Assurances-vie avec acceptation disparues

[Legba]

Bonjour,
nous sommes une soeur et deux frères. Notre mère se plaignait souvent envers ses deux aînés que le plus jeune fils allait la voir rarement et seulement pour lui demander de l'argent sans compter d'autres malversations. Pour le faire cesser de dilapider son argent, sa banque lui a conseillé d'ouvrir deux assurances-vis à notre nom avec acceptation lui laissant une réserve héréditaire. Ce dernier ayant appris ce fait a manifesté une très grande colère et a dit qu'il trouverait bien le moyen de se venger. Peu à peu, il s'est montré très gentil avec notre mère qui s'en montra très flattée et n'a vu plus que par lui. Un jour, on n'a pas su pourquoi, elle a refusé de nous voir sûrement suite à une manigance de notre frère. On a fait plusieurs tentatives mais elle a refusé toute discussion définitivement.
Peu après, on a appris qu'il l'avait placée en maison de retraite après avoir fait main basse sur son mobilier et ses affaires personnelles dont des bijoux. On avait de temps en temps des nouvelles par des amis qui allaient la visiter mais elle ne voulait toujours pas nous voir. La semaine dernière, elle est décédée. Après les obsèques, nous sommes allés à sa banque pour savoir où en étaient les assurances-vie.
Disparues malgré les acceptations et son compte en banque qui tournait en moyenne autour des 100 000 Euros quasi vide ! Elle avait largement de quoi payer la maison de retraite et vivait très simplement. Nous avions compris que notre jeune frère avait tout pris.
D'où la question : avons-nous un recours possible pour que chacun touche équitablement sa part ?
En vous remerciant.

 

[gunday]

Avez vous évoqué le sujet avec le notaire chargé de la succession?

 

[Legba]

Merci d'avoir répondu.
Justement, nous avons rendez-vous avec le notaire la semaine prochaine.
Je vous tiens au courant.

 

[hargneux]

Vous etiez bénéficiaire acceptant ?
Vous avez des traces de cette clause ?

 

[Legba]

Oui, nous avons tous les documents en main.

 

[Legba]

Peut-on parler de recel successoral ?

 

[gunday]

Avez vous contacté l'assureur (ou le courtier) chez qui était l'assurance?
Car normalement, c'est à eux de constater que la personne est décédé et de se mettre en relation avec les personnes bénéficiaires.
Concrètement, dés fois les assureurs ne se foulent pas trop, mais ils doivent néanmoins transmettre les fonds.
En clair, c'est eux les garants de la loi!

Pour le vidage des compte, je dirais plutôt que c'est de la dilapidation d'héritage.
Mais si le notaire chargé de la succession est sérieux, il peux tout à fait demander des comptes aux gestionnaires en titre.

Votre mère était t'elle sous tutelle ou curatelle?

 

[Legba]

C'était la Caisse d'Epargne qui reste évasive. Elle nous dit seulement que les assurances-vie ont été cloturées sans plus.
On a rendez-vous avec le notaire.
On ne sait pas si elle était sous tutelle. Pensez-vous que si c'était le cas, on aurait demandé notre avis ?
Près de 100 000 Euros ont disparu alors qu'elle était en maison de retraite avec des revenus qui dépassaient largement les frais de maison de retraite.
Nous pensons vraiment à un abus de faiblesse de notre frère vis-à-vis de notre mère persuadée que tout ce qu'il lui racontait était vrai.

 

[Parasaber]

Pour le vidage des compte, je dirais plutôt que c'est de la dilapidation d'héritage.
Mais si le notaire chargé de la succession est sérieux, il peux tout à fait demander des comptes aux gestionnaires en titre.

Il existe un texte qui prévoit la "dilapidation d’héritage" ?

Le notaire ne pourra rien n’imposer à qui que ce soit. Ou les héritiers sont d’accord ou le notaire dresse un PV de difficulté. Come il est dit ici ([lien réservé abonné]) :
"En cas de mésentente profonde entre les héritiers, un mandataire judiciaire peut être nommé, avec les pouvoirs que le tribunal décidera de lui confier qui peuvent aller jusqu'à vendre les actifs de la succession."

De plus, l’assurance-vie n’entre pas dans la succession (voir article L132-12 du code des assurances - [lien réservé abonné])

 

[Parasaber]

Oui, nous avons tous les documents en main.

Y a-t-il eu acceptation des bénéficiaires comme il est expliqué ici [lien réservé abonné] ?
"L'acceptation du bénéficiaire a des conséquences sur les droits du souscripteur. Le souscripteur ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire."

 

[Legba]

Comme c'est compliqué !
Il n'y a plus qu'à attendre les conseils de notre notaire.

Sinon, oui, comme je l'ai dit, il y a eu acceptation des bénéficiaires (Nous avons conservé les documents).

 

[gunday]

Oui mais l'assurance vie avec acceptation peut être annulés en cas de mise sous tutelle du souscripteur (depuis le 1er janvier 2009).
D'où ma question!

Néanmoins avec des documents écrits, l'assureur doit répondre. Faites une saisine de l'AGIRA pour voir si l'assureur n'essaye pas de vous raconter des blagues.

Pour la dilapidation d'héritage, ce n'est en effet pas le terme légal.
Mais là il est difficile de trouver un terme légal, étant donné que le terme dépendra des conditions de la prise des fonds.
A savoir, les fonds ont ils été réellement pris, ou déplacé pour sécurisation? Cela devrait être défini devant un notaire.

Avant de voir le notaire pour savoir ce qu'il en est concrètement, je vois pas grand chose à faire d'autre qu'ennuyer l'assureur qui doit expliqué le pourquoi de la fermeture de l'assurance vie.

Edit :

Comme c'est compliqué !

Oui, et le pire c'est que les personnes de mauvaise fois sont parfois doués avec les lois...
Donc mieux vaut s'y intéresser!

 

[Legba]

Merci.
De toute façon, on ne se fait guère d'illusions pour récupérer de l'argent. Ma soeur parle déjà de laisser tomber si les chances sont minimes.
On a toujours connu notre jeune frère dans l'art de filouter tout le monde en toute impunité. La moitié de sa maison a été construite avec les matériaux de son employeur en bâtiment par exemple. Nombreux emprunts d'argent auprès d'amis qu'il n'a jamais remboursés. C'est un grand charmeur et beaucoup de personnes se laissaient prendre. Nous mêmes, pendant longtemps, nous n'avons pas voulu croire que c'était un grand filou. Heureusement que nous nous sommes toujours entendus parfaitement ma soeur et moi. On essaiera d'oublier au fil du temps.

 

[Legba]

Oui mais l'assurance vie avec acceptation peut être annulés en cas de mise sous tutelle du souscripteur (depuis le 1er janvier 2009).
L'argent a été retiré par notre frère quelques jours après cette loi.

Ma soeur est retournée à la Caisse d'Epargne et a obtenu du nouveau. Notre mère n'a pas été mise sous tutelle.
D'où ma question!

Néanmoins avec des documents écrits, l'assureur doit répondre. Faites une saisine de l'AGIRA pour voir si l'assureur n'essaye pas de vous raconter des blagues.

Pour la dilapidation d'héritage, ce n'est en effet pas le terme légal.
Mais là il est difficile de trouver un terme légal, étant donné que le terme dépendra des conditions de la prise des fonds.
A savoir, les fonds ont ils été réellement pris, ou déplacé pour sécurisation? Cela devrait être défini devant un notaire.

Avant de voir le notaire pour savoir ce qu'il en est concrètement, je vois pas grand chose à faire d'autre qu'ennuyer l'assureur qui doit expliqué le pourquoi de la fermeture de l'assurance vie.

Raison donnée par l'assureur : notre mère ne pouvait plus écrire.

Edit :
Oui, et le pire c'est que les personnes de mauvaise fois sont parfois doués avec les lois...
Donc mieux vaut s'y intéresser!

Renseignement donnés en citation.

 

[gunday]

Pas compris.
L'argent a été retiré par votre frère, sous le motif que votre mère ne pouvait plus écrire?
Alors que celle ci n'était pas sous tutelle?

Désolé, si j'ai un peu de mal à suivre.
Peut être devriez vous prendre un RDV avec une personne compétente au CE et amener tout les documents avec vous pour avoir une réponse écrite de la part de la banque!

 

[Legba]

Pas compris.
L'argent a été retiré par votre frère, sous le motif que votre mère ne pouvait plus écrire?
Alors que celle ci n'était pas sous tutelle?
!

C'est exactement cela.
C'est pourquoi la nouvelle employée de la Caisse d'Epargne trouve cela hautement suspect et est en train de collecter toutes les opérations sur 5 ans.
Dès qu'elle aura les documents, elle va appeler ma soeur.
Nous vous tenons au courant.
Elle pense qu'il y a aussi abus de faiblesse.

 

[gunday]

Effectivement, récupérer les fonds d'une assurance vie avec acceptation me parait fortement suspect, voir limite illégale.
Pour le reste, il faut voir le retour de la banque.

 

[Legba]

On attend toujours le retour de la banque qui est en train de noter tous les mouvements.
Ma soeur a vu le notaire qui n'est pas trop au courant de la nouvelle loi concernant l'acceptation.
De toute façon, il a dit que notre frère n'a pas le droit de tout prendre pour lui, même s'il y a donation, que nous avons droit à une part minimale.

 

[Legba]

Je viens de trouver cela (La Tribune)
Désormais, le bénéficiaire d'un contrat ne pourra plus bloquer les sommes du souscripteur.

C'est la fin d'une bataille juridique de plusieurs années et... une bonne nouvelle pour les assurés. Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire d'une assurance vie « accepte » le contrat - par simple lettre auprès de l'assureur - pour empêcher le souscripteur d'effectuer des opérations, et même de retirer de l'argent. Conséquence ? Nombre d'assurés, qui avaient choisi leur conjoint comme bénéficiaire par exemple, préféraient se taire afin d'éviter les problèmes en cas de divorce. Le 22 février 2008, la Cour de cassation a tranché : aucun blocage des fonds ne peut intervenir sans le consentement du souscripteur. A deux exceptions près. D'abord, si l'assuré a renoncé par écrit à son droit de retirer de l'argent (appelé droit de rachat). Les contrats servant à garantir un prêt entrent par exemple dans cette catégorie. Ensuite, lorsque le souscripteur a signé l'acceptation du contrat par le ou les bénéficiaires. Dans ce cas, tout retrait d'argent doit être autorisé par les deux parties. Pour être certain de rester maître à bord, mieux vaut donc prévenir la ou les personnes que l'on souhaite gratifier, mais sans pour autant donner son accord à l'acceptation.

Alexandre P.

(J'avoue ne pas avoir très bien compris)

 

[LMDP]

(...) Ma soeur a vu le notaire qui n'est pas trop au courant de la nouvelle loi concernant l'acceptation.

(...) même s'il y a donation, que nous avons droit à une part minimale.

Il a l'air très bon ce notaire...

@Legba : le texte de La Tribune explique que l'acceptation n'est définitive que si elle est contresignée par le souscripteur (autrement dit, il faut que les bénéficiaires écrivent qu'ils acceptent, et que le souscripteur "accepte qu'ils acceptent"), dans ce cas, tout le monde doit être d'accord pour que l'on puisse modifier la clause bénéficiaire du contrat. L'autre cas ne vous concerne pas, a priori : si le contrat d'assurance sert, par exemple à garantir un emprunt, alors le souscripteur renonce à son droit de rachat.