Argent de poche au fil des années

[lopali]

Je viens juste rectifier. Vous êtes pas large car pour que ça soit considéré comme une donation il faut que ça soit déclaré (formulaire aux impôts!)

Il est large dans le sens où c'est 100 k€ par parent avant de devoir payer quoi que ce soit.

Et ses 130 k€ ne sont pas à déclarer en totalité. Il peut retirer tout ce qui est présents d'usage, PEL...

 

[Buffeto]

il n'y aura pas de soucis inter héritié..

tu es bien optimiste mon cher turbo .......
il y a , malheureusement , toujours des procéduriers ou des jaloux qui sont prêts à tout pour récupérer quelques sous ....

 

[Ashleen]

?????? une donation n'entraine pas de réduction d’impôts ...que nous racontes tu?

Dans le cadre d'une pension alimentaire d'un des parents. C'est ainsi que mon beau père procède pour son enfant majeur.

 

[moietmoi]

Dans le cadre d'une pension alimentaire d'un des parents. C'est ainsi que mon beau père procède pour son enfant majeur.

là, il ne s'agit pas du tout d'une donation; un salaire ,une pension, une rente, tout cela n'est pas une donation

 

[coriolis]

Merci pour vos réponses.

Le terme argent de poche était peut être maladroit car effectivement je suis très bien conscient que ce sont des sommes "relativement" importantes.
Effectivement les versements sont mensuels et pour être précis de 9000€ par an.
Et donc de 27 000 € depuis trois ans et inférieur à 100k sur 10 ans. Mais effectivement non déclarée en tant que donation.
Mon frère et ma soeur ont préféré le dépenser au fur et a mesure, alors que moi j'ai préféré le placer.
Je me posais la question car je voulais changer de banque et de fil en aiguille sur Google je suis tombé sur des fils de discussion ou il fallait justifier de la provenance des fonds.
Encore une fois je suis conscient que c'est une somme importante, qui n'est pas issu d'un dur labeur mais simplement d'avoir eu la chance d'avoir un papa qui a très bien gagné sa vie.
Et je souhaitais être en règle avec ceci. Je ne m'étais jamais posé la question dans le sens "donation" de la loi.
En tout état de cause si je suis en infraction c'est sur la somme reçu ces trois dernières année ou sur la totalité ? C'est une prescription de trois ans ?

Encore une fois, merci pour vos réponses.

2w/\vr

 

[Buffeto]

En tout état de cause si je suis en infraction c'est sur la somme reçu ces trois dernières année ou sur la totalité ? C'est une prescription de trois ans ?

tu n'es pas en infraction ....

mais si tu veux être total-clean , il faudrait effectivement déclarer ces sommes comme des donations.....

 

[Buffeto]

Dans le cadre d'une pension alimentaire d'un des parents. C'est ainsi que mon beau père procède pour son enfant majeur.

comme l'a souligné Moietmoi ceci n'a rien d'une donation ( au sens juridique du terme )

 

[moietmoi]

Effectivement les versements sont mensuels et pour être précis de 9000€ par an.

premièrement; si ils ont encore lieu , stoper cela tout de suite...je sais ce n est pas très gai..mais....
une fois tout le passé épurer et régulariser, trouvez une solution du type présent d'usage 2 fois dans l'année si tant est que ceci n'appauvrisse pas le donateur ou n'enrichisse pas celui qui reçoit;

Et donc de 27 000 € depuis trois ans et inférieur à 100k sur 10 ans. Mais effectivement non déclarée en tant que donation.

je ne sais si on peut déclarer après coup (cout) une donation, ni si on peut décider que le don se fera à tempérament; ceci est à étudier à mon avis avec un notaire, sinon vous avez le risque de vous faire redresser;( revenus ou donation)

C'est une prescription de trois ans ?

non 3 ans c 'est lorsqu'il y a eu déclaration (fausse non intentionnelle) sinon c'est 10 ans

Mon frère et ma soeur ont préféré le dépenser au fur et a mesure, alors que moi j'ai préféré le placer.

Source d'emmer... si vous ne régularisez pas d'une manière ou d'une autre;

tout dépend évidemment, si pour vos parents, vous et vos freres et sœurs 27 ou 130 ke sont vraiment des très petites sommes, alors ce passage là n'est pas à prendre en compte... mais autrement:

Comme tout être vivant, un jour il y aura succession; et si ces 27000, (ou même 130 je pense) ne sont pas régularisés en donation partage ou en présent d'usage( difficile) alors lors de la succession , si par hasard la famille ne s'entend plus, le notaire regardera ce que sont devenus ces 27000 ou 130000 euros et si vos placements sont bons, par exemple il vaudront 1 millions et ceux de vos freres et sœurs 0 car ils ont tout depensé, alors vous devrez verser à vos frères et sœurs une "récompense" en fait partager le million;
pour éviter cela: être certain de bien s'entendre.... ou tout dépenser ( pas en immobilier , mais en bonbons ou voyages) ou alors avoir régulariser en donation-partage avec l'avis d'un notaire

 

[Aristide]

Bonjour,

De plus, si ils vous ont ouvert un PEL, les sommes déposées y échappent aussi.

IIl peut retirer tout ce qui est présents d'usage, PEL...

Oui.....mais avec des réserves.

Statut fiscal du PEL d'un enfant mineur.

Lorsque des parents ouvrent un PEL au nom d'un de leur enfant mineur et l'alimentent, ces versements peuvent être qualifiés de présent d'usage (au sens de l'article 852 du code civil) et ne sont donc pas susceptibles d'être taxés comme un don manuel.

C'est ce qu'indique une réponse ministérielle (JOAN du 17.1.06, n° 63526, ), compte tenu, notamment, de ce que le montant des versements sur un PEL est plafonné.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une règle absolue : la réponse indique aussi qu'en cas de litige entre un contribuable et le fisc sur ce point, la question doit être tranchée au cas par cas par les tribunaux.

La même réponse informe également que, si les parents sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les sommes figurant sur les PEL ouverts au nom de leurs enfants mineurs restent taxables à ce titre, dans la mesure où ce sont les parents qui en ont l'administration légale.

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_39775/les-pel-sous-l-oeil-du-fisc-et-de-la-cour-de-cassation

Cdt

 

[jodel140]

Comme tout être vivant, un jour il y aura succession; ... alors vous devrez verser à vos frères et sœurs une "récompense" en fait partager le million;
pour éviter cela: ... régulariser en donation-partage avec l'avis d'un notaire

Effectivement et bon à savoir pour agir préventivement ! La cigale à meilleure presse que la fourmi dans ce cas de succession ...