Assurance PNO

[jackd15]

Oui
Réponse d’un syndic pour un bien en copropriété
Pas pour une maison individuelle

 

[Pendragon]

les garanties telles que l’incendie ou le dégât des eaux sont assurées par l’occupant
Si il est locataire et que sa responsabilité est engagée l’assureur indemnise le propriétaire
Si il y a pas de responsable c’est l’assureur des murs qui rembourse
Le risque dit locatif est celui dont l’occupant est responsable qu’il soit locataire ou propriétaire

Qu'est ce que cela veut dire que le proprio assure les murs et pas le locataire ?

Si degat des eaux et murs pourris c'est bien l'assurance du locataire qui paye non ?
Idem si il fout le feu et que tout est detruit, c'est pas son assurance qui regle ?

Je parle bien du cas HORS COPRO. Maison individuelle ou appartement seuil pas dans une copro.

 

[jackd15]

Si il fout le feu oui il est responsable
Si c’est la foudre c’est votre assurance

 

[Kizzo]

Qu'est ce que cela veut dire que le proprio assure les murs et pas le locataire ?

Si degat des eaux et murs pourris c'est bien l'assurance du locataire qui paye non ?
Idem si il fout le feu et que tout est detruit, c'est pas son assurance qui regle ?

Je parle bien du cas HORS COPRO. Maison individuelle ou appartement seuil pas dans une copro.

Il faut distinguer l'intérieur de l'extérieur.
L'assurance du locataire paie pour ce qui est de la responsabilité du locataire.
Un arbre du jardin qui tombe sur le toit par exemple ce n'est pas nécessairement du ressort du locataire dans mes souvenirs. Je me demande même si certaines canalisations ne sont pas sous la responsabilité du propriétaire à partir d'un certain point (type évacuations des eaux)
Autre exemple : effraction (porte cassée) c'est l'assurance du locataire mais tentative (porte restée fermée mais endommagée) c'est au propriétaire

 

[jackd15]

C’est bien ça
Si il y a pas de responsable ou si le responsable n’est pas retrouvé ( vandalisme par exemple ) et que le propriétaire est pas assuré c’est pour sa pomme

 

[Pendragon]

Merci à vous deux

 

[CORDIA]

Bonjour à tous,

Cette file m'intéresse dans le cadre de mon investissement de location de boxe (garage) détenus dans une copro (donc avec une assurance copro).

J'ai actuellement des PNO mais je m'interroge depuis le début :
- Est-ce vraiment obligatoire (à priori oui de ce que j'ai pu lire)
- Dans le fond, cette assurance est-elle vraiment utile.....j'ai cherché des cas concrets de sinistre où cette assurance pourrait être jouée. Le seul cas qu'un assureur m'a présenté, c'est un sinistre (feux par exemple) dont mon locataire serait responsable, qui ne serait pas assuré et serait non solvable....on risquerait alors de se retourner contre moi et ma PNO pourrait être mise en œuvre..(perso, je ne trouve pas ce cas totalement convainquant mais ce n'est qu'une impression)

Si ceux qui sont dans le monde de l'assurance pouvez donner votre avis sur ce cas particulier

 

[Pilou40]

L'un de mes box a eu la porte enfoncée par un automobilistes tiers.
c'est mon assurance PNO qui a pris en charge le sinistre, pas celle de la copro.

 

[Mgm31]

Dans le cas d’une location en meublé c’est la PNO qui a pris en charge un dégât des eaux

 

[Roger31300]

Bonjour, il me semble que la PNO est obligatoire lorsque on loue un bien en copropriété, mais facultative si on loue une maison (ou un appartement non soumis aux règles de la copropriété si ça existe !)

En règle générale, l'assurance responsabilité civile est intégrée aux contrats assurance habitation. Et j'ai appris récemment qu'on la payait souvent 2 fois ! (Une fois dans son contrat habitation résidence principale et une fois dans le contrat PNO).

Mon conseiller GMF a modifié mes contrats pour que ne paie qu'une fois la responsabilité civile (j'ai mes 2 contrats résidence principale et PNO chez eux). Une économie de quelques dizaines d'euros à l'année... C'est un point à surveiller

 

[CORDIA]

L'un de mes box a eu la porte enfoncée par un automobilistes tiers.
c'est mon assurance PNO qui a pris en charge le sinistre, pas celle de la copro.

Dans notre copro, nous avons eu 2 fois ce cas....et à chaque fois ce fût l'assurance de la copro qui a pris en charge le sinistre.

L'assureur du PNO a refusé la prise en charge, le syndic nous a confirmé que c'était à la charge de l'assureur de copro qui n'a pas contredit cette prise en charge.

A l'époque le syndic nous avait mentionné l’exemple d’une porte palière d'un appartement, il s’agit d’une partie privative, prise en charge par l’assureur de l’immeuble lors d’effraction ou dégradation.

Ils s'agirait de la Convention d'indemnisation des dommages aux parties immobilières et aux embellissements dans la copropriété.

 

[Kizzo]

Il y a effraction et tentative d'effraction, logement que vous occupez et logement loué, autant de régimes que de solutions en matière d'assurance et le droit des assurances évolue également. Les conventions d'aujourd'hui ne seront pas forcément celles de demain.

 

[Pilou40]

L'assureur du PNO a refusé la prise en charge, le syndic nous a confirmé que c'était à la charge de l'assureur de copro qui n'a pas contredit cette prise en charge.

étrange... La MATMUT (assureur PNO) a pris en charge sans discuter ...

 

[jackd15]

Ils ont peut etre fait un recours contre l’assidu syndic
Selon conventions inter assurances et le montant des travaux l’assureur régleur peut changer

 

[Pilou40]

Ils ont peut etre fait un recours contre l’assidu syndic
Selon conventions inter assurances et le montant des travaux l’assureur régleur peut changer

Pour moi, le recours a du se faire auprès de l'automobiliste tiers responsable et identifié.

 

[CORDIA]

Pour moi, le recours a du se faire auprès de l'automobiliste tiers responsable et identifié.

Dans nos cas, le tiers responsable n'était pas identifié

 

[jackd15]

Le bien était il loué ou vacant ?

 

[CORDIA]

Le bien était il loué ou vacant ?

Il était loué mais l'assureur de la copro ne m'a pas demandé cette information

 

[jackd15]

Selon le montant des travaux la prise en charge revient à l’assurance de la copropriété ou à celle de l’occupant à mon avis

 

[CORDIA]

Selon le montant des travaux la prise en charge revient à l’assurance de la copropriété ou à celle de l’occupant à mon avis

C'est effectivement possible dans le cas d'une convention entre assureur mais sous un montant de mémoire de l'ordre de moins de 2 000 €.....là nous étions dans le cas d'un sinistre de plus de 6 000 €.
Pour moi c'est plus une réglementation d'assureur....