1°)La solution du porte-fort est une solution de simplicité pour tout le monde, mais pas forcément sans risque pour les autres héritiers si mauvaise foi du porte-fort.
2°)Si les bénéficiaires de l'AV sont les enfants, des actes de naissance récents avec filiation sont suffisants et livret de famille ( pour voir le nombre d'enfant mais pas forcément à jour). Un acte de dévolution successorale est un abus de droit sauf si la clause bénéficiaire n'est pas claire. La mention "nés ou à naitre" peut notamment amener à lever le doute d'un enfant supplémentaire, donc il est utile de la virer à partir d'un certain age.
Ca amène un notaire à avoir connaissance de l'existence d'une AV et donc d'en inclure le montant dans le calcul global de ses émoluments même s'il n'a rien fait avec... Personnellement pour éviter de futures difficultés, pour les contrats destinés aux enfants, il y sont désignés de manière complète par leur état civil et j'ai rajouté dans la clause bénéficiaire la mention : "copie livret famille jointe". Cette mention a été reprise par l'assureur et figure bien dans les conditions particulières.
Pour verser tout est toujours facile, pour récupérer ça l'est moins.
C'est comme pour un achat, c'est facile, mais pour la garantie si problème, souvent y'a plus personne.
