Assurances-vie avec acceptation disparues

[Legba]

Quel casse-tête !
Mais nous avons bon espoir qu'une solution soit trouvée (Les commentaires de la banque et du notaire nous rassurent).
L'important est que chacun des trois enfants ait sa part bien qu'il semble que notre frère a eu le temps de détourner discrètement et de temps en temps de l'argent du compte de notre mère. Pas grave, on ne va pas en faire une maladie.

 

[Legba]

Du nouveau !
La CE a appelé ma soeur et lui a montré tous les mouvements bancaires. Quand la loi est passée sur la nullité des acceptations, près de 50 000 Euros sont partis aussitôt dans la nature. Le reste a été mis sur un compte courant vidé au fur et mesure par des retraits en liquide de 1000 à 5000 Euros. Or notre mère avait de quoi payer largement la maison de retraite avec sa pension. Il lui restait encore de l'argent pour ces petits plaisirs personnels.
Au total, à peu près 100 000 Euros dépensés sans justificatifs le plus souvent par internet.
La CE a dit à ma soeur de revenir Mardi pour un complément d'informations car la personne qui gérait le compte de notre mère est actuellement en vacances.

 

[gunday]

La question est de quand date ses mouvements?

Car il me semble, qu'en cas de succession, on peux remonter quelques années en antériorité!

 

[Legba]

Bonjour,
la directrice de la banque nous a communiqué tous les mouvements depuis 5 ans qui sont tous des retraits au nom de notre frère. Elle nous conseille fortement de porter plainte. Je vous tiens au courant.
A bientôt.

 

[lopali]

Pour info, c'est tout chaud :


Successions : une procuration sur un compte bancaire oblige à justifier l’utilisation des fonds
Publié le 29.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors du règlement de la succession, l’héritier qui avait une procuration sur les comptes du défunt peut être amené à rendre compte à ses cohéritiers de l’utilisation des fonds qu’il a pu retirer.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l’occasion d’une affaire où un père avait donné procuration sur ses comptes bancaires à l’une de ses filles. Celle-ci avait procédé à d’importants retraits de fonds. Au décès du parent, ses autres enfants ont demandé et obtenu qu’elle soit condamnée à restituer à la succession les sommes dont elle ne pouvait justifier l’emploi au profit de son père.

Une jurisprudence bien établie reconnait aux héritiers le droit de demander des justifications au mandataire du défunt qui a bénéficié d’une procuration sur les comptes de ce dernier.

Cet héritier peut même être amené à restituer les fonds s’il ne justifie pas les avoir utilisé dans l’intérêt ou pour les besoins du défunt.

En effet, si une procuration permet d’agir sur le compte bancaire d’une autre personne c’est dans l’intérêt de celle-ci et non dans l’intérêt du mandataire.

Dans certains cas, par exemple de manoeuvres frauduleuses, cet héritier pourra même se voir reprocher un recel successoral et être privé de sa part sur les fonds ainsi recélés.

Source. [lien réservé abonné]

 

[Legba]

Magnifique.
J'en informe ma soeur.
Désolé de répondre rarement mais je suis en Afrique actuellement où c'est plutôt internet tam-tam qu'internet haut débit.
Mille fois merci.

 

[Legba]

Pour information, nous avons pris un avocat qui lui a envoyé une lettre le sommant de justifier de tous les retraits. Ensuite, sur ses conseils, nous avons porté plainte pour abus de faiblesse.
On attend la réponse notre frère.
Merci beaucoup pour votre coopération.