Achat d'une maison à deux noms différent, probleme pour le credit

[ced6954]

Bonjours,
Voilà avec ma conjointe on souhaite acheter une maison que une connaissance à nous vend car il a était muter ailleurs et il est assez presser de vendre. Étant actuellement en interim et ma conjointe s'occupant de nos enfants on a pas le droit au credit immobilier. Les parents a ma femme son daccord pour prendre le credit a leur nom quon rembourserai nous tout les mois, jusqu'à que j'obtienne mon CDI et que je puisse obtenir un credit. Ils sont parti voir la banque est pas de souci il peuve emprunter mais le banquier leur a dit quil etait impossible de mettre la maison à notre nom et le credit au leur. Donc on s'est dit pas grave quon aller mettre la maison à leur nom sauf que si un jour on veut qu'elle sois au nôtre le jour ou je reprendrai le credit a mon nom il faudra que je repaye les frais de notaire. Donc on est dans l'impasse et jaurais aimée savoir si il y a une façon de procéder pour contourner ce problème. Merci d'avance a vous.

 

[Juloup]

Vous pourriez par exemple procéder ainsi :
- Achat de la maison en usufruit par vos beaux-parents, et en nue-propriété à 50-50 par vous et votre conjointe
- Souscription du crédit par chacun au prorata de ces valeurs

Ainsi vous récupérerez la maison en pleine propriété à 50-50 au décès de vos beaux-parents. En attendant rien ne vous empêche d'habiter le bien s'ils vous en laissent la jouissance.

Par contre, en cas de conflit ultérieur, ça sera un beau sac de nœuds...

 

[Cresus93]

Je pense que dans un cas comme ça il vaut mieux passer par une SCI.

 

[Juloup]

Avec une SCI sans démembrement, le problème du transfert de la totalité de la propriété des beaux-parents aux époux demeure. Et avec des parts démembrées ça revient au même qu'en propriété directe, avec la complexité de la SCI en plus. Donc non, je n'en vois pas l'intérêt dans ce cas.

 

[Cresus93]

"Et avec des parts démembrées ça revient au même qu'en propriété directe, avec la complexité de la SCI en plus."

pouvez-vous être plus précis ? Expliquer ce qui pose problème ?

Les 4 personnes physiques créent la SCI. Par la suite les parts des beaux-parents sont cédées aux 2 jeunes, en quoi est-ce compliqué ?

 

[Juloup]

Dans ce cas c'est la première partie de ma phrase qui s'applique : "le problème du transfert de la totalité de la propriété des beaux-parents aux époux demeure". Et notamment les droits de mutation à payer lors du rachat des parts.

 

[Buffeto]

Dans ce cas c'est la première partie de ma phrase qui s'applique : "le problème du transfert de la totalité de la propriété des beaux-parents aux époux demeure". Et notamment les droits de mutation à payer lors du rachat des parts.

et si les beaux parents font une donation de parts ?
ils peuvent donner chacun à leur fille 100K en franchise d'impot tous les 15ans.

 

[Juloup]

Sauf que dans ce cas c'est Madame seule qui sera seule propriétaire de ces parts données, et non M. et Mme à 50-50...
Par ailleurs nul besoin d'être en SCI pour donner des parts, on donne aussi bien des tantièmes d'indivision.

 

[moietmoi]

le montage en sci peut se faire mais....

la sci est constituée avec les beaux parents qui détiennent 98% des parts et 2% aux enfants; la sci emprunte;

puis il y a donation des parts de la sci: les beaux parents ne conservent que 2% ; la différence entre une indivision et la sci est importante; si on est en indivision la donation porte sur la valeur de la portion du bien, (on oublie l'emprunt), alors que si on est en sci, la valeur de part transmise est égale à la valeur de l actif + du capital- l'emprunt; donc il faut faire la donation dès l'emprunt souscrit( dans la même journée), la valeur transmise est donc de zéro( en fait de la valeur nominal de la part 10 ou 20 euros)

mais vu qu'il ne s'agit pas d'une sci locative, se pose la question du remboursement de l'emprunt..la sci a emprunté, il faut rembourser....avec quel argent?

on pourrait faire que les enfants, deviennent locataires de la sci dont il sont actionnaires majoritaires depuis la donation; ils payent donc un loyer quasi égal au mensualité de crédit...

 

[Juloup]

on pourrait faire que les enfants, deviennent locataires de la sci dont il sont actionnaires majoritaires depuis la donation; ils payent donc un loyer quasi égal au mensualité de crédit...

Ce n'est pas du tout optimal, les associés vont se retrouver imposés sur leurs propres loyers...

Il vaut mieux que les associés passent le montant des remboursements en compte courant, et procèdent ensuite à des augmentations de capital pour les absorber. On aboutit alors à une propriété du bien qui reflète son financement, ce qui doit toujours être l'objectif. Mais il vaut mieux le prévoir clairement dans les statuts.

Mais surtout, il n'est pas du tout sûr que la banque accepte, car cela fragilise ses moyens de recours en cas de défaut de remboursement.