personne ayant des revenus annuels de 100000€ pourra facilement donner 10000€ sans alerter les impôts.

Pour information, depuis peu l'abattement sur les donations est de nouveau passé à 10 ans.

 

[Vanille95]

Je ne compte pas ouvrir ces AV en France vu que d'ici quelques années je n'y résiderai plus ni mes enfants d'ailleurs. Et surtout les AV que je verse coté étranger me sont déductibles sur mes revenus étrangers en partie donc tant qu'à faire...

Il serait en conséquence opportun de se pencher sur la législation fiscale de votre pays d’accueil.

 

[Pendragon]

On peut ouvrir une AV pour ses enfants mineurs, cependant en fonction du montant versé par les parents l'appréciation de présent d'usage ou de donation taxable est fonction des revenus du donateur et surtout de la personne des impôts qui sera saisie du dossier.
En effet, un personne ayant des revenus annuels de 100000€ pourra facilement donner 10000€ sans alerter les impôts.

J'aimerai avoir l'extrait du compte des impots qui mentionne cela.

Méfiez vous , donner 10000 euros à l'un de vos enfants doit faire l'objet d'une declaration de don manuel au fisc... Mefiez vous aussi Weh22, vos ecrits ne sont pas sans trace....

 

[Turbo-057]

Sur la législation fiscale du pays ou je le fais je n'ai pas a me tracasser.
Au dela de la part légale admise c'est maximum 1.8% en lien direct le taux éventuel de retenu.
Meme chose sur les immeubles.

Je reste sous les maxima légaux autorisés dans ce pays par tranche de 5 ans.
Ce qui par contre en France me place au dessus des 150 k€ par enfant sur 10 ans puisque apparement c'est remonté a 10 ans.

Pour l'appréciation des impots c'est un peu bizarre que les textes ne soit pas plus clair sur ce sujet.

Les AV serviront pour payer leur etudes et les frais annexe donc probablement a terme environ 100 k€ chaque au minimum vu que les couts etudiants continueront surement a augmenter c'est un minimum a prévoir in case of.

De toute manière les versements seront étalés sur la durée.
Et une fois que j'aurai fini de construire et déménagé je ne me tracasserai plus trop des contraintes française mais pour l'heure pas le choix je dois m'y "plier" encore au moins 2 voire 3 ans max.

Pour la déclaration c'est en mode don manuel déclaration 2735 ca je connais déjà mon fiscaliste s'en est occupé mais a l'époque il m'avait parler de 150 k€ par 6 ans et non 10 ans.
Mais on peut donner en don d'usage (anniversaire, noel ...) du moment que tu ne perds pas ta capacité financière (ce qui est mon cas je donne en proportion de mes capacités) donc si tu peux offrir de l'argent a tes enfants sans forcément déclarer. Mais uniquement a certains évènement je procède ainsi pour la plupart, naissance, anniversaire, noel permette de mettre un peu de cash sur leurs comptes.

C'est sur que si tu es au RSA .. pas la peine de mettre 100 k€

 

[Vanille95]

Don manuel / présent d’usage

• Selon service-public.fr [lien réservé abonné].
• Selon la Chambre des notaires de Paris [lien réservé abonné].

 

[Pendragon]

C'est bien ce que je disais, Weh22 a fait un présent d'usage puisqu'il n'a rien déclaré. Les textes disent :

Le présent d’usage

"Il s’agit d’un cadeau effectué à l’occasion d’un événement familial (anniversaire, mariage, étrennes...). Sa valeur doit être modique par rapport au niveau de vie et à l’état de fortune du disposant qui sont appréciés à la date de la remise du cadeau."

Or 10000 euros de présent pour des revenus de 100000 n'est pas modique puisque cela represente 10% des revenus.

J'ai trouvé jurisprudence :

Rappelant que les présents d’usage s’entendent des cadeaux :

- faits à l’occasion de certains événements et conformément à un certain usage,
et
- n’excédant pas une certaine valeur retenue par la Cour de cassation en moyenne à 2,5% du revenu annuel du donneur,

Weh22, croisez les doigts !!!!!

 

[Vanille95]

J'ai trouvé jurisprudence :

Pouvez-vous insérer un lien vers la décision ?

 

[Turbo-057]

Si le montant du "cadeau" est sous les 2.5% par rapport a l'épargne j'imagine que cela ne pose non plus pas de soucis puisque l'on parle de l'état de fortune du donateur au niveau global épargne comprise et non uniquement de ses revenus.

On peut par exemple leur offrir a Noel tous nos intérets bancaire sans toucher aucunement a son revenu travail.
Et donc aucunement impacter son quotidien.

De meme dans le pays ou je bosse je touche environ 450 euros par mois d'allocation familiales.
Puisque nous il n'y a pas de condition de ressources pour en bénéficier.
De ce fait n'ayant pas besoin de cet argent il est versé directement sur le compte des enfants - compte bloqués à leur nom par la CNPF (équivalent CAF francaise, caisse nationale des prestation familiales) donc cela passe sans soucis j'imagine en cadeau

 

[Pendragon]

Turbo, relisez, il n'est pas fait mention d'épargne mais de revenus annuels.

Vanille , j'ai retrouvé ceci : [lien réservé abonné]

 

[Pendragon]

et aussi plein de lien sour Google avec : "don d'usage valeur" "don d'usage jurispridence" etc...

Aussi attention à la periode du don. Quitte à donner le faire pour un anniversaire, un mariage etc... plutot qu'une date quelconque

 

[Pendragon]

Et pour repondre au sujet initial , j'ai ouvert une AV pour ma fille qui avait 8 ans à l'époque. Un nuance grenadine à la C Epargne. 30000 euros de depot mais dans les regles de l'art avec declaration aux services fiscaux. (mon patrimone etant <2 M euros, nobody is perfect.) Egalement par transparence vis à vis de mes autres enfants.

 

[Turbo-057]

"par rapport au niveau de vie et à l’état de fortune ..."

Ca prend donc en compte le patrimoine. Vu qu'on parle de l'état de fortune.
Si tu as un patrimoine > 2ME, 10 k€ ne représente que peu de chose.

Pour ma part je donne stricto sensus exactement la meme somme a chaque enfant
Sur ce volet pas de soucis les seules nuances pouvant provenir de la rentabilité des placements.
La petite dernière aura son investissement fait avec une bourse plus basse donc forcément plus de chance d'avoir un gros capital de sortie.

Sinon pour les déclarations j'ai fait le nécessaire vis a vis des PEL via les formulaires ad-hoc.

Pour en revenir aux AV je vais en ouvrir une pour chaque mais j'ai pas encore fixé le montant initial et les versements mensuel pour les versements je pense utiliser les alloc donc au moins 225 euros par mois environ chacun.
Pour le dépot de départ je pensais aussi sur du 30 k€ environ.

Par contre la CE et leur nuance grenadine bof bof un peu chero a mon gout et trop francais
Je vais voir avec mon fiscaliste début 2012 ce qu'il en est exactement mais comme je comptais faire un p'tit virement au moins pour la noel vais voir pour ne pas dépasser le seuil légal francais on ne sait jamais.

 

[weh22]

J'ai écrit un peu trop vite sans donner le fond de mon raisonnement. En effet, une personne qui gagne plus de 100000€ par an qui a des enfants a donc un âge déjà avancé et donc un patrimoine, donc 10000€ réparti entre l'anniversaire et autres fêtes ne parraît pas forcément exorbitant tout dépend du patrimoine.

 

[Pendragon]

Pour le dépot de départ je pensais aussi sur du 30 k€ environ.

Par contre la CE et leur nuance grenadine bof bof un peu chero a mon gout et trop francais
Je vais voir avec mon fiscaliste début 2012 ce qu'il en est exactement mais comme je comptais faire un p'tit virement au moins pour la noel vais voir pour ne pas dépasser le seuil légal francais on ne sait jamais.

D'accord avec toi pour Grenadine, là encore ce n'était pas un conseil. J'ai ouvert çà avant de connaitre CBanque !!!

Mon conseil serait, ouvrez une AV de votre choix sur le net il y en a de tres bonnes, bon pour vos gosses ne pas mettre trop d' UC de compte, remplissez les formulaires fiscaux et voilà.
Tant qu'on en esr à parler des gosses, bien sûr remplir leur livret A et dès 12 ans le livret jeune.

Pour ma part j'ai fait çà pour couvrir les etudes de la derniere. Le seul hic est qu'à sa majorité , elle pourra utiliser l'argent comme elle le voudra et donc pourquoi pas le dilapider avec le premier bohémien venu !!!
Prévenir n'est pas toujours guérir...