Arnaque au faux conseiller

attentif

Contributeur régulier
Bonjour à tous,

Cet article de MoneyVox publié hier explique comment se comporter pour ne pas subir l'arnaque au faux conseiller, ou sinon que faire si vous en êtes malheureusement victime.

A lire avant le petit-déjeuner :)
 
Bonjour Attentif ,
Instructif surtout pour les plus jeunes d'entre nous ou nos aînés.
Sinon , je voudrais également signaler l'arnaque aux abonnements involontaires sans réception de mail confirmation de souscription à 1 abonnement du fournisseur/ prestataire.
Il faut toujours utiliser l'ascenseur à droite et aller jusqu'au bout du document sinon gare à l'arnaque à l'abonnement.
Enfin exercez toujours votre droit de rétractation de 14 jours lié aux achats à distance . Mais pour cela il faut regarder ses comptes tous les 2 jours afin d'identifier débits non autorisés.
 
attentif a dit:
Bonjour à tous,

Cet article de MoneyVox publié hier explique comment se comporter pour ne pas subir l'arnaque au faux conseiller, ou sinon que faire si vous en êtes malheureusement victime.

A lire avant le petit-déjeuner :)
Bonjour,

Malheureusement ce qu'il ne dit pas, c'est les délais colossaux des procédures judiciaires. Malgré une jurisprudence très favorable au consommateur, il n'a jamais eu de jurisprudence de la cour de cassation sur l'authentification forte malgré le faite que la loi et par voie de faite, les tribunaux inférieurs sont sans appel sur le faite que cette authentification ne suffit pas à prouver la négligence grave (Article L133-23 [lien réservé abonné] du CMF).

Et puis cela dépend du montant, vous risquez d'obtenir plus facilement un accord sur des sommes allant jusqu'à quelques milliers d'euros avant le procès d'instance.
Par exemple, le récent virement frauduleux qui fait jurisprudence de la cour de cassation [lien réservé abonné], c'est 100 000 € et le dernier rejet au crédit agricole pour escroquerie c'était 5M [lien réservé abonné]. Autant vous dire qu'à ce montant, la banque ne fera aucun accord.
 
Bonjour à tous,

Je me permets de poster mon article détaillé sur le sujet dans lequel je commente d’ailleurs les deux décisions visées plus haut :

[lien réservé abonné]

Il est clair que la jurisprudence n’est pas encore tout à fait fixée en matière d’arnaque au faux conseiller.

Bien à vous.
 
@Amojito Je ne suis pas sur que ce type de publicité soit autorisé sur le forum.
Néanmoins vous indiquez que la déficience technique est mystérieuse. Hors la cour de cassation a déjà rejeté un pourvoi quand le tribunal d’appel a statué que la banque n’apportait pas la preuve d’une opération « durement authentifiée, comptabilisé et non soumise à déficience technique »
[lien réservé abonné]
 
La notion de déficience technique n’est pas définie par la Cour pour autant. Une définition de la notion est encore attendue à mes yeux.

S’agissant de la publicité, des articles de revues juridiques sont régulièrement échangés sur ce forum. Si le support pose problème, je peux toujours le convertir au format pdf.
 
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