Ai-je droit au ptz ?

[mika31]

Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai droit au ptz. En fait, mon amie est déjà propriétaire et nous avons un enfant en commun. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Je voudrais faire un crédit seul afin de faire ma maison (en cas de séparation, on aura chacun notre bien). Mon amie ne figure ni sur l'emprunt, ni en tant qu'occupant dans la maison. Merci pour votre réponse

 

[cèlafètovilage]

Vous n'y aurez pas droit, et mentir pour l'obtenir se retournera vite contre vous au premier contrôle du SFGAS (ils ont truc tous con pour repérer ce genre de mensonge, et on ne vous dira pas lequel).

 

[Vanille95]

Bonjour,

Il y a une chose qui m'échappe...
Si Mika31 et son amie ont des domiciles fiscaux différents (fiscalement : 2 célibataires dont 1 à un enfant à charge), comment l'un deux pourrait-il se voir refuser le PTZ ?

 

[cèlafètovilage]

Il sous entend que même si son amie ne sera pas déclaré occupante elle le sera dans les faits, sinon je ne vois pas comment ils feront des calins.........c''est vrai que y a les webcams maintenant mais bon.......

Son message n'est pas suffisament claire, a priori la maison c'est pour y vivre tous les deux tous les jours, pas pour faire chambre à part. Sauf que c'est comme un célibataire sans enfants qu'il présentera son dossier à la banque.

 

[Buffeto]

et alors ? un celibataire peut tres bien se retrouver en couple aprés avoir démarré une construction , non?

 

[Vanille95]

Ils ne sont ni mariés, ni pacsés ; ils peuvent en conséquence avoir chacun une RP distincte. Dans les faits, qu’ils aillent dormir, diner, regarder un DVD,… chez l’un ou chez l’autre… c’est leur affaire, pas la nôtre.

Rappelons-leur

• Que la RP au sens du PTZ est une résidence occupée au minimum 8 mois par an (cela peut se prouver notamment par la consommation de gaz, d’électricité, d’eau,…)
• Que le bien financé par un PTZ ne pourra être mis en location que dans les conditions très particulières prévues par la loi (voir la fin de cette page https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-questions-reponses.php)

 

[cèlafètovilage]

Je les vois bien se partager le gamin pour les nuits.............nous parlons là d'un couple qui achete sa RP, mais qui tentent de faire passer le prêt en déclarant seulement Mr pour avoir le PTZ.

Arrêter de cherchez midi à 14h, lisez un peu. Ils ont un enfant, ils ne vont pas résider chacun de leur coté.

 

[Vanille95]

Arrêter de cherchez midi à 14h, lisez un peu. Ils ont un enfant, ils ne vont pas résider chacun de leur coté.

Ne cherchons rien... Contentons-nous de leur donner des éléments juridiques pour réfléchir à leur projet (c'est ça qu'ils sont venus chercher ; non ? ).

Quant à l'enfant, nous en connaissons tous qui sont en alternance (jour / semaine / quinzaine) chez Papa et chez Maman... Et, si Mika31 avait des questions à ce sujet, il serait allé les poser sur un forum spécialisé dans le droit de la famille (enfin... je crois ).

 

[cèlafètovilage]

Oui c'est vrai encourageons les à pipeauter les banques pour bénéficier de prêts aidés auxquels ils n'auraient pas droit en étant honnête. Super.

 

[Vanille95]

Oui c'est vrai encourageons les à pipeauter les banques pour bénéficier de prêts aidés auxquels ils n'auraient pas droit en étant honnête. Super.

Il s’agit d’une interprétation de la situation de l’intervenant… qui n’engage que vous.

Moi, je viens ici de temps en temps pour parler droit du crédit… seulement.

Je pense que notre humble rôle sur ce forum se limite à informer (quand on connaît le sujet)… et pas à supposer systématiquement la fraude. On n’est pas au bureau, ici !...

 

[hargneux]

Ayant eu à subir quelques controles, je vous précise que pour passer au travers du filet, il faut que
- Vous ne viviez pas ensemble actuellement dans le bien de votre amie.
- Que si vous vivez ensemble après, pendant quelques années il ne faut pas que votre amie domicilie quoi que ce soit à cette adresse.(Imposition, assurances, compte bancaire, feuille de paie, CAF.... bref tout ce que peux controler les impôts.

Par ailleurs, la présence d'un enfant commun va compliquer "ce montage".

Le gain du PTZ en face des contraintes administratives en vaut il le jeu ? A vous de voir

 

[cèlafètovilage]

bah non faut pas leur donner les trucs, c'est nul.

 

[hargneux]

Ce sont des adultes, je leur laisse le choix qu'ils pourront prendre en connaissance de cause et ne pas se réfugier derrière le "on ne me l'avait pas dit" qu'on entend trop souvent.

 

[cèlafètovilage]

enfin c'est le discours que je tenait depuis le départ, mais personne voulait me croire...........