Amortissement bien démembré partiellement suite succession

[Lacarbre 2]

La succession de mon épouse va se faire probablement en nue propriété pour mes enfants.

Nous étions propriétaires de ces biens en communauté et donc si mes enfants héritent de la nue propriété nous serons en indivision. J'aurai donc 50% en pleine propriété et 50% en usufruit.

Se pose alors la question du calcul des amortissements car une partie devrait logiquement être calculée comme avant mais en divisant par 2 la base de calcul et l'autre partie devrait être calculée sur le principe des amortissements viagers pour la partie usufruit (évolutif tous ans en fonction de l'espérance de vie).

Pensez vous que ce soit faisable en supposant que mon expert-comptable sache gérer ?

 

[Kizzo]

La succession de mon épouse va se faire probablement en nue propriété pour mes enfants.

Nous étions propriétaires de ces biens en communauté et donc si mes enfants héritent de la nue propriété nous serons en indivision. J'aurai donc 50% en pleine propriété et 50% en usufruit.

Se pose alors la question du calcul des amortissements car une partie devrait logiquement être calculée comme avant mais en divisant par 2 la base de calcul et l'autre partie devrait être calculée sur le principe des amortissements viagers pour la partie usufruit (évolutif tous ans en fonction de l'espérance de vie).

Pensez vous que ce soit faisable en supposant que mon expert-comptable sache gérer ?

Bonjour,
L'expert-comptable est tenu de pratiquer ce qui est juste. Si vous n'avez plus la pleine propriété du bien vous ne pouvez plus pratiquer le même plan d'amortissement. Il saura faire ça très bien, ce n'est pas compliqué en soi. Il facturera peut-être le calcul du nouveau plan d'amortissement, ce qui est légitime

 

[moietmoi]

Bonjour
Peux tu préciser le cadre? Lmnp ou autres?

 

[Lacarbre 2]

LMNP

 

[Rewolution]

En LMNP, c'est l'usufruitier qui déclare les revenus.
Si vous conservez la totalité de l'usufruit, alors l'amortissement sera calculé sur la valeur de cet usufruit, dépendant de votre âge.
Si vos enfants héritent d'une partie de l'usufruit, alors vous serez en indivision avec vos enfants et l'amortissement sera calculé identique, toujours calculé sur la valeur de du même usufruit dépendant de votre âge.

 

[Lacarbre 2]

Jj’aurai l’usufruit sur 50% et 50% sera en pleine propriété. Les enfants n’auront pas d’usufruit et n’auront que 50% en nue propriété. Je ne comprends donc pas pourquoi l’amortissement ne serait calculé que sur l’usufruit?

 

[Kizzo]

Les enfants sont-ils dans le même foyer fiscal ?

 

[Lacarbre 2]

Non

 

[Kizzo]

Selon moi vous n'amortissez que ce qui relève de votre propriété je maintiens mon premier avis

 

[moietmoi]

Bonjour
La propriété était en communauté.
L'entreprise LMNP est elle à ton nom? Ou bien aux 2 noms?
Concernant le démembrement
Effectivement sur les 50% t'appartenant , il y aura l'amortissement normal, et sur l'usufruit il y aura l'amortissement en tenant compte de l'âge. Depuis la décision du conseil d'État contraire à la doctrine fiscale cet amortissement est possible.
Reste la question de la TVA qui peut poser un problème en démembrement en souhaitant que la situation d'un démembrement légal et non pas contractuel , ne vienne pas faire dire au fisc que le bien n'est plus exploité sous le régime de la TVA récupérable.
Je t'invite à regarder ce lien qui décrit la situation sous différents aspects

[lien réservé abonné]

 

[Lacarbre 2]

Merci pour ta réponse. Les biens ont été achetés en commun mais je suis seul à être LMNP en nom propre (BIC déclarés à l'IR)
Côté TVA tous les biens ont plus de 20 ans donc pas de problème de ce côté là.