Achat immobilier

[Acquisitioncompliquee]

Bonjour,

Je vous remercie d'avance pour toute aide apportée. J'ai vraiment l'impression de pédaler dans la semoule...

Nos situations à mon conjoint et à moi (pacsés séparation de biens) ne nous permet pas de souscrire un crédit immobilier afin de réaliser l'achat de notre résidence principale.



Mes parents peuvent emprunter, les banques les suivent (CDI, aucun crédit en cours,...).

Ensuite, j'ai de l'apport. Est-ce faisable que nous achetons en indivision ? J'ai de l'apport, eux le crédit. Jusque là ça me paraît "facile".

Après je me pose la question. Y-a-t-il une quote-part minimum ? Ou bien peut-on verser un euros symbolique ? C'est un peu exagéré, mais je me pose la question de la pertinence d'intégrer mon conjoint (qui a peu d'économie) à l'indivision.



Car ensuite, nous aimerions devenir pleinement propriétaire de ce bien avec mon conjoint. Mes parents c'est un "coup de pouce". J'aimerais "rembourser" au quotidien. Je comprends bien que je peux racheter leur part au bout de x années. Mais si je leur verse disons 1000 e mensuellement, comment ça se passe ? Et si c'est mon conjoint qui paye cette mensualité alors qu'il n'est pas dans l'indivision comment ça se passe ?


Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Car à entendre courtiers et banquiers ça a l'air d'être juste c'est comme ça et pas autrement... On va bien sûr reprendre un rendez-vous chez le notaire.

 

[Buffeto]

tes parents peuvent te consentir un prêt .
si ce prêt est légalement déclaré et remboursé comme il se doit rien ne s'y oppose .

si tu es leur seule héritière ils peuvent aussi te consentir une donation ( 100k€ par parent sans payer de droits tous les 15 ans )

 

[Acquisitioncompliquee]

Oui mais ce n'est pas de la liquidité qu'ils ont dans l'immédiat. C'est un crédit immobilier qu'ils vont contracter pour acheter (partiellement) le bien.

J'aimerai leur "racheter" de manière très échelonnée.

 

[Buffeto]

Oui mais ce n'est pas de la liquidité qu'ils ont dans l'immédiat. C'est un crédit immobilier qu'ils vont contracter pour acheter (partiellement) le bien.

y'a t'il d'autres héritiers que toi ?

 

[moietmoi]

Car ensuite, nous aimerions devenir pleinement propriétaire de ce bien avec mon conjoint.

Ce qui est écrit dans l'acte d'achat est gravé dans le marbre. Seule une donation ou un rachat dans l'indivision ( avec notaire et frais) pourra changer le titre de propriété.
Une possibilité serait une sci, mais c'est lourd .
Et dans ce cas, le rachat progressif en petit bloc ,de parts engendre des frais très limités, par rapport à un achat dans l'indivision.

 

[Acquisitioncompliquee]

y'a t'il d'autres héritiers que toi ?

Oui

 

[Buffeto]

Oui

dans ce cas l'indivision avec tes parents risque d'etre problématique en cas de décès ...

tu vas te retrouver en indivision avec tes frères et sœurs sur ta RP et ça , c'est problématique ...

donc je déconseille

 

[Acquisitioncompliquee]

Mais si je rachète leur part avant leur décès, alors je ne serai plus en indivision...

 

[Buffeto]

si

baser sa stratégie sur des hypothèses ce n'est pas mettre en place une stratégie ......

 

[moietmoi]

Bonjour,
Si ton couple, ou ta famille est logé gratuitement durablement dans un bien qui appartient en partie a tes parents, les autres héritiers sont en droit de dire que tu as eu un avantage et pourront demander compensation..

 

[Acquisitioncompliquee]

baser sa stratégie sur des hypothèses ce n'est pas mettre en place une stratégie ......

J'ai envie. Je veux et surtout je PEUX racheter progressivement le bien.

 

[Acquisitioncompliquee]

Bonjour,
Si ton couple, ou ta famille est logé gratuitement durablement dans un bien qui appartient en partie a tes parents, les autres héritiers sont en droit de dire que tu as eu un avantage et pourront demander compensation..

Euh en indivision ou en démembrement l'une des deux parties peut loger (gratuitement ou non) dans le bien.

 

[moietmoi]

Euh en indivision ou en démembrement l'une des deux parties peut loger (gratuitement ou non) dans le bien.

Bien sûr, avec de préférence une convention d'occupation a titre gratuit.
Cela n'empêche pas que les héritiers pourront le moment venu, lors du partage de la succession, faire valoir un avantage en nature délivré au cours des années précédentes.

 

[moietmoi]

J'ai envie. Je veux et surtout je PEUX racheter progressivement le bien

Sans doute une sci IR correspond le mieux.

 

[Buffeto]

J'ai envie. Je veux et surtout je PEUX racheter progressivement le bien.

oui mais si .......
un de tes parents décède avant que tu n'aies racheté ?

 

[Buffeto]

Sans doute une sci IR correspond le mieux.

mais qui payera le loyer de la SCI et qui va accepter de payer l'IR sur les revenus fonciers ?

 

[moietmoi]

mais qui payera le loyer de la SCI et qui va accepter de payer l'IR sur les revenus fonciers ?

dans mon idée, pas de loyer;
le risque que j'indique plus haut, de demande des héritiers, est évacué car par le rachat( tous les 4/5 ans par exemple) des parts des parents; Rachats successifs qui montrent qu'il n' y a pas eu volonté d'appauvrissement ou d'enrichissement par ce montage, l'occupation gratuite partielle ne sera pas rapportable comme un avantage en nature;
je reconnais que c'est lourd mais cela doit permettre un apport par le demandeur et un emprunt de la sci sur la base de la situation des parents;
je ne peux que recommander dans ce cas d'avoir un avocat qui rédige les statuts...

 

[Buffeto]

dans mon idée, pas de loyer;

puisque la SCI emprunte il est nécessaire pour la banque qu'elle ait des revenus

 

[Sans]

dans mon idée, pas de loyer;

En admettant que la banque accepte de prêter à une sci qui n'aura de revenu, le remboursement de l'emprunt necessitera un apport de liquidité, donc la création de comptes courants d'associes aux noms de ceux qui font ces apports.... et feront parti de leur succession et taxables au droit de succession .....

le risque que j'indique plus haut, de demande des héritiers, est évacué car par le rachat( tous les 4/5 ans par exemple) des parts des parents;

Et des CCA ....

Rachats successifs qui montrent qu'il n' y a pas eu volonté d'appauvrissement ou d'enrichissement par ce montage, l'occupation gratuite partielle ne sera pas rapportable comme un avantage en nature;
je reconnais que c'est lourd mais cela doit permettre un apport par le demandeur et un emprunt de la sci sur la base de la situation des parents;
je ne peux que recommander dans ce cas d'avoir un avocat qui rédige les statuts...

Et un comptable.... et un notaire .... tout au long de la vie de la SCI....
Et si dissolution .... encore des frais pour récupérer le bien en nom propre ....