Apl pour achat immo

[Mandarine15]

Vous avez donc la Prime d'Activité.

 

[Aristide]

Bonjour

Soit c'est la banque qui n'est pas conventionnée (?) soit c'est le prêt qui n'est pas un PAS ou un PC

Dans le lien joint page 36 le Crédit Mutuel est bien répertorié parmi les banques conventionnées.

Crédit Mutuel
Siège social :
CFCM - Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
34 rue Wacken
67000 Strasbourg
« La banque à qui parler. » Deuxième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l'ensemble de ses filiales, dont le Crédit Industriel et Commercial (CIC).

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[KEVIN COLMAR]

Merci Aristide pour les détails sur le lien joint.
Oui Mandarine15 car je pourrai pas vivre sans une prime d'act.

 

[KEVIN COLMAR]

Avec le Crédit Mutuel j'ai signé le prêt Modulimmo (conventionner) en détail:

[lien réservé abonné]

 

[Aristide]

Bonjour,

Un PAS « Prêt à l’Accession Sociale », il s’agit d’un prêt conventionné c’est à dire aidé par l’état, le montant dépend des ressources du ménage et de la région où est implanté le projet.

Un prêt conventionné, c’est également un prêt aidé.

Bonjour,

????
Ce n'est qu'un ramassis d'inexactitudes ce site
Ni les PAS ni les PC ne sont aidés par l’État
Ils permettent - éventuellement - l'accès à l'APL

Bien que ce soit possible, il n’est cependant pas fréquent que les crédits énumérés ci-dessus suffisent à financer la totalité du projet immobilier. Celui ci devra être complété avec un prêt bancaire classique [lien réservé abonné]. le Crédit Mutuel a baptisé le sien « Modulimmo« .

La réglementation des PAS et des PC interdit de mélanger
+ PAS et PC
+ PAS et Prêt classique
+ PC et Prêt classique.

Pour ces deux derniers cas de figure il y a une exception; c'est quand le "prêt classique" est assimilé à un prêt social.

A l'origine, lorsque les taux étaient élevés (supérieurs à 5%) pour être assimilé à un prêt social il fallait que son taux soit au plus égal au taux des prêts CEL de la génération en vigueur.

Mais, malgré la baisse importante des taux, cette règle n'a pas été modifiée ce qui est une stupidité de plus.

A ce jour le taux des prêts CEL est de 2% actuariel soit 1,9819% proportionnel.

Donc si le taux du prêt Modulimmo ne dépasse pas 1,9819% il devient un prêt à caractère social et peut être intégré dans un plan de financement comportant un PAS ou un PC.

Dans ce cas le PAS/PC et prêt social peuvent permettre une APL.

CDt

 

[vivien]

Bonjour,

????
Ce n'est qu'un ramassis d'inexactitudes ce site

Tu aurais pu ajouter qu'il n'y a aucun nom ou numéro de téléphone (fixe de préférence) pour connaitre les auteurs de ce site.
Ce site recommande aussi de leur adresser des messages sans faute, mais les auteurs ont oublié de relire leurs pages. A titre d'exemple ils écrivent dans le questionnaire de contact "votre demande sera lu" Si les conseils sont à l'image de l'orthographe, cela fait peur !

 

[KEVIN COLMAR]

A ce jour le taux des prêts CEL est de 2% actuariel soit 1,9819% proportionnel.

Donc si le taux du prêt Modulimmo ne dépasse pas 1,9819% il devient un prêt à caractère social et peut être intégré dans un plan de financement comportant un PAS ou un PC.

Dans ce cas le PAS/PC et prêt social peuvent permettre une APL.

CDt

Ok vous me rassurez, car le taux de mon crédit ai de 1.85% donc sa confirme bien,

Lundi je vois la banque pour leur expliquer le refus APL venant de la CAF.

J'ai une question importante à vous demander:

Que faut-il faire à ma place avec la banque (demande attestation ou justificatif prêt conventionner) ??

même question car jeudi j'ai RDV avec la CAF .

Merci d'avance

 

[Aristide]

Ainsi que je l'ai déjà dit/écrit plusieurs fois, pour prétendre à une APL la premières des conditions est que l'emprunteur obtienne soit un Prêt à l'Accession Social (PAS), soit un Prêt Conventionné (PC)

C'est donc le justificatif d'un tel crédit qu'il vous faut prévoir.

Ensuite il y a des conditions de revenus maximum en fonction des charges de remboursement.

Cdt

 

[KEVIN COLMAR]

Ok c'est notée:
voisi mon revenu mensuel à plein temps.
pour le prochain rdv de prévue.

 

[KEVIN COLMAR]

400e de crédit hors assurance.

 

[KEVIN COLMAR]

Salut à tous:

A 15H j'ai reçus par téléphone la CAF mais avant tout ce matin la CAF ma laisser ce message:

CAF.FR

Votre courriel du 29/09/2019
Objet : Contester un droit, un paiement ou un indu
Rappel de la question : ERREUR PAR RAPPORT AU REFUS APL.
Bonjour, Nous avons bien reçu votre courriel.
Votre demande nécessite un examen approfondi.
Une réponse vous sera apportée par un gestionnaire conseil dans les meilleurs délais Cordialement,

 

[KEVIN COLMAR]

Cette aprèm-midi 15h comme prévus je reçois leurs appel me disant qu'il y a eu erreur sur l'Attestation remplie par la Banque.
Il me resplendit le dossier a modifier.

 

[KEVIN COLMAR]

Bonsoir à tous, mauvaise nouvelle reçus par courrier venant de la CAF..

 

[Aristide]

Bonjour,

Depuis votre premier post je vous ai dit que l'APL n'est possible que si votre prêt est un Prêt Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC)

Par ailleurs il est nécessaire que le crédit qui finance le logement soit un Prêt Accession Sociale (PAS) soit un Prêt Conventionné (PC).

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/apl-pour-achat-immo.35941/#post-303841

Or le prêt que vous avez obtenu est un prêt classique dit "du secteur libre" par opposition aux PAS et PC qui sont du "secteur réglementé".

Donc il est tout à fait normal que votre demande d'APL soir refusée.

Désolé.

Cdt

 

[KEVIN COLMAR]

Bonjour, ok je note car j'ai pris rdv avec la banque.

J'ai une chance par rapport au calcul trimestiel pour la prime d'activité qui as augmenter puis pareil pour l'AAH.
2019= 700e et aujourd’hui= 680e
Je ne baisse pas les bras.

Merci Aristide pour votre aide et conseille.

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Par rapport à l'éligibilité à l'APL, si votre acquisition est déjà réalisée au moyen de ce "prêt classique" votre nouveau rendez-vous avec votre banque n'apportera rien.

Votre possibilité d'obtenir une APL est définitivement perdue.

Il aurait fallu que, dès le départ, le prêt consenti par votre banque soit un prêt "PAS" ou un "PC" et il n'es pas possible de revenir en arrière.

En revanche il est possible que vous puissiez obtenir une allocation logement familiale ainsi que déjà expliqué antérieurement :

Ainsi que dejà dit ci-dessus, si votre crédit n'est pas un Prêt Accession Sociale ou bien un Prêt Conventionné, vous n'aurez pas d'APL du tout; ce sera - éventuellement - une Allocation Logement dont le calcul et le montant diffèrent de ceux de l'APL.

Cdt

 

[KEVIN COLMAR]

Bonsoir, ok donc mauvaise nouvelle pour l'apl.
J'en parlerai de Allocation Logement. a mon conseiller Crédit Mutuel.

Bonne nouvelle !!!

je vient de recevoir venant de la MDPH l'avis favorable pour percevoir l'AAH car il se terminais le 31/12/2019,
sa m'as permis de connaitre la somme total sans l'APL.

Soit 1380-1400/e mensuel


Janvier 2020

Montant total de vos droits [lien réservé abonné]	743,95 €
Allocation adulte handicapé Monsieur	483,17 €
Prime d'activité due aux +25ans	260,78 €

 

[KEVIN COLMAR]

Pour conclure:

le conseil que je donne au travailleur ESAT qui serais jeune et tenté d'acheter,
n’hésiter surtout pas car rien n'ai perdu venant des aides!!!

"Mais"

La chose importante à savoir c'est le jours ou vous passer en retraite tout en étant définitivement propriétaire,
c'est de mettre de l'argent de coter des le départ.

Car la prime activer sera supprimer et dans ma situation je ne toucherais plus AAH donc la taxe foncière ne seras plus en exonération .

Merci encore à tous et particulièrement Aristide.

Cordialement .

Kevin

PS: Le vélo en montagne c'est super...

 

[baboune]

Merci pour ce témoignage Kevin.

bien cordialement