Assurance Décès - Invalidité: Bon à savoir

[Aristide]

ESt-ce que je vais avoir à payer une assurance sur la totalité du prêt même si tout l'argent n'a pas été débloqué ?

Envoyé par himalaya75

Il s'agit d'un prêt avec cotisation en capital restant dû...

???????

 

[teamjade]

Bonjour,

J'ai soudain un doute concernant l'assurance de mon prêt (pas encore signé, mais en cours)

Avant de me lancer dans un achat immobilier (résidence principale) j'avais fait une demande d'assurance emprunteur pour voir si j'étais assurable (ayant eu pas mal de soucis de santé).

L'assurance groupe de la banque m'avait donné son accord pour une assurance déces/ptia avec une surprime de 1.5, (refusé pour l'ITT)

A l'époque mon super conseillé m'avait dit que déces/ptia suffisaient pour un crédit immobilier.

Mais maintenant j'ai un doute (comme il n'a pas toujours été de bon conseil..)

L'assurance invalidité temporaire est-elle obligatoire ou pas ?? De plus la banque à changée d'assureur entre-temps (Suravenir vers ACM), pourrais-je avoir les mêmes garanties ??

Sachant qu'avec mon employeur j'ai un contrat d'assurances qui me garantit mon salaire pendant 3 ans en cas de maladie ou d'accident donc l'ITT même si elle m'était accordée n'aurait pas beaucoup d'intérêt pour moi si elle se résume à la perte de salaire.

J'ai un gros stress tout à coup pour cette histoire d'assurance

Quelqu'un peut-il me rassurer..... ou pas.

REG

 

[Aristide]

L'assurance invalidité temporaire est-elle obligatoire ou pas ??

Bonjour,

Pour les crédits immobiliers qui sont généralement de montants importants et sur des durées longues, les banques rendent effectivement l'assurance obligatoire avec "assurance décès + Invalidité totale et permanent + Incapacité de travail totale"

Mais, en fonction des antécédents médicaux,l'assureur peut très bien refuser de garantir tout ou parties de ces risques.

De plus la banque à changée d'assureur entre-temps (Suravenir vers ACM), pourrais-je avoir les mêmes garanties ??

A revoir avec votre banque mais si vous avez été refusé en ITT par le premier, peu d'espoir que vous soyez accepté par le second.

Sachant qu'avec mon employeur j'ai un contrat d'assurances qui me garantit mon salaire pendant 3 ans en cas de maladie ou d'accident donc l'ITT même si elle m'était accordée n'aurait pas beaucoup d'intérêt pour moi si elle se résume à la perte de salaire.

Si l'assureur vous avait accepté pour l'ITT, même en percevant votre salaire pendant 3 ans, vos mensualités devraient cependant être prises en charge.

Ce ne serait pas le cas si cette assurance était limitée à une perte de revenus => à vérifier dans les conditions générales et particulières de l'assurance qui ont du vous être remises.

Cordialement,

 

[teamjade]

Merci Aristide,

Donc si je comprend bien votre réponse, SI je n'ai qu'une assurance
DECES/PTIA, à priori la banque refusera l'accord de prêt ??

Pourtant mon conseiller m'a encore redit OK hier soir mais est-ce un paramètre qu'il maitrise ou la décision est-elle prise à un autre niveau ??

Bien à vous et merci encore,
Cordialement,
REG

 

[Aristide]

Donc si je comprend bien votre réponse, SI je n'ai qu'une assurance
DECES/PTIA, à priori la banque refusera l'accord de prêt ??

Non; je n'ai pas dit cela.

Si la banque rend l'assurance pour les trois risques obligatoire cela signifie que l'emprunteur doit y souscrire.

Mais si l'emprunteur y souscrit bien et que ce soit l'assureur qui refuse c'est autre chose.

Dans ce cas de figure c'est une décision de la banque en fonction de l'ensemble du dossier et cette décision peut-être prise à différents niveaux en fonction de critères propres à chaque prêteur.

 

[yagoubi]

Je cherche partout le mode d'application de l'ADI dans le cas d'une VEFA. Les primes ADI sont-elles dues : 1) à la signature du contrat; 2) au 1er déblocage des fonds ? Autrement dit, pendant la période creuse de l'acceptation de l'offre jusqu'au 1er déblocage des fonds, l'ADI est-elle due ? Vous ne trouverez nulle part cette info, qui sent le brûlé. J'ai même des avis contraires d'organismes de crédit. Merci pour vos éclairages, car selon la nature de la réponse, j'envoie mon accord de pret maintenant ou dans 4 mois !

 

[ZRR_pigeon]

j'envoie mon accord de pret maintenant ou dans 4 mois !

Votre accord de pret a une date de peremption...

 

[Aristide]

Je cherche partout le mode d'application de l'ADI dans le cas d'une VEFA.

Bonjour,

Cette question a déjà été abordée plusieurs fois sur ce forum.

La pratique dépend de chaque banque; elle est générale que l'on soit en VEFA ou non.

La prise d'effet de l'ADI peut-être
+ A l'acceptation de l'offre de prêt
+ A la signature de l'acte authentique du prêt
+ Au premier déblocage des fonds.
L'option prise par votre banque doit - être précisée soit dans votre offre de prêt, soit dans les conditions générales ou particulières de l'assurance.

Cordialement,

 

[Aristide]

car selon la nature de la réponse, j'envoie mon accord de pret maintenant ou dans 4 mois !

Votre accord de pret a une date de peremption...

Je suppose que les 4 mois auxquels vous faites allusion et le délai fixé pour la clause résolutoire prévue au code de la consommation ?

Il faut savoir que ce délai de 4 mois court à compter de votre acceptation. Si entre cette date d'acceptation et la date de signature de votre contrat principal objet du prêt (acte authentique de l'acquisition) il se passe plus de 4 mois, votre banque peut rendre l'offre caduque (***) et même vous demander des frais d'étude (0,75% du montant du prêt avec plafond de 0,75%)

(***) Délai non impératif qui peut être allongé si les parties en sont d'accord.

Mais,d'autre part, les conditions de votre offre de prêt ne sont valables que 30 jours à compter de sa réception par voie postale.

Si vous attendez 4 mois pour accepter votre offre votre banque pourra donc en revoir les conditions.

Cordialement,

 

[Kingcarl1983]

Bonsoir

Comme mon sujet sur les assurances et la délégation d'assurance a fait un flop je le re-poste ici

1) A l'heure actuelle (mai 2010) est ce que les banques peuvent encore imposer leur assurances ou du moins dissuader la délégation ( par une augmentation du taux du prêt ou des frais de dossiers par exemple) ?

J'ai entendu parler d'une réforme en 2010 : la réforme Lagarde
Cette réforme concernant la délégation d'assurance est elle déjà passée ou pour l'instant rien n'a changé ?

2 )J'ai vu qu'il est possible en cas de co-emprunteur d'être assuré a plus de 100% (par exemple 100% sur la première tête et 50% sur la deuxième)
Est ce que cette couverture supplémentaire et du fait de la banque qui pourrait l'imposer ou bien du simple fait de l'emprunteur souhaitant être mieux couvert en cas de pépins ?

3) Il semblerait qu'il soit possible de changer d'assurance en cours d'emprunt. Est ce quelqu'un a des infos à ce sujet ?

4) Est ce le cout de l'assurance est identique en fonction de la catégorie du prêt : Classique, épargne-logement, PTZ etc.. ?

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Initialement l’objectif de ce post était de pouvoir comparer les trois techniques de calcul des Assurances Groupe à savoir :
+ Taux de prime fixe appliqué au capital initial
+ Taux de prime fixe appliqué au capital restant dû – Assurance à l’extérieur du taux de prêt (= technique « out »)
+ Taux de prime fixe appliqué au capital restant dû – Assurance à l’intérieur du taux de prêt (= technique « in »)

L’extension des Assurances Déléguées m’amène désormais a compléter l’applicatif initial de calculs/comparaisons en y intégrant cette option.
J’y ai également apporté quelques aménagements.

Quelques rappels concernant l’assurance déléguée.

+ Les taux des primes progressent d’une année sur l’autre en fonction de l’âge des assurés.

+ L’assiette de calcul des primes est le capital restant dû (CRD) au début de chaque année

+ Année par année, les primes à payer sont égales au produit de l’assiette (CRD du début d’année) par le taux de prime fixé pour ladite année, ramenées au mois.

+ Les assureurs affichent un taux moyen de primes ce qui, à mon sens, est tout à fait anormal.

Pourquoi d’ailleurs ce qui est interdit aux banques en matière de crédit est-il autorisé (toléré ?) pour les assureurs ?

En effet, ce taux moyen ne reflète pas du tout la réalité.

Exemples

1) – Avec un crédit
+ Supposons un prêt de 100.000€ à 4% sur 240 mois ; la mensualité sera de 605,98€.
+ Le total des intérêt payés sera alors de (605,98 x 240) – 100.000 = 45.435,20€.
+ Si les banques avaient le droit d’annoncer un taux moyen il, serait alors de :
 45.435,20 / 20 (ans) /100.000 x 100 = 2,27176%.


Or le taux est bien de 4% et c’est parce qu’il s’agirait d’une tromperie qu’il n’est pas légal de procéder ainsi.

2) – Avec une assurance déléguée.
+ Ainsi qu’expliqué ci-dessus, les primes d’assurances déléguées varient du fait de deux paramètres qui évoluent en sens inverse :

 Le taux de prime qui va croissant ave l’âge de l’assuré

 Le capital restant dû (CRD) en début de chaque année qui diminue du fait des amortissements pratiqués.

Concernant ce CRD, au niveau des principes c’est la même chose que pour un crédit sauf que, dans ce dernier cas, le capital restant dû est pris en considération au mois le mois au lieu de l’année.

Si vous vous reportez au cas théorique proposé par défaut dans l’applicatif joint :
+ 100.000€
+ 360 mois
+ 5%
vous remarquerez que sur 360 mois :

+ Concernant la 1ère tête assurée
 Le taux moyen annoncé est de 0,1688%
 Mais le taux réel est de 0,2637%

+ Concernant la 2ème tête assurée
 Le taux moyen annoncé est de 0,1483%
 Mais le taux réel est de 0,2299%

+ En fonction de l’âge des assurés, compte tenu à la fois des taux de primes pratiqués et de la méthode de calcul ci-dessus rappelée, le coût total des assurances déléguées peut être moins élevé qu’avec les assurances groupe

+ Mais il convient de rappeler qu’il ne sert à rien de comparer le montant des primes payées sans, en parallèle, également comparer les contreparties réellement assurées.
Il s’agit notamment, des conditions spécifiques (délais attente, carence...), limites (âge, montants...) et des exclusions.

+ Autre chose également à signaler dans les assurance déléguées ; c’est le fait qu’en cas de remboursement anticipé, les taux (taux moyens ainsi que taux réels) peuvent s’avérer plus ou moins élevés que ceux annoncés.

 Toujours dans l’applicatif joint, avec le prêt ci-dessus pris par défaut, vous remarquerez l’évolution des taux moyens et réels
 Le taux moyen annoncé est de 0,1688%
 Mais le taux réel est de 0,2637%

 Or en fonction de la date (du rang) d’un remboursement anticipé les taux évoluent en fait comme suit:

Exemple sur la première tête assurée :
Remboursement anticipé............ 60 mois.....120 mois...180 mois...240 mois.. 300 mois
Taux Moyen...............0,1688%...0,1932%... 0,2263%....0,2367%.. 0,2250%... 0,1979%
Taux Réel..................0,2637%...0,1988%... 0,2392%... 0,2613%... 0,2680%... 0,2656%

En renseignant les zones de saisies (cellules vertes) vous pouvez effectuer des calculs comparatifs sur des cas concrets vous concernant.

Cordialement,

 

[kali]

Aristide, j'ai téléchargé votre fichier de comparaison (dans le post précédent) mais, contrairement aux autres fichiers que vous avez créés et que j'ai pu manipuler facilement, je n'arrive pas à modifier le contenu des cases vertes... Pourtant le fichier n'est pas en lecture seule. Peut-être ai-je mal compris ou mal fait quelque chose?
Merci à vous!

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne comprends pas; moi je l'utilise sans problème.

Vous avez vu qu'il s'ouvre avec Winzip; je vous suggère de faire un essai avec WinRAR ?

(NB - A toutes fis utiles, c'est Excel d'Office 2002)

Désolé.

Cordialement,

 

[kali]

J'ai tenté sans succès de l'ouvrir autrement, je lis mais ne peux pas modifier. Tant pis, et merci à vous pour tous ces fichiers fort utiles.

 

[Aristide]

Je vous l'adresse à nouveau.
Sait-on jamais ?
Cdt

 

[kali]

Ca fonctionne! Merci beaucoup!!

 

[Aristide]

OK; très bien.
Cdt

 

[syspeo]

Bonjour,

Je souhaiterais télécharger le document Excel permettant de comparer les différentes assurances, mais je ne trouve pas le fichier attaché dans le post.

Merci beaucoup.

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, il y a un problème.

Je vous joins le fichier concerné

Cdt

 

[syspeo]

Merci beaucoup !
Bizarrement, le fichier est réapparu dans le reste du post (y compris celui de la comparaison avec la délégation d'assurance).
Cordialement.