Assurance vie suite décès grande tante

[framby]

Bonjour,

Suite au décès de ma grande tante veuve (en 2003, cela ne nous rajeunit pas!), des assurances vie au LCL ne sont toujours pas closes.

En effet, ma grande tante n'ayant pas d'enfant, ma mère se retrouve la seule héritière. Malheureusement, ma mère est décédée entre temps avec donc la succession de sa tante non terminée.

Résultat : je me retrouve à essayer de débloquer ces fichues assurances vie. J'ai en ma possession les contrats qui stipulent comme bénéficiaire : "Le conjoint de l'assurée, non séparé de corps, à défaut les enfants de l'assurée, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l'assurée."

Question : Au vu de la close des bénéficiaires de ces assurances vie :
=> scénario 1 : dois-je d'abord terminer la succession entre ma grande tante et ma mère et effectuer une déclaration complémentaire à la succession entre ma mère et moi?;
=> scénario 2 : puis-je effectuer une déclaration de succession entre ma grande tante et moi-même sachant que je suis l'unique héritière de ma mère?.

Mon notaire est en train de se renseigner sachant que la succession de ma grande tante a été ouverte par un autre notaire et donc doit obligatoirement être terminée par lui (bien entendu, il ne répond à aucune de nos relances!!!).

Si vous avez une expérience dans ce domaine, n'hésitez pas car j'ai besoin d'aide.

Merci.

 

[lilala]

Bonjour,

J'ai lu avec attention votre message. Votre mère étant la dernière héritière de votre grande tante, vous même étant la seule héritiaire de votre mère, bien qu'étrange soit le fait que le notaire ne clôture pas la succession de votre grde tante (décès 2003, il doit être en tort sur ce point, pas d'héritiers nombreux, d'indivision donc pas de complexité... s'il y a d'autres éléments, cela expliquerait mais là, en l'état, sa responsabilité reste entière) vous restez dans tous les cas de figure dans votre plein droit à réclamer les sommes de cette sucession.
Je pense que le fait que le notaire botte en touche devrait vous contraindre à lui adresser (par voie d'avocat ou non), une lettre recommandée lui rappelant ses obligations. Cf Code des Assurances + contrats de votre gde tante.
Gardez bien vos documents près de vous.
En tout cas bon courage à vous et ne désespérez pas bien que vous soyez tombée sur des personnes désespérantes. Le notaire doit s'expliquer, les compagnies d'assurance - vie également.
A vous de les y contraindre pour obtenir gain de cause.
Cordialement

 

[framby]

Merci pour votre soutien.
Je tiens juste à dire que mon notaire fait tout ce qu'il peut mais quand une succession est ouverte à un endroit on ne peut pas la transférer. Ce qui est bien dommage !!!
Effectivement, mon notaire m'a parlé d'avocat si cela ne se débloquait pas (cela fait 2 ans que ça dure).
Mais au final, c'est moi qui vais devoir payer les pénalités suite au retard de la déclaration de succession et non le notaire.

 

[hargneux]

Il faut effectivement clore la succession de votre grande tante d'abord.

 

[framby]

Je suis tout à fait d'accord quand j'arriverai à faire bouger le notaire qui s'en occupe.
Par contre,ma question était la suivante : suis-je obligée d'intégrer les assurances vie (voir close des bénéficiaires dans mon 1er message) dans cette succession ou bien puis-je les faire passer directement dans la succession de ma mère?. Car au final, ce ne sont pas les mêmes droits de succession que je vais payer.

 

[stunt38]

Bonjour,

concernant les assurance-vie, les clauses bénéficiaires n'ont pas grande importance dans le cas présent car votre mère était vivante lors du décès de la grande tante.

il faut donc d'abord s'acquitter des éventuels frais que votre mère aurait du payer sur le montant de ces assurance vie (voir la fiscalité de l'AV) et ensuite intégrer la somme de ces AV dans l'actif successoral de votre mère et s'aquitter alors des frais de succession selon le barême en vigueur après abattement de 151 950 € (voir le calcul des frais de succession [lien réservé abonné]).

Cdt

 

[lilala]

Une partie est de droit calculée comme succession de votre mère (et non la vôtre dans un premier temps; il s'agit de la succession gde tante - votre mère.
Dans votre cas, les successions sont distinctes et sont traitées fiscalement comme telles... Même si au final vous êtes dans les 2 cas bénéficiaires. Les règles de calcul doivent obéir au schéma assuré- bénéficiaire contractuel.
Gde tante - votre mère (puis vous en qualité d'héritière)
Votre mère - vous
Voilà.

 

[lilala]

Concernat la pénalité de retard dans la déclaration de succession:

Pour le paiement des pénalités de retard, les héritiers sont solidaires à l’égard de l’administration fiscale.

Si le notaire paye ces indemnités sur les fonds de la succession, il imputera à chacun la part à sa charge selon ses droits héréditaires.

Si le retard a sa cause dans une faute du notaire, faute qu’il faudra prouver, une action pourra ensuite être engagée par les héritiers, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, afin que le notaire soit condamné par le tribunal à payer des dommages et intérêts d’un montant égal au préjudice subi, soit le montant des pénalités de retard.

D'autre part s'agissant d'un bien qui est réintégré dans l'acif successoral postérieurement au décès, les délais ne courent qu'à partir du jour de cette réintégration.

 

[framby]

Merci à tous pour votre aide.
D'après vos conseils, je suis donc obligée :
=> de clore et de payer droits de succession mère - grande tante assurances vie incluses;
=> puis de payer à nouveau droits de succession mère - fille.
Ce qui pour moi est beaucoup moins intéressant au final. enfin, si c'est la loi.