Assurance déces 100% par tête cas particulier

[loulou94]

Bonjour,

je me pose la question suivante :

que se passe t il dans le cas d'un déces simultanés des co-emprunteurs lorsque ces derniers sont assurés à 100% chacun.

• Le capital restant du est remboursé, ça ok
• Mais les 100% restant du co-emprunteur sont il reversés aux héritiers?

Voici ce qu'il y a marqué dans ma proposition d'assurance dans la case bénéficiaire qui est renseigné au nom de l'organisme prêteur.

(Le solde éventuel sera versé en cas d’Invalidité à l’assuré lui-même et
en cas de décès au conjoint de l’assuré, non-séparé, non-divorcé ou son
partenaire d’un Pacte Civil de Solidarité ou son concubin notoire ; à
défaut, aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, en
cas de prédécès par parts égales ; à défaut, aux héritiers de l’assuré.) Pour
un autre bénéficiaire, complétez la clause bénéficiaire en page suivante


Si vous avez un avis, par avance merci.

 

[Capach]

Bonjour,

La clause est claire, les autres 100% sont versés selon les règles de l'héritage : votre conjoint, vos enfants, frères/soeurs, neveux et nièces, etc...

En effet, dans un cas ultime, les deux emprunteurs décèdent en même temps. L'assurance assume son contrat et rembourse 100% du CRD à la banque pour un emprunteur. Pour le deuxième, l'assurance assume également son contrat et doit payer 100% du CRD. Si seule la banque est déclarée bénéficiaire, il se trouve donc que la banque reçoive ... 200% du CRD !!!

C'est donc, à mon avis, une clause favorable à l'assuré. La clause du "solde éventuel" ou autrement dit "le surplus" est donc une meilleure protection pour les héritiers des emprunteurs (hors assiette de l’impôt sur les successions !)

 

[loulou94]

Bonjour,

La clause est claire, les autres 100% sont versés selon les règles de l'héritage : votre conjoint, vos enfants, frères/soeurs, neveux et nièces, etc...

En effet, dans un cas ultime, les deux emprunteurs décèdent en même temps. L'assurance assume son contrat et rembourse 100% du CRD à la banque pour un emprunteur. Pour le deuxième, l'assurance assume également son contrat et doit payer 100% du CRD. Si seule la banque est déclarée bénéficiaire, il se trouve donc que la banque reçoive ... 200% du CRD !!!

C'est donc, à mon avis, une clause favorable à l'assuré. La clause du "solde éventuel" ou autrement dit "le surplus" est donc une meilleure protection pour les héritiers des emprunteurs (hors assiette de l’impôt sur les successions !)

Merci pour votre réponse
Il y a marqué cela juste celà au dessus:

Bénéficiaire** Organisme prêteur - Nom et adresse complète
(Le solde éventuel sera versé en cas d’Invalidité à l’assuré lui-même et
en cas de décès au conjoint de l’assuré, non-séparé, non-divorcé ou son
partenaire d’un Pacte Civil de Solidarité ou son concubin notoire ; à
défaut, aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, en
cas de prédécès par parts égales ; à défaut, aux héritiers de l’assuré.) Pour
un autre bénéficiaire, complétez la clause bénéficiaire en page suivante

Donc 200% (100-100).
Les 100% à la banque puis le reste aux héritiers?

 

[Capach]

C'est cela, je vous le confirme.

 

[Laurence74]

Bonjour Capach,

le crd etant remboursé lors du premier versement pourquoi l'assurance verserait elle un montant deja remboursé, sacahnt que la banque est le premier beneficiaire? ou est ce la theorie des deces simultané qui l'emporte?si vous avez des textes reglementaires ou législatifs à cet égard je suis preneuse...