Aidez Moi !!!! Documents a fournir

[lanorette]

Bonjour,

Voila mon problème

Je souhaite emprunter pour accéder a la propriété, ayant de bas revenus et étant jusqu'ici locataire je peux bénéficier du prêt à taux zéro. Pour cela je dois fournir mes déclarations de revenus. Cependant je n'ai pas de déclaration de revenu pour l'année 2008 car j'étais étudiante de Janvier à Juin puis salariée en Angleterre de Juin à Novembre.
Enfin Novembre et Décembre à la recherche d'un emploi que j'ai trouvé en Janvier 09.
Etant en France de Novembre à Décembre seulement et n'ayant rien touché (pas d'assédic ni Caf ni aucun revenu) je n'ai pas fait la démarche de déclaration de revenu.
Aujourd'hui je souhaiterais avoir rapidement un Avis d'imposition. Qui est indispensable pour débuter le montage de mon dossier à la banque. Le prêt à taux zéro s'arrêtant au mois de décembre je ne peux attendre jusque là. Mais le service des impôts m'a clairement dit "tant pis pour vous, vous aviez qu'a le faire avant" et n'ai pas du tout prêt a me le faire rapidement. Que puis-je faire ?? Est ce qu'un papier écrit disant que je n'ai eu aucun revenu en 2008 et signé n'ai pas suffisant ???

HELP !!

 

[hargneux]

Si les impôts ne veulent pas régulariser votre situation, il sera impossible d'obtenir le PTZ.
Par contre vous pourrez le demander à partir de janvier 2010, sur vous revenus 2009.

 

[lanorette]

le prêt a taux zéro se termine à la fin de l'année ... ? je ne pourrais plus le demander
De plus nous avons trouver le terrain et les plans sont prêts, nous souhaitons nous lancer maintenant

 

[marioli23]

Le ptz est prorogé il me semble...

Mais insistez auprès des banques. Ma femme n'a pas eu cette année de feuille d'imposition et tout s'est très bien passé...

Par contre, ils ont demandé certains doc des parents

 

[hargneux]

Le PTZ ne s'arrête pas en fin d'année.

Ma femme n'a pas eu cette année de feuille d'imposition et tout s'est très bien passé...

Faudrait développer, parce que, dit comme ça, c'est tout à fait illégal, attention au retour de bâton, même en cas d'erreur de la banque, la facture vous sera présentée, montant de la subvention majorée de 25 %

 

[lanorette]

Merci pour vos réponses.
oui effectivement le PTZ ne s'arrête pas en fin d'année. N'empêche que nous avons trouver le terrain et se retrouvons comme des C..s !!
J'ai envoyé aux impôts une déclaration de revenu 2008 avec un courrier leur demandant une attestation sur l'honneur qu'ils ont bien reçu ma déclaration et que les revenus sont égal à Zéro euro. Pensez-vous que j'ai une chance qu'ils le fassent ? et que ce document suffirait au PTZ avant d'avoir l'avis d'imposition (seulement en Janvier prochain) ?

Marioli23, que veux-tu dire par certains documents des parents ?

C'est clair que j'ai pas envie d'un retour de bâton, en même temps l'administration française est vraiment coincée dans ses règles et ses délais.

 

[mabb]

Hélàs! Je ne crois pas que vous aurez de si tôt une déclaration de votre centre des impôts!
Au moins ils ont été honnêtes avec vous le disant franchement.

Si vous aviez eu des revenus ( même ridicules) ils l'auraient peut être traité pas trop tardivement.
Si vous n'en avez pas, qu'en ont il à faire ? Ce n'est pas ça qui va faire grimper le rendement de votre centre des impôts hors campagne ( et ben oui maintenant ils sont notés aussi au rendement en euros... et ça risque d'empirer avec la RGPP ).
En effet, comme vous demandez un papier à 0 euros hors campagne IR ( Impôt sur le revenu ), le rendement de l'agent est nul.
L'agent ne va donc pas se risquer à faire ce papier à 0 euros pour l'état. Il n'y a qu'en campagne IR que vous pouvez l'avoir ... et encore, vous êtes servis les derniers (tous les non imposables le savent... ils reçoivent leur avis en dernier)...
A moins qu'il n'y ait vraiment vraiment rien à faire...
Mais avec tous ces gens qui truandent dans leur déclaration, il y a beaucoup de CSP ( Contrôle Sur Pièces) à faire hors campagne...

Hum... ça ne va pas vous arranger, mais c'est vrai...

il y a parfois un juste moment pour faire certaines choses...

* Ah oui nota, vis à vis de ce que dit Marioli23 => j'imagine que votre femme était rattachée à la déclaration d'impôts des parents...
=> de fait la pratique est plus ou moins douteuse... certaines banques prennent la déclaration des parents comme justificatif de revenu si la personne y est rattachée... Le texte de loi ne mentionne que la notion de "revenu"...cependant au yeux de la SGFGAS, c'est la déclaration IR qui fait foi. =>
https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-questions-reponses.php#_declar