Arnaque mandat de conseil, agence courtage à Nice

[Nini10]

Bonjour à tous,
Je me permets d’écrire ici suite un litige avec une agence de courtage.

J’ai eu contact avec cet agence par téléphone, du début à la fin, l’agent m’a toujours dit que s’il trouve pas de crédit, je n’ai rien à payer, il a utilisé un mensonge dans le but de me tromper afin d’obtenir deux mandats, qui m’avait envoyé par un lien, il m’a précisé sans ces mandats, il pouvait pas commencer ses recherches.

Un mois après, l’agent n’ai rien trouvé, juste une estimation chez BNP, j’ai donc trouvé un crédit de mon côté et l’a signalé par mail, qu’il a plus besoins de continuer sa recherche.
Quelques jours après il me réclame 2000 euros, je réalise que j’ai signé deux mandats séparés, ( un pour le conseil, qui indique un service de fourniture d’un rapport pour un coût de 2000 euros, un autre mandat pour la recherche du crédit), il d’ailleurs m’a envoyé un mail de rapport que je n’ai jamais demandé, qui n’a pas du tout aidé non plus, j’ai voulais juste un mandat de crédit à la base.
Dans nos échanges de mail, très trompeur, il écrit en rouge :
Il est important de rappeler que seul un des deux mandats peut être encaissé, il est formellement interdit de facturer les deux prestations.
Enfin, seuls les dossiers finalisés chez le notaire peuvent être facturés, dans le cas contraire nous ne vous prenons aucun honoraires.
Est ce que je dois payer ce 2000 euros pour le rapport de mail qui m’a pas servi ?

Ps: j’ai refusé de payer, je viens de recevoir une lettre en recommandé de la part de son avocat.
D’avance merci beaucoup pour vos aides.

 

[baboune]

bonjour,
comme je vous l'ai demandé dans une autre file, nous aurions besoin des documents signés par vous et également le rapport que vous avez reçu.
cette agence de courtage fait elle partie d'un réseau national ou régional ou bien est un courtier indépendant ?
cdt

 

[Nini10]

bonjour,
comme je vous l'ai demandé dans une autre file, nous aurions besoin des documents signés par vous et également le rapport que vous avez reçu.
cette agence de courtage fait elle partie d'un réseau national ou régional ou bien est un courtier indépendant ?
cdt

Bonjour,
C’est une agence de courtage assez connue à Nice. Voici le mandat de conseil, l’agent m’a envoyé un mail de rapport avec du copie coller, que du bla-bla, qui m’a pas servi du tout.

< image supprimée à la demande de Nini10 >

 

[Axiles]

Tout cela mérite un signalement aux autorités…

Mais surtout, et désolé d’être aussi cash, mais qui ne lit pas son contrat pour quelque chose d’aussi engageant ? Les margoulins, ça existe. On lit toujours ce qu’on signe ! On ne parle pas des CGV d’un site mais d’une prestation en milliers d’euro que diable !

 

[Nini10]

Tout cela mérite un signalement aux autorités…

Mais surtout, et désolé d’être aussi cash, mais qui ne lit pas son contrat pour quelque chose d’aussi engageant ? Les margoulins, ça existe. On lit toujours ce qu’on signe ! On ne parle pas des CGV d’un site mais d’une prestation en milliers d’euro que diable !

J’avoue que j’ai fait confiance et on signer sans relire, puisque on m’a dit du début la la fin que je n’ai rien à régler s’il trouve pas de crédit, dans nos échanges de mails qui est noté en rouge:

Il est important de rappeler que seul un des deux mandats peut être encaissé, il est formellement interdit de facturer les deux prestations.
Enfin, seuls les dossiers finalisés chez le notaire peuvent être facturés, dans le cas contraire nous ne vous prenons aucun honoraires.

 

[Nini10]

L’agent pas précisé dans le mail, sans signature les deux mandats，il pouvait pas commencer la recherche..

 

[Axiles]

J’avoue que j’ai fait confiance et on signer sans relire, puisque on m’a dit du début la la fin que je n’ai rien à régler s’il trouve pas de crédit, dans nos échanges de mails qui est noté en rouge:

Il est important de rappeler que seul un des deux mandats peut être encaissé, il est formellement interdit de facturer les deux prestations.
Enfin, seuls les dossiers finalisés chez le notaire peuvent être facturés, dans le cas contraire nous ne vous prenons aucun honoraires.

Il n'y a pas écrit que si le dossier est finalisé chez le notaire et que le prêt est obtenu autrement par lui, alors il n'a pas le droit de facturer. Vous semblez avoir acheté, il y a donc dossier finalisé chez le notaire. C'est écrit de manière volontairement trompeuse imho, et votre incompréhension est assurément... compréhensible. Néanmoins ce qu'il a fait n'est pas en contradiction avec cet écrit.

La question est de savoir si c'est illégal, et j'ai ma petite idée.

 

[Nini10]

Il n'y a pas écrit que si le dossier est finalisé chez le notaire et que le prêt est obtenu autrement par lui, alors il n'a pas le droit de facturer. Vous semblez avoir acheté, il y a donc dossier finalisé chez le notaire. C'est écrit de manière volontairement trompeuse imho, et votre incompréhension est assurément... compréhensible. Néanmoins ce qu'il a fait n'est pas en contradiction avec cet écrit.

La question est de savoir si c'est illégal, et j'ai ma petite idée.

Merci pour ta réponse, je ne suis pas sur si c’est légal, mais l’agence est sur d’eux, ils m’ont même envoyé un courrier en recommandé de son avocat

 

[Nini10]

C’est la première fois que je fais appel un courtier, il m’a dit au téléphone s’il trouve pas crédit, je serais pas facturer, il m’a précisé que je dois signer les deux mandats pour commencer, il peut pas commencer le travail sans les signatures. J’ai donc signé sans regarder ni réfléchir

 

[Triaslau]

je pense que le coté légal formel ici n'est pas la question, vous avez signé un contrat il l'a remplit vous devez payer.

Le problème c'est la tromperie, ou le professionnel vous affirme quelque chose alors que c'est un mensonge, bien sur il ne l'écrit pas donc çà sera difficile à prouver. Votre seul recours c'est d'attaquer sur l'abus de confiance et la manquement à ses obligations. C'est sa parole contre la votre mais vous n'êtes peut être pas le seul dans ce cas. Vous devriez vous rapprocher d'une association de consommateur ou votre protection juridique si vous en avez une, leur montrer ce que vous avez et voir ce qu'ils en pensent.

 

[Nini10]

C’est la première fois que je fais appel un courtier, il m’a dit au téléphone s’il trouve pas crédit, je serais pas facturer, il m’a précisé que je dois signer les deux mandats pour commencer, il peut pas commencer le travail sans les signatures. J’ai donc signé sans regarder ni réfléchir

je pense que le coté légal formel ici n'est pas la question, vous avez signé un contrat il l'a remplit vous devez payer.

Le problème c'est la tromperie, ou le professionnel vous affirme quelque chose alors que c'est un mensonge, bien sur il ne l'écrit pas donc çà sera difficile à prouver. Votre seul recours c'est d'attaquer sur l'abus de confiance et la manquement à ses obligations. C'est sa parole contre la votre mais vous n'êtes peut être pas le seul dans ce cas. Vous devriez vous rapprocher d'une association de consommateur ou votre protection juridique si vous en avez une, leur montrer ce que vous avez et voir ce qu'ils en pensent.

Merci pour vos conseils, je vais faire ça, je vous tiens au courant

 

[Axiles]

Merci pour ta réponse, je ne suis pas sur si c’est légal, mais l’agence est sur d’eux, ils m’ont même envoyé un courrier en recommandé de son avocat

Un courrier d'avocat ne vaut pas nécessairement plus que le courrier sur lequel il est écrit. Ca sert juste à faire peur. Je vous invite à le partager, le niveau de précision du courrier donne une bonne indication de la réalité ou non de la menace. Un avocat ne s'amusera pas à écrire des choses manifestement illégales. S'il n'y a quasiment rien dans le courrier, c'est probablement un aveu qu'ils sont "à poil".

 

[Nini10]

Un courrier d'avocat ne vaut pas nécessairement plus que le courrier sur lequel il est écrit. Ca sert juste à faire peur. Je vous invite à le partager, le niveau de précision du courrier donne une bonne indication de la réalité ou non de la menace. Un avocat ne s'amusera pas à écrire des choses manifestement illégales. S'il n'y a quasiment rien dans le courrier, c'est probablement un aveu qu'ils sont "à poil".

Dans le courrier de son avocat, il me précise le fait que j’ai signé le mandat de conseil,et l’agent m’a envoyé un mail de rapport le lendemain de la signature, il me met le mandat en copie et réclamer 2000 euros.

 

[Axiles]

je pense que le coté légal formel ici n'est pas la question, vous avez signé un contrat il l'a remplit vous devez payer.

Le problème c'est la tromperie, ou le professionnel vous affirme quelque chose alors que c'est un mensonge, bien sur il ne l'écrit pas donc çà sera difficile à prouver. Votre seul recours c'est d'attaquer sur l'abus de confiance et la manquement à ses obligations. C'est sa parole contre la votre mais vous n'êtes peut être pas le seul dans ce cas. Vous devriez vous rapprocher d'une association de consommateur ou votre protection juridique si vous en avez une, leur montrer ce que vous avez et voir ce qu'ils en pensent.

Je suis d'accord dans les grandes lignes, avec un gros caveat : tant que le contrat est légal. Si le contrat viole la loi, le courtier n'a pas de raison d'être payé.

Le cumul des deux mandats est à ce stade légal à ma connaissance (@svprets a peut-être du nouveau ? ou @baboune ). Mais jusqu'à quand quand on constate les abus que cela génère ? Et je doute que les courtiers aient envie d'aller au conflit en justice sur ce point où ils se savent limite (cf. un échange avec un contact, donc pas de valeur scientifique à mon affirmation !).

 

[Nini10]

Je suis d'accord dans les grandes lignes, avec un gros caveat : tant que le contrat est légal. Si le contrat viole la loi, le courtier n'a pas de raison d'être payé.

Le cumul des deux mandats est à ce stade légal à ma connaissance (@svprets a peut-être du nouveau ?). Mais jusqu'à quand quand on constate les abus que cela génère ? Et je doute que les courtiers aient envie d'aller au conflit en justice sur ce point où ils se savent limite (cf. un échange avec un contact, donc pas de valeur scientifique à mon affirmation !).

Je pensais que tous les courtiers fonctionnent pareil, pas de crédit trouvé, pas de rémunération, c’est ce qu’il m’a toujours dit, en plus, il m’a dit que sans les mandats signé, il pouvait pas commencer, j’ai donc signé sous la pression..

 

[Axiles]

Dans le courrier de son avocat, il me précise le fait que j’ai signé le mandat de conseil,et l’agent m’a envoyé un mail de rapport le lendemain de la signature, il me met le mandat en copie et réclamer 2000 euros.

Le lendemain de quelle signature ? Si c'est la signature du mandat ou la signature de l'acte authentique, cela n'a rien à voir. Au risque de me répéter, plus vous êtes précis, mieux vous pourrez être conseillé.

Outre la tromperie soulignée par @Triaslau , vous avez un autre levier : la prestation qu'il est sensé avoir délivrer a-t-elle été délivrée ?
- S'il a envoyé le "rapport" le lendemain même de la signature, je ne vois pas comment il est défendable de son côté de dire qu'il a bien fait son travail. C'est forcément quelque chose d'automatisé, sans vrai travail. Là encore c'est à creuser dans le détail, mais un axe possible
- S'il a envoyé le rapport le lendemain de la signature de l'acte authentique, c'est bien trop tard, et le timing de sa livraison discrédite tout paiement.

Enfin, sur un sujet comme celui-ci, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès pour le courtier. Certains dans la même situation que vous jouent la pression en détaillant, de manière non diffamatoire, les pratiques du courtier dans les avis Google. Cela leur donne de quoi négocier ensuite avec le courtier sur un montant faible.

 

[Nini10]

Le lendemain de quelle signature ? Si c'est la signature du mandat ou la signature de l'acte authentique, cela n'a rien à voir. Au risque de me répéter, plus vous êtes précis, mieux vous pourrez être conseillé.

Outre la tromperie soulignée par @Triaslau , vous avez un autre levier : la prestation qu'il est sensé avoir délivrer a-t-elle été délivrée ?
- S'il a envoyé le "rapport" le lendemain même de la signature, je ne vois pas comment il est défendable de son côté de dire qu'il a bien fait son travail. C'est forcément quelque chose d'automatisé, sans vrai travail. Là encore c'est à creuser dans le détail, mais un axe possible
- S'il a envoyé le rapport le lendemain de la signature de l'acte authentique, c'est bien trop tard, et le timing de sa livraison discrédite tout paiement.

Enfin, sur un sujet comme celui-ci, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès pour le courtier. Certains dans la même situation que vous jouent la pression en détaillant, de manière non diffamatoire, les pratiques du courtier dans les avis Google. Cela leur donne de quoi négocier ensuite avec le courtier sur un montant faible.

Il m’a envoyé un e-mail de rapport avec du copie coller, le lendemain juste après la signature, qui m’a rien servi, je n’ai jamais demandé ce rapport non plus, j’ai écrit un avis sur Google, très vite ils l’ont effacé, je comprends mieux pourquoi ils ont autant de bonnes notes alors c’est une agence d’arnaque !

 

[Triaslau]

Le lendemain de quelle signature ? Si c'est la signature du mandat ou la signature de l'acte authentique, cela n'a rien à voir. Au risque de me répéter, plus vous êtes précis, mieux vous pourrez être conseillé.

Outre la tromperie soulignée par @Triaslau , vous avez un autre levier : la prestation qu'il est sensé avoir délivrer a-t-elle été délivrée ?
- S'il a envoyé le "rapport" le lendemain même de la signature, je ne vois pas comment il est défendable de son côté de dire qu'il a bien fait son travail. C'est forcément quelque chose d'automatisé, sans vrai travail. Là encore c'est à creuser dans le détail, mais un axe possible
- S'il a envoyé le rapport le lendemain de la signature de l'acte authentique, c'est bien trop tard, et le timing de sa livraison discrédite tout paiement.

Enfin, sur un sujet comme celui-ci, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès pour le courtier. Certains dans la même situation que vous jouent la pression en détaillant, de manière non diffamatoire, les pratiques du courtier dans les avis Google. Cela leur donne de quoi négocier ensuite avec le courtier sur un montant faible.

oui il faut regarder exactement le livrable qui était prévu; s'il y avait des délais, un nombre minimal de banque consulté etc;, tout ce qui pourrait servir à contester la réalisation effective de la prestation. Et s'il y a pas çà, il reste l'attaque sur la prestation surfacturée; un rapport bidon, non personnalisée, probablement écrit par chatgpt ne peut pas etre facturé 2000 euros.

 

[Nini10]

oui il faut regarder exactement le livrable qui était prévu; s'il y avait des délais, un nombre minimal de banque consulté etc;, tout ce qui pourrait servir à contester la réalisation effective de la prestation. Et s'il y a pas çà, il reste l'attaque sur la prestation surfacturée; un rapport bidon, non personnalisée, probablement écrit par chatgpt ne peut pas etre facturé 2000 euros.

Si je peux prouver que son rapport m’a pas servi, dans le sens qu’il m’a mis des conseilles bidon, avec des faux informations, il y avait même pas de simulation de banque, je pourrais contester son service était pas personnalisé ?

 

[Nini10]

oui il faut regarder exactement le livrable qui était prévu; s'il y avait des délais, un nombre minimal de banque consulté etc;, tout ce qui pourrait servir à contester la réalisation effective de la prestation. Et s'il y a pas çà, il reste l'attaque sur la prestation surfacturée; un rapport bidon, non personnalisée, probablement écrit par chatgpt ne peut pas etre facturé 2000 euros.

Il y avait pas de banque consulté, puisque il y avait pas de simulation, juste avec quelques mots, comme: dites à la banque que vous avez un courtier qui vous a trouvé in meilleur taux pour mieux négocier…