AV de ma défunte mère reporté sur AV de mon père

[Béatrice74]

990I => 152 500 € d'abattement par bénéficiaire (y compris les plus values).

757B => 30 500 € d'abattement tous bénéficiaires confondus (sans compter les plus values).

Encore une fois, c'est selon la date de souscription du contrat du père de @Béatrice74 : avant ou après le 20/11/1991.
😇

Merci attentif pour le tableau, le contrat de mon père date du 23/12/1991.
Je n'ai pu lire tous vos messages entre midi et maintenant, je suis en train de le faire...

 

[Béatrice74]

@Pendragon

Effectivement , il manque 98 dans le tableau précédent !! Celui là est plus complet et surtout référence les articles du CGI

Donc souscription avant le 20/11/91 et versement après le 13/10/98 ... c'est le 990I qui s'applique quelque soit l'age de versement

Afficher la pièce jointe 44791
[lien réservé abonné]

Le 990I
les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d’assurance et assimilés, à raison du décès de l’assuré, sont assujetties à un prélèvement de 20 % (voire de 31,25 % depuis la LDFR 2013) à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes, rentes ou valeurs, diminuées d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.


@Béatrice74
En conclusion et sauf contre-ordre si il a ouvert après le 20/11/91 ; il semble préférable que votre père garde son AV car ca sera taxation 0

Un vrai jeu de piste !! j'espère qu'on y est arrivé

Merci pchmartin, le contrat AV de mon père date du 23/12/1991 (mon père avait 51 ans). Il a fait un unique versement à cette date
Donc, en reprenant le tableau, voici ce que j'ai compris :
Pour le versement de son AV en décembre 1991, je suis exonérée de droit de succession.
Pour le versement en février 2024, (il avait 84 ans), c'est l'article 757B qui s'applique.
C'est bien çà ?
Je vous remercie beaucoup de vos retours et d'avoir pris le temps de m'expliquer.
Mais j'avoue que plus j'essaie de comprendre, moins cela me semble clair, c'est très très difficile.

 

[Béatrice74]

Bonjour @Béatrice74 ,

Le tableau récapitulatif au début de cet article [lien réservé abonné] devrait vous aider à y voir plus clair.
En tout cas, je l'espère vivement.

Merci beaucoup attentif pour l'article que vous m'avez envoyé.
Article très intéressant mais il va falloir que je m’accroche....

 

[pchmartin]

Merci pchmartin, le contrat AV de mon père date du 23/12/1991 (mon père avait 51 ans). Il a fait un unique versement à cette date
Donc, en reprenant le tableau, voici ce que j'ai compris :
Pour le versement de son AV en décembre 1991, je suis exonérée de droit de succession.
Pour le versement en février 2024, (il avait 84 ans), c'est l'article 757B qui s'applique.
C'est bien çà ?
Je vous remercie beaucoup de vos retours et d'avoir pris le temps de m'expliquer.
Mais j'avoue que plus j'essaie de comprendre, moins cela me semble clair, c'est très très difficile.

Aie !! oui, pour les 92K c'est le 757B donc exonération de 30 500 et droits de succession sur les primes versées ( et pas les plus values/interets) en excès de 30 500.

Pour l'ensemble de la succession ...

Abattement​

100 000 €
L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.
Pour l'appliquer, il est tenu compte de certaines donations [lien réservé abonné] que vous avez déjà reçues, si c'est le cas.
Exemple :
Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 €.
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

Barème​

Jusqu'à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Tableau - Tarifs des droits de succession en ligne directe
[

-----------------

Donc si avec la RP et les livrets, si la succession reste sous les 550K euros, vous paierez 20% de 61 500

 

[Béatrice74]

Aie !! oui, pour les 92K c'est le 757B donc exonération de 30 500 et droits de succession sur les primes versées ( et pas les plus values/interets) en excès de 30 500.

Pour l'ensemble de la succession ...

Abattement​

100 000 €
L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.
Pour l'appliquer, il est tenu compte de certaines donations [lien réservé abonné] que vous avez déjà reçues, si c'est le cas.
Exemple :
Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 €.
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

Barème​

Jusqu'à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Tableau - Tarifs des droits de succession en ligne directe
[

-----------------

Donc si avec la RP et les livrets, si la succession reste sous les 550K euros, vous paierez 20% de 61 500

Merci beaucoup pchmartin,
imaginons maintenant que mon papa veuille ouvrir une autre AV avec 400 000 €.
A la prochaine succession, serais-je taxée à 20% sur ce montant ? Ou bien je me trompe ?
J'ai lu cela dans l'article : [lien réservé abonné]

 

[Béatrice74]

Aie !! oui, pour les 92K c'est le 757B donc exonération de 30 500 et droits de succession sur les primes versées ( et pas les plus values/interets) en excès de 30 500.

Pour l'ensemble de la succession ...

Abattement​

100 000 €
L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.
Pour l'appliquer, il est tenu compte de certaines donations [lien réservé abonné] que vous avez déjà reçues, si c'est le cas.
Exemple :
Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 €, vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 €.
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

Barème​

Jusqu'à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Tableau - Tarifs des droits de succession en ligne directe
[

-----------------

Donc si avec la RP et les livrets, si la succession reste sous les 550K euros, vous paierez 20% de 61 500

Excusez-moi mais qu'est-ce la RP ?

 

[Buffeto]

Excusez-moi mais qu'est-ce la RP ?

Résidence principale

 

[pchmartin]

Merci beaucoup pchmartin,
imaginons maintenant que mon papa veuille ouvrir une autre AV avec 400 000 €.
A la prochaine succession, serais-je taxée à 20% sur ce montant ? Ou bien je me trompe ?
J'ai lu cela dans l'article : [lien réservé abonné]

Elle rentrera entièrement dans la succession, donc si vous avez également une résidence principale (RP) et des livrets, il y a de grande chance que le tout dépasse les 550K et donc que la taxation soit 30%

Je crois que @Pendragon a des idées pour améliorer la situation .. demandez lui

 

[Béatrice74]

Elle rentrera entièrement dans la succession, donc si vous avez également une résidence principale (RP) et des livrets, il y a de grande chance que le tout dépasse les 550K et donc que la taxation soit 30%

Je crois que @Pendragon a des idées pour améliorer la situation .. demandez lui

Je viens de prendre RDV avec mon notaire mais ce n'est pas avant le 15 juillet.
Merci pchmartin.

 

[Béatrice74]

990I => 152 500 € d'abattement par bénéficiaire (y compris les plus values).

757B => 30 500 € d'abattement tous bénéficiaires confondus (sans compter les plus values).

Encore une fois, c'est selon la date de souscription du contrat du père de @Béatrice74 : avant ou après le 20/11/1991.
😇

Le contrat date du 23/12/1991 donc c'est après le 20/11/1991 donc c'est l'article 757B qui s'applique (car versement après le 13/10/1998 et plus de 710 ans) si j'ai bien tout compris.
Je suis très très loin de tout comprendre sur les AV mais je m'accroche.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

 

[Pendragon]

En effet , c'est pas de bol sur toute la ligne.

Pour préciser, les 100k d'abattement sont sur le reste du patrimoine hors AV.
Comme vos parents vous ont fait donation (NP de leur RP) peut être que cet abattement est il en partie consommé ?

Mais pour en revenir à l'AV , il est inutile d'y placer plus que 30500 à mon avis. Il va falloir etre stratégique pour les 80k de surplus + tous les comptes de votre Papa...

Ou bien, reste la résilience... Et payer...

Merci pour la France... (La Marseillaise).

 

[attentif]

Je suis très très loin de tout comprendre sur les AV mais je m'accroche.

Moi aussi , c'est pourquoi je lis énormément et essaie de recouper les informations.

Je suis aussi persuadé qu'il faut démystifier le vocabulaire employé (malheureusement parfois difficilement accessible), en utilisant les synonymes les plus compréhensibles possible. C'est ce que j'ai toujours fait, en particulier dans mes activités professionnelles.