assurance vie et enterrement

[tat67]

bonjour,

j'ai besoin d'un renseignement, le grand père de mon ami est décédé il y a environ 2 mois. Il avait souscrit une assurance vie et mis comme bénéficiaire ses 3 petits enfants. Celle-ci n'est toujours pas réglé a l'heure où je vous parle. Ma belle mère disant que la banque doit prélever le restant dû pour réglé l'enterrement sur cette assurance vie (N'ayant plus assez de ressources sur ses comptes). Cela est-il possible? Les bénéficiaires étant les petits enfants. Et en sachant que le fils du grand-père est toujours de ce monde.

merci pour vos réponses.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

La situation que vous exposez présente deux aspects juridiques distincts :

L’assurance-vie
L’assurance-vie n’entre jamais dans le patrimoine du défunt... sauf dans le cas où les héritiers réservataires parviendraient à faire annuler les dispositions du contrat en prouvant que les primes d'assurance étaient manifestement excessives eu égard aux ressources du défunt (il s'agit d'une action à engager devant les tribunaux).
L’assuré peut gratifier qui il veut : une personne de sa famille (héritier réservataire ou non) ou un tiers.
Les sommes qui seront versées aux bénéficiaires du contrat d’assurance-vie n’entrant pas dans la succession de votre grand père, il n’est pas possible à la banque (mandataire de la compagnie d’assurance) d’en conserver une partie pour payer les dettes du défunt (les frais d’obsèques étant assimilables à une dette du défunt).

L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants
Les articles 205 et suivants du Code civil prévoient une obligation alimentaire entre ascendants et descendants (dans les deux sens) – Voir [lien réservé abonné]
Les frais d’obsèques sont concernés par cette obligation alimentaire.
En clair : si le solde des comptes bancaires du défunt ne permet pas de régler les frais d’obsèques, ces frais sont à la charge de ses descendants (ses enfants). Si ces enfants ne sont pas en mesure d’y faire face, c’est alors aux petits enfants d’en supporter la charge.
Cette obligation est sans lien avec le fait d’être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt… puisque le défunt aurait pu gratifier des personnes sans lien familial avec lui.

Il n’appartient pas à la banque (en qualité de mandataire de l’assureur) de décider de l’affectation des fonds de l’assurance-vie… sauf à trahir la volonté du défunt et à risquer une action en justice de la part des bénéficiaires du contrat.

Cordialement.