Assurance en délégation et édition de l'offre définitive ralentie

[Darwin]

Bonjour et bonne année 2021 !

Je dois signer un prêt pro pour l'achat d'un bien immo.
J'ai fait une demande de délégation d'assurance, mais à sa réception, le banquier qui s'apprête à éditer l'offre de prêt définitif, m'a dit que si je ne passait pas par leur assurance, l'édition de l'offre prendrait plus de temps "car elle doit être validée".

Bref comme je suis pris par les délais je me sens obligé de passer par l'assurance groupe.

A-t-il raison ? ou ment-il ?

L'assurreur alternatif me dit qu'il ment.

Bonne journée

 

[hargneux]

Ca dépend, des banques, des assurances.
Mais, afin d'accepter la substitution la banque doit s'assurer que le contrat envisagé contient bien l'équivalent de ses propres garanties. Si les garanties lui paraissent insuffisantes elle a la possibilité de refuser la délégation.

Dès lors, soit l'assureur est connu et le contrat envisagé également, dans cette hypothèse ca peut aller vite.
Soit le contrat est inconnu et cela demande une validation donnée, en général, par le service spécialisé juridique / assurance au siège et cela peut prendre plusieurs jours, voir semaines.

Par ailleurs, il faut que la banque soit en possession du contrat et de sa tarification afin d'indiquer le bon TAEG sur l'offre, dans la mesure où cette assurance est obligatoire, ce qui suivant la diligence de l'assureur peut prendre quelques jours

Donc, je pense que la banque exagère peut être les délais et que l'assureur ment autant, dans la mesure où il a tout intérêt de "casser" la banque pour être sur se toucher sa com en mettant la responsabilité sur le dos du méchant banquier.

 

[Darwin]

Merci pour votre réponse !

La banque c'est Banque Populaire du Nord et l'assurance c'est via les comparateurs d'assurances en ligne (via ce site je crois) donc ils garantissent d'être compatibles et à priori ont l'habitude de travailler avec cette banque (il était capable de me sortir l'adresse de contractualisation de la banque).

 

[EVarlin]

Sinon tu acceptes l'offre de ta banque pour l'assurance, tu signes la vente et après tu fais la délégation d'assurance, il me semble que durant la première année du prêt tu peux changer d'assurance quand tu veux. S'ils veulent pas la jouer réglo autant la leur faire à l'envers ...

 

[Darwin]

Merci EVarlin pour le conseil. C'est ce que je compte faire par contre je n'ai pas la possibilité de résilier la première année (ce n'est pas un prêt pro), mais je compte le faire au bout d'un an.

 

[baboune]

​

Bonjour,
La résiliation du contrat d’assurance prêt professionnel est soumise à conditions : type de financement supporté par le prêt, délai minimum et garanties souscrites dans le nouveau contrat.

Pour profiter de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin, vous devez avoir souscrit un prêt professionnel visant à financer un bien immobilier. Selon l’article L312-2 [lien réservé abonné] du Code de la consommation, seuls les prêts immobiliers souscrits par des personnes morales ou physiques et destinés à l’achat d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation sont concernés.

Donc si le bien immobilier objet du financement est uniquement à usage professionnel vous ne pourrez pas vous prévaloir de l'amendement Bourquin.
A votre place j'attendrai la validation de votre délégation d'assurance par la banque.
Cdt

 

[Darwin]

Merci pour ces précisions !
C'est un immeuble à usage professionnel et d'habitation... mais l'habitation c'est pour notre fille. Donc je ne sais pas bien si ça compte !
Par contre dans le contrat d'assurance il est bien stipulé qu'on peut le résilier à échéance annuelle.
Et le banquier m'a confirmé qu'on pourrait faire la demande après coup (mais ne me l'a pas écrit).
Je vais être obligé de signer le contrat avec l'assurance qu'il m'a proposée pour tenir les délais par rapports aux autres engagements (professionnels) malheureusement.

 

[baboune]

Bonjour,
du moment qu'une partie du bien est a usage d'habitation cela ne pose pas de problème.
peut importe que ce soit à usage du professionnel ou d'un locataire.
Cdt

 

[Darwin]

Bonne nouvelle ! Ca pourrait nous faire économiser 100 par mois ... à partir de l'année prochaine.

Par contre ce qui semblait différer des clauses courantes de la loi Hamon dans l'assurance groupe (CNP), c'est qu'il est indiqué qu'on peut résilier au bout d'un an, mais il n'est pas indiqué qu'on peut changer de contrat au cours de la première année. C'est pour cela que je pensais que cette loi ne s'appliquait pas dans ce cas.

Merci pour l'info et bonne soirée.