Ass vie et70 ans

[VAN]

bonjour
j ai 70 ANS et mon epouse aussi,à mon deces ,si ma femme fait un versement avec les fonds recuperes sur mon ass vie sur son contrat qui a ete ouvert en 1990 quelles seront les consequences fiscales ?
MERCI

 

[moietmoi]

bonjour
j ai 70 ANS et mon epouse aussi,à mon deces ,si ma femme fait un versement avec les fonds recuperes sur mon ass vie sur son contrat qui a ete ouvert en 1990 quelles seront les consequences fiscales ?
MERCI

Bonjour,
il y a rarement des conséquences fiscales au moment du versement;

donc on suppose que vous avez un contrat d'AV ouvert aussi avant 1990?avec comme clause bénéficiaire votre femme;?

 

[paal]

bonjour
j ai 70 ANS et mon épouse aussi ; à mon décès, si ma femme fait un versement avec les fonds récupérés sur mon ass vie sur son contrat qui a été ouvert en 1990 quelles seront les conséquences fiscales ?
MERCI

Primo, il faudrait savoir qui est/sont les bénéficiaires de ces contrats ...

Secundo, nul ne peut prévoir quel sera l'ordre des décès, et il faut alors envisager l'ensemble des options possibles :
- si décès de Mr avant Mme
- si décès de Mme avant Mr
- si décès concomittant (accident de transport par exemple ...)

Il reste également à regarder votre régime matrimonial actuel, et quels sont vos héritiers ...

 

[lopali]

Bonjour,

j ai 70 ANS et mon epouse aussi,à mon deces ,si ma femme fait un versement avec les fonds recuperes sur mon ass vie sur son contrat qui a ete ouvert en 1990 quelles seront les consequences fiscales ?

Avant de parler fiscalité, elle aura certainement des frais d'entrée sur la somme déposée si votre contrat est dans une banque conventionnelle. Mais ils seront déduits de cette somme, elle n'aura pas à les sortir de sa poche.

Ensuite, lors d'un rachat, elle pourrait éventuellement payer un impôt sur les gains ou plus-values générés par la somme déposée. Mais cela seulement si ces gains ou plus-values sur le montant racheté dépassent 4600 € dans l'année.

Assurance vie : fiscalité et cotisations sociales

Cdlt.

 

[Buffeto]

bonjour
j ai 70 ANS et mon epouse aussi,à mon deces ,si ma femme fait un versement avec les fonds recuperes sur mon ass vie sur son contrat qui a ete ouvert en 1990 quelles seront les consequences fiscales ?

il n'y aura aucune conséquences fiscales dans l'immédiat puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de mutation .

 

[paal]

Il n'y aura aucune conséquences fiscales dans l'immédiat puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de mutation.

Cela c'est en supposant qu'il s'agit de 2 contrats où les bénéficiaires sont les conjoints respectifs ....

Mais est-ce le cas, car s'il peut s'agir d'une forte probabilité, cela n'a pas été précisé ....
Si le conjoint survivant est le seul bénéficiaire, il va effectivement recevoir le capital du défunt en totale exonération de droits ....

 

[Buffeto]

Cela c'est en supposant qu'il s'agit de 2 contrats où les bénéficiaires sont les conjoints respectifs ....

c'est sous entendu dans cette phrase :

si ma femme fait un versement avec les fonds recuperes sur mon ass vie sur son contrat

 

[VAN]

c'est sous entendu dans cette phrase :

oups! je pensais avoir été plus explicite
1 je décède
2 ma femme ,bénéficiaire ,récupère les fonds
3 elle les place sur son contrat,préexistant,datant de 1990
4 question :quelles seront les conséquences fiscales pour les bénéficiaires de son contrat quand elle décèdera
merci

 

[lopali]

Mais cela seulement si ces gains ou plus-values sur le montant racheté dépassent 4600 € dans l'année.

... et au-delà, seulement si elle est imposable.

si ma femme fait un versement avec les fonds recuperes sur mon ass vie sur son contrat qui a ete ouvert en 1990

En partant du principe que c'est une AV de banque conventionnelle, il y a de très grandes chances que cela ne soit pas le meilleur support pour réinvestir les fonds récupérés.

Effet, ces AV sont renommées pour la faiblesse des rendements de leurs fonds en euros et leurs frais d'entrée élevés. L'un ajouté à l'autre, je pense qu'il lui faudra plusieurs années pour revoir sa mise initiale.

Mais ce n'est qu'un avis.

 

[lopali]

quelles seront les conséquences fiscales pour les bénéficiaires de son contrat quand elle décèdera

Par bénéficiaire :

- exonération jusqu'à 152.500 € ;
- imposition de 20% jusqu'à 700.000 € (abattement de 152.000 € déduit) ;
- imposition de 31,25% au-delà de 700.000 € (abattement de 152.000 € déduit).​

 

[donk]

Tout dépend à quel age est fait le versement

 

[moietmoi]

Tout dépend à quel age est fait le versement

c'est un contrat d'avant le 20/11/91; l'age ne rentre pas en jeu;
uniquement la date du versement: avant ou après le 13/10/98

Les abattements et chiffres donnés par Lopali sont sur les primes versées, non pas sur le montant total du contrat

Vous pourriez pour tout ou partie du contrat réfléchir à modifier la clause bénéficiaire en démembrant le contrat ;

 

[Buffeto]

c'est un contrat d'avant le 20/11/91; l'age ne rentre pas en jeu;
uniquement la date du versement: avant ou après le 13/10/98

primes versées avant le 13/10/98 : éxonération

primes versées après le 13/10/98 ( donc le cas qui nous occupe ) : article 990

 

[lopali]

1. toutes le primes versées avant l'âge de 70 ans du souscripteur, suivent une règle, et celles versées après cet âge en suivent une autre, sous l'angle des montants transmis en exonération ...
2. selon la valeur du contrat (au moment des primes versées jusqu'à 70 ans), le contrat permet d'attribuer jusqu'à 152.500 de capital par bénéficiaire, en exonération de droits ; au delà de ce montant, la dispositif énoncé par Lopali s'applique
3. par contre, s'il y a versement de tout ou partie du capital reçu en provenance du contrat de l'époux décédé, les primes seront versés après 70 ans, et dans ce cas là, ne seront exonérés que 30.500 Euros pour l'ensemble des bénéficiaires du souscripteur survivant, et pour tous les contrats détenus pour ces primes versées après 70 ans ....

Non Paal, pas avec un contrat ouvert avant le 20/11/1991.

Pour les fonds hérités de Monsieur qui seront versés sur l'AV de Madame, la réponse que j'ai donnée dans le message #10 [lien réservé abonné] est la bonne.

 

[paal]

- primes versées avant le 13/10/98 : exonération

- primes versées après le 13/10/98 (donc le cas qui nous occupe) : article 990

Oui, et là, on ne connaît absolument pas l'historique des versements, qui peut nous conduire à des hypothèses différentes ....

 

[paal]

Non Paal, pas avec un contrat ouvert avant le 20/11/1991.

Oui, je sais, et je me fais régulièrement avoir avec ces contrats anciens ....
C'est la raison pour laquelle j'ai supprimé mon post, mais vous avez été rapide !

 

[VAN]

Par bénéficiaire :

- exonération jusqu'à 152.500 € ;
- imposition de 20% jusqu'à 700.000 € (abattement de 152.000 € déduit) ;
- imposition de 31,25% au-delà de 700.000 € (abattement de 152.000 € déduit).​

MERCI LOPALI
c est la réponse que je souhaitais sur la fiscalité d un vieux contrat; qui trouve ainsi à mes yeux tout son intérêt par rapport à l ouverture d un nouveau contrat

et ne vous inquietez pas pour les droits d' entrée qui se negocient ,ainsi que pour la répartition en unités de compte possiblement semblable à celle d un contrat récent
merci