Acte de vente et difficulté à se reloger

[chapuis60]

Bonjour,

N'ayant pour le moment signé qu'une promesse de vente avec un acheteur, y aurait-il impossibilité de signer l'acte de vente définitif, au cas où un enfant majeur, logeant actuellement dans la maison, n'aurait pas de quoi se reloger ?

Merci.

 

[Aristide]

Bonjour

Un compromis engage tant le vendeur que l'acheteur.

Une promesse d'achat n'engage que l'acquéreur

Mais une promesse de vente n'engage que le vendeur; l'acquéreur a dix jours jours minimum pour se rétracter délai auquel s'ajoute le délai maxi fixé dans la promesse de vente elle même (2 ou 3 mois ?). Il n'existe pas de délai de rétractation pour le vendeur.

Si vous ne souhaitez pas concrétiser votre vente ce sont les clauses et conditions figurant dans document "promesse de vente" signé qui s'appliqueront mais - dans la limite du délai maxi prévu - si l'acquéreur persiste à vouloir acquérir il peut demander l'exécution au tribunal de grand instance.

Cdt

 

[caruso95]

En fait, je compte vraiment vendre, mais je me pose la question pour un enfant sans travail, majeur. Le notaire peut-il bloquer la vente si cet enfant n'a pas de quoi se loger ? De mon côté, j'ai un logement déjà prévu, mais pas lui.

 

[Anonyme]

Bonjour,
pourquoi le notaire bloquerait-il la vente ?
si votre enfant, qui habite avec vous actuellement est sans logement, vous lui devez aide et assistance tout comme lui vous les doit en cas de difficultés.....
si vous souhaitez le laisser à la rue c'est juste un cas de conscience......

bien cordialement