Acquisition d'un local commercial

[mbasi]

Bonjour à tous,

Je vais essayer de résumer la situation.
Nous sommes deux sœurs ayant un compromis de vente d'un local commercial, celui-ci est à nos 2 noms.
Notre père souhaiterait obtenir un prêt bancaire , pour l'acquisition de ce bien et ainsi exercer son activité dans ce même local.(reprise éventuelle future de l’affaire par nous-mêmes, ses enfants)
Il travaille actuellement, il est restaurateur et a donc normalement des possibilités d’obtenir un prêt bancaire.
Peut- il faire cette acquisition, pour ces deux filles, sachant que le compromis de vente est à leurs 2 noms et non au sien ?


Merci d'avance.

 

[moietmoi]

Bonjour, et bienvenue sur le forum

je vais commencer par la fin:

Peut- il faire cette acquisition, pour ces deux filles,

Non ceci n'existe pas

quand on achète c est pour soi; la phrase," j'ai acheté une voiture pour mon fils( ma fille) " est juste totalement illégal;

et pour de l'immobilier c'est absolument impossible;

Pour pouvoir vous aider, il faudrait comprendre ce que vous voulez faire en définitif?

vous voulez avec votre soeur être propriétaire du local restaurant? mais vous n'avez pas l'argent? ni la possibilité d'emprunter?

Pourquoi votre père n'achèterai pas simplement le local?

Pour pouvoir faire cela , il faudrait que le compromis comporte une clause de substitution, mais ce n'est absolument pas vous qui allez acheter dans ce cas;

 

[mbasi]

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse et accueil.

Je clarifie la situation. Mon père va bientôt être a la retraite, il va donc laisser son restaurant actuel (beaucoup trop fatiguant) pour prendre un tout petit local, afin de complémenter sa retraite, il souhaite continuer à être actif.
Pour ces raisons, plutôt que le louer un local commercial à quelqu'un d'autre, il pensait nous le louer à nous deux, ces filles, et de ce fait nous permettre d’acquérir un petit patrimoine.

Nous deux, n'avons pas les moyens d'acheter et lui n’étant maintenant plus tout jeune, il pensait que ceci serait la meilleure solution, également afin d'éviter le passage à la succession pour plus tard.

Apparemment, selon vous, cela va être difficile et la seule solution serait de l'acquérir lui même?

 

[moietmoi]

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse et accueil.

Je clarifie la situation. Mon père va bientôt être a la retraite, il va donc laisser son restaurant actuel (beaucoup trop fatiguant) pour prendre un tout petit local, afin de complémenter sa retraite, il souhaite continuer à être actif.
Pour ces raisons, plutôt que le louer un local commercial à quelqu'un d'autre, il pensait nous le louer à nous deux, ces filles, et de ce fait nous permettre d’acquérir un petit patrimoine.

Nous deux, n'avons pas les moyens d'acheter et lui n’étant maintenant plus tout jeune, il pensait que ceci serait la meilleure solution, également afin d'éviter le passage à la succession pour plus tard.

Apparemment, selon vous, cela va être difficile et la seule solution serait de l'acquérir lui même?

il y a certainement une solution à l'objectif fixé;

Par exemple il pourrait acheter le bien en vous en donnant la nue propriété et en en conservant l'usufruit..
mais si il achète comme vous le dites avec

normalement des possibilités d’obtenir un prêt bancaire.

il faudra qu'il rembourse le prêt, alors est-ce que la recette du restaurant permettra de rembourser le prêt et de

afin de complémenter sa retraite

???

 

[mbasi]

Bonjour (moietmoi),

Je reviens vers vous car nous avions finalement réussi ma soeur et moi a obtenir un accord de prêt par le banquier, grâce à un PPD et hypotheque sur le bien, et en étant sincères avec le banquier, c'est à dire en lui disant que nous ferions un contrat de location à notre père tout simplement pour rembourser la créance (en tenant compte bien sûr, de tous les frais). En plus de la garantie d'hypotheque, mon père étant déjà chez eux, ils ont entièrement confiance en son travail.

Il me reste une question: PPD ET HYPOTEQUE SUR LE MEME BIEN, cela signifie que dans le pire des cas, donc en cas d'impayé, il se dirigeraient sur la revente du bien en soi, sans pour autant pouvoir me réclamer la différence de créance, c'est a dire le prix pour les travaux dans le local?
C'est dont un risque qu'assume le banquier? (c'est un petit local, les frais de travaux sont moindres (11.000 euros.).

Merci encore pour votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Non.

Si, en cas de défaillance, la banque "réalise son gage" en procédant à la vente de l'immeuble financé, de deux choses l'une, ou bien le produit de ladite vente excède le montant de la dette ou bien il reste un solde dû (négative équity = prix de vente inférieur au capital restant dû)

Dans le premier cas la banque procède au remboursement de sa créance verse le complément à l'emprunteur.

Dans le second cas elle rembourse une partie de sa créance à due concurrence du produit de la vente mais continue de poursuivre l'emprunteur défaillant pour le solde total.

Cdt

 

[mbasi]

Bonjour,

Non.

Si, en cas de défaillance, la banque "réalise son gage" en procédant à la vente de l'immeuble financé, de deux choses l'une, ou bien le produit de ladite vente excède le montant de la dette ou bien il reste un solde dû (négative équity = prix de vente inférieur au capital restant dû)

Dans le premier cas la banque procède au remboursement de sa créance verse le complément à l'emprunteur.

Dans le second cas elle rembourse une partie de sa créance à due concurrence du produit de la vente mais continue de poursuivre l'emprunteur défaillant pour le solde total.

Cdt

D'accord, merci.
Je pensais que ceci serait le cas uniquement dans le cas de la caution.
J'ai appelé le notaire qui m'a expliqué que dans le cas du PPD donc le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque comme garanties, la banque ne pouvait pas se tourner vers mon patrimoine personnel ou salaire en cas d'impayé mais que c'est uniquement le bien en soi qui constitue la garantie.

Je me posais donc la question, dans le cas d'impayés et donc dans le cas d'une revente qui termine par un solde dû, comment est-il possible que la banque puisse se tourner vers moi pour le reste du capital dû sachant que la propre garantie est le propre bien immobilier et non pas mon patrimoine ou salaire personnel?


Cordialement.

 

[Aristide]

Vous avez emprunté de l'argent et vous avez signé un contrat valant reconnaissance de dette et vous vous y engagiez à la rembourser; c'est bien la moindre des choses.

Ceci serait vrai même si le prêt était sans garantie.

Et la banque pourrait toujours saisir la justice pour vous obliger à la rembourser.

Cdt

 

[mbasi]

Vous avez emprunté de l'argent et vous avez signé un contrat valant reconnaissance de dette et vous vous y engagiez à la rembourser; c'est bien la moindre des choses.

Ceci serait vrai même si le prêt était sans garantie.

Et la banque pourrait toujours saisir la justice pour vous obliger à la rembourser.

Cdt

Oui bien sûr, je vous ai poser la question aussi directement pour bien comprendre les enjeux de chaque garantie.
Lorsque le notaire parle d'impossibilité de se tourner vers mon patrimoine personnel ou salaire en cas d'impayé, il veut donc dire que c'est l’hypothèque qui prime avant tout, mais
malgré tout, j'ai des risques d'une revente négative,
j'imagine que c'est cela que je dois comprendre?

Cordialement.

 

[Aristide]

Vous avez emprunté et vous devez rembourser.

Si c'est bien ainsi vous n'avez rien à craindre de la banque.

Par contre si vous êtes défaillant la banque réalisera sa garantie.

Ainsi que dit antérieurement si le produit de la vente couvre la dette la banque se remboursera et, le cas échéant , vous versera le surplus.

Mais si le produit de la vente est insuffisant, la banque remboursera le prêt à due concurrence et continuera, à l'amiable ou devant la justice, à recouvrer le solde de sa créance auprès desdits emprunteurs défaillants.

Cdt

 

[mbasi]

Vous avez emprunté et vous devez rembourser.

Si c'est bien ainsi vous n'avez rien à craindre de la banque.

Par contre si vous êtes défaillant la banque réalisera sa garantie.

Ainsi que dit antérieurement si le produit de la vente couvre la dette la banque se remboursera et, le cas échéant , vous versera le surplus.

Mais si le produit de la vente est insuffisant, la banque remboursera le prêt à due concurrence et continuera, à l'amiable ou devant la justice, à recouvrer le solde de sa créance auprès desdits emprunteurs défaillants.

Cdt

Je vous remercie,

très bonne soirée