AV de ma défunte mère reporté sur AV de mon père

[pchmartin]

@Béatrice74 ,

A quelle date votre père a-t-il souscrit son contrat ?
Selon que cette date se situe avant ou après le 20/11/1991, l'imposition sera différente.
(cf. le tableau récapitulatif que j'ai évoqué plus haut).

C'est la clé pour votre questionnement, si et seulement si le tableau est exact.

Je suis très loin d'être un expert.
😀

Bravo @attentif d'avoir pensé à ça !!! ca change tout effectivement ..

@Béatrice74


donc si l'AV a bien été ouverte avant le 20/11/91 il y aura 0 de taxation ( sauf si les 92 000 deviennent supérieurs aux 152K .. mais bon)

 

[Pendragon]

Pffff... @pchmartin... Ou alors pauvre de moi...

J'ai bien lu et cela semblait clair que le père avait versé 11000 euros sur son AV en 1991

Et que les 92k ont été versés en 2024.

Donc seuls les 11k + intérêts seront hors succession...

Ou je n'ai rien compris...

 

[pchmartin]

Pffff... @pchmartin... Ou alors pauvre de moi...

J'ai bien lu et cela semblait clair que le père avait versé 11000 euros sur son AV en 1991

Et que les 92k ont été versés en 2024.

Donc seuls les 11k + intérêts seront hors succession...

Ou je n'ai rien compris...

Grace à @attentif si le contrat a été ouvert avant le 20/11/91 , les 92K ne seront pas taxés comme l'indique le tableau communiqué que je remets ici ... vous pourrez lire que pour les contrats ouverts avant le 20/11/91 la barre des 70 ans ne s'applique pas


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[Triaslau]

l'assurance vie est toujours jp

Grace à @attentif si le contrat a été ouvert avant le 20/11/91 , les 92K ne seront pas taxés comme l'indique le tableau communiqué que je remets ici ... vous pourrez lire que pour les contrats ouverts avant le 20/11/91 la barre des 70 ans ne s'applique pas

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non il faut que les primes aient été versée avant 98

 

[Pendragon]

J'avais donc tord... et mal lu en plus...

Donc, ne surtout pas toucher à ce contrat et au contraire l'abonder jusqu'à 152k...

 

[Pendragon]

l'assurance vie est toujours jp

non il faut que les primes aient été versée avant 98

J'ai fait la même erreur. relisez le tableau

 

[Triaslau]

J’ai lu le tableau qui me semble faux; je me trompe peut être et je n’ai pas le temps de vérifier maintenant

Si le tableau dit vrai alors c’est une très bonne nouvelle pour le sujet.

 

[pchmartin]

J’ai lu le tableau qui me semble faux; je me trompe peut être et je n’ai pas le temps de vérifier maintenant

Si le tableau dit vrai alors c’est une très bonne nouvelle pour le sujet.

@Pendragon

Effectivement , il manque 98 dans le tableau précédent !! Celui là est plus complet et surtout référence les articles du CGI

Donc souscription avant le 20/11/91 et versement après le 13/10/98 ... c'est le 990I qui s'applique quelque soit l'age de versement


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Le 990I
les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d’assurance et assimilés, à raison du décès de l’assuré, sont assujetties à un prélèvement de 20 % (voire de 31,25 % depuis la LDFR 2013) à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes, rentes ou valeurs, diminuées d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.


@Béatrice74
En conclusion et sauf contre-ordre si il a ouvert après le 20/11/91 ; il semble préférable que votre père garde son AV car ca sera taxation 0

Un vrai jeu de piste !! j'espère qu'on y est arrivé

 

[Pendragon]

@Béatrice74
En conclusion et sauf contre-ordre si il a ouvert après le 20/11/91 ; il semble préférable que votre père garde son AV car ca sera taxation 0

Un vrai jeu de piste !! j'espère qu'on y est arrivé

Donc si je ne me trompe pas, il y a même interet à mettre ce contrat au taquet des 152500.

En gros il y a 11k+5k+92k =108k. Le papa pourrait y mettre encore 44k...

 

[attentif]

@Pendragon

Effectivement , il manque 98 dans le tableau précédent !! Celui là est plus complet et surtout référence les articles du CGI

Donc souscription avant le 20/11/91 et versement après le 13/10/98 ... c'est le 990I qui s'applique quelque soit l'age de versement

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Le 990I
les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d’assurance et assimilés, à raison du décès de l’assuré, sont assujetties à un prélèvement de 20 % (voire de 31,25 % depuis la LDFR 2013) à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes, rentes ou valeurs, diminuées d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.


@Béatrice74
En conclusion et sauf contre-ordre si il a ouvert après le 20/11/91 ; il semble préférable que votre père garde son AV car ca sera taxation 0

Un vrai jeu de piste !! j'espère qu'on y est arrivé

C'est bien le tableau récapitulatif auquel je faisais référence plus haut, et c'est pour cette raison que j'ai demandé @Béatrice74 la date de souscription du contrat de son père.

 

[pchmartin]

C'est bien le tableau récapitulatif auquel je faisais référence plus haut, et c'est pour cette raison que j'ai demandé @Béatrice74 la date de souscription du contrat de son père.

Oui, j'ai cherché le tableau et je le trouvais pas parce en fait qu'il était dans l'article ... j'ai fini par le trouver en lisant l'article ( merci, il est super complet) et je l'ai copié pour le mettre en évidence ..

En tout cas, ce qui m'affole c'est le nombre d'erreurs ou de manque de précisions qu'on peut trouver sur des articles de sociétés sérieuses y compris sur impots.gouv.fr ... encore une fois, c'est les comptables qui détiennent la vérité ( souvenirs !!)

 

[attentif]

Oui, j'ai cherché le tableau et je le trouvais pas parce en fait qu'il était dans l'article ... j'ai fini par le trouver en lisant l'article ( merci, il est super complet) et je l'ai copié pour le mettre en évidence ..

En tout cas, ce qui m'affole c'est le nombre d'erreurs ou de manque de précisions qu'on peut trouver sur des articles de sociétés sérieuses y compris sur impots.gouv.fr ... encore une fois, c'est les comptables qui détiennent la vérité ( souvenirs !!)

Ce tableau récapitulatif est devenu ma référence, suite aux questions que je me suis posées et que j'ai posées dans le forum.
En l'espace de quelques jours, j'y ai beaucoup appris.


En tout cas, j'espère qu'il permettra au père de @Béatrice74 de prendre la bonne décision.
En attendant, le suspens est grand : quelle est donc la date de souscription du contrat du père de @Béatrice74 ?

 

[moietmoi]

Donc si je ne me trompe pas, il y a même interet à mettre ce contrat au taquet des 152500.

En gros il y a 11k+5k+92k =108k. Le papa pourrait y mettre encore 44k...

Même plus, puisque c'est par bénéficiaire...

 

[Pendragon]

Elle est l'unique bénéficiaire

 

[Pendragon]

Ce tableau récapitulatif est devenu ma référence, suite aux questions que je me suis posées et que j'ai posées dans le forum.
En l'espace de quelques jours, j'y ai beaucoup appris.
😉

En tout cas, j'espère qu'il permettra au père de @Béatrice74 de prendre la bonne décision.
En attendant, le suspens est grand : quelle est donc la date de souscription du contrat du père de @Béatrice74 ? 🤣

Pas trop de suspense car en fait et si j'ai bien compris votre tableau ce sera la 990I qui s'appliquera.

Le gros versement de 92k ayant eu lieu en 2024

 

[Triaslau]

Pas trop de suspense car en fait et si j'ai bien compris votre tableau ce sera la 990I qui s'appliquera.

Le gros versement de 92k ayant eu lieu en 2024

pas si le contrat a été ouvert le 22 novembre

 

[moietmoi]

Elle est l'unique bénéficiaire

Connaissant la fiscalité, la clause peut être modifiée par le souscripteur si de par aventure, on veut en faire profiter quelqu'un d'autre en plus
Personnellement, je ne m'en prive pas.

 

[attentif]

Pas trop de suspense car en fait et si j'ai bien compris votre tableau ce sera la 990I qui s'appliquera.

Le gros versement de 92k ayant eu lieu en 2024

Bonjour @Pendragon ,

C'est la date de souscription du contrat qui importe, et pas celle du versement en 2024.

 

[Pendragon]

OK , ce sera entre le 990I et le 757B...

Une bonne âme pour expliquer l'impact pour Beatrice pour son cas ? Selon la date de versement en 1991 ?

 

[attentif]

OK , ce sera entre le 990I et le 757B...

Une bonne âme pour expliquer l'impact pour Beatrice pour son cas ? Selon la date de versement en 1991 ?

990I => 152 500 € d'abattement par bénéficiaire (y compris les plus values).

757B => 30 500 € d'abattement tous bénéficiaires confondus (sans compter les plus values).

Encore une fois, c'est selon la date de souscription du contrat du père de @Béatrice74 : avant ou après le 20/11/1991.