Achat de mon appartement par mon fils

[Marie-Ange]

Bonjour
Je loue actuellement un appartement social, celui-ci est en vente je désire l’acheter mais n’ayant pas les moyens financiers, mon fils veut me l’offrir.
Seulement voilà si il me donne la somme 170000€ , le fisc lui prendra beaucoup d’argent. Il voudrait l’acheter à son nom mais il dépasse le plafond imposé par le bailleur HLM. Comment faire est ce qu’il existe une solution?
Merci d’avance
Marie-Ange

 

[titif0u]

Vous l'acheter à 2?
Il vous fait un don exonéré de la moitié de la somme avec lesquels vous acheter 50% de l'appart ?

 

[Marie-Ange]

Vous l'acheter à 2?
Il vous fait un don exonéré de la moitié de la somme avec lesquels vous acheter 50% de l'appart ?

Un don exonéré ?

 

[paal]

Bonjour
Je loue actuellement un appartement social, celui-ci est en vente je désire l’acheter mais n’ayant pas les moyens financiers, mon fils veut me l’offrir.
Seulement voilà si il me donne la somme 170000€ , le fisc lui prendra beaucoup d’argent.

S'il n' a pas eu de don antérieur durant les dernières 15 années votre fils peut tout à fait profiter d'un abattement, exonéré jusqu'à 100 KE sur un nouveau don ....

Donc au lieu de faire acheter l'appart au nom de votre fils :
- vous achetez à votre nom, pour 170 KE
- votre fils vous fait une donation, pouvant aller jusqu'à 100 KE
- il vous reste à apporter le solde, et cela peut commencer à partir de 70 KE (plus les droits de mutation, qui seront à votre charge)

Il voudrait l’acheter à son nom mais il dépasse le plafond imposé par le bailleur HLM. Comment faire est ce qu’il existe une solution?
Merci d’avance
Marie-Ange

 

[DO5356]

Une autre solution :
Votre fils vous fait une donation de 187500 .
Vous bénéficiez de l'abattement de 100000 .
Vous devrez payer 17500 de droits , soit 20% sur les 87500 restant .
C'est vous en tant que donataire qui devez déclarer la donation et payer les droits .
C'est toujours ennuyeux de payer des droits mais vous faites les choses dans les règles et vous dormez tranquilles .

 

[PepeR]

La vente "priviliégiée" de ce HLM est personnelle, vous pouvez être bénéficiaire de cette bonne affaire parce que vous êtes locataire. La meilleure option est bien de trouver les fonds par vous-même en prenant la donation de 100k€ de votre fils et en trouvant les 70k€ par vous-même (prêt, apport...).

Avez-vous consulté votre banquier? Avez-vous droit au prêt à taux zéro? J'imagine que si votre fils est en capacité de vous donner 100k€, c'est qu'il est bien avancé dans sa carrière et donc certainement vous dans votre vie et votre retraite. Même dans ce cas, un banquier peut vous prêter pour acheter plutôt que de louer.

C'est même un bon placement pour lui: vous achetez une résidence principale décotée, dont il héritera dans un délai que je vous souhaite le plus long et heureux possible. Ca peut même compenser les prélévements que fera le fisc si donation supérieure à 100k€.

Un peu borderline: c'est Noël et d'autres membres de votre famille pourraient bien vous faire des cadeaux d'usage en numéraire... Ca peut toujours réduire les 70k€.

Alternative: votre fils achète l'appartement une fois la priorité à l'occupante et la priorité aux locataires HLM écoulées. Soient quelques semaines. Mais c'est prendre le risque qu'il vous passe sous le nez.

 

[DO5356]

Autre solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

 

[paal]

Autre seconde solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

C'est aussi une solution que de combiner don à hauteur de l'abattement maxi prévu, et prêt pour le reste .....

Et cela conduira la mère à régler un petit loyer chaque mois, pour rembourser le prêt consenti sans intérêt et sur relativement longue durée ....

A terme, il ne restera que le don du fils à sa mère, qui aura été exonéré de fiscalité ....
Pas mal du tout, et j'aime bien ce genre de solution ....

 

[DO5356]

Le fils peut également aider financièrement sa mère grâce aux présents d'usage .
Par exemple , à l'occasion de son anniversaire ou à Noël , faire un présent d'usage . Tant que la somme reste raisonnable par rapport à ses revenus ou à son patrimoine , cela est parfaitement légal .

 

[Damienn]

Autre solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

Solution idéale.

Mais, n'y a t il qu'un enfant? Si non, au décès, le fils ne retrouvera qu'une partie des 100k

 

[paal]

Bonjour
Je loue actuellement un appartement social, celui-ci est en vente je désire l’acheter mais n’ayant pas les moyens financiers, mon fils veut me l’offrir.
....... Marie-Ange

C'est la mère qui nous questionne, et elle ne fait que parler de son fils ; par exemple, elle n'indique pas l'un de mes enfants ce qui laisse penser que le fils est enfant unique .....

 

[paal]

Le fils peut également aider financièrement sa mère grâce aux présents d'usage .
Par exemple , à l'occasion de son anniversaire ou à Noël , faire un présent d'usage . Tant que la somme reste raisonnable par rapport à ses revenus ou à son patrimoine , cela est parfaitement légal .

Là, il y a un certain nombre de solutions pour faire réduire les dépenses de la mère, en passant par lui offrir régulièrement un caddy de grande surface rempli, avec un contenu qui est ce qu'il est ....

 

[Damienn]

elle n'indique pas l'un de mes enfants ce qui laisse penser que le fils est enfant unique .....

Vous avez raison, cela laisse à penser.
Mais, comme tout le monde n'a pas votre rigueur, peut être a t'elle omis d'indiquer l'existence d'autres enfants.

 

[DO5356]

A ce stade , il nous faudrait une réponse de Marie-Ange qui a posé la question initiale .
J'avais dès le départ pensé qu'elle n'avait qu'un fils et les réponses que j'ai apportées partaient de ce postulat .

 

[paal]

Marie-Ange, vous êtes demandée au parloir .....

Elle est passée il y a moins de 3 heures .....

 

[hargneux]

C'est la mère qui nous questionne, et elle ne fait que parler de son fils ; par exemple, elle n'indique pas l'un de mes enfants ce qui laisse penser que le fils est enfant unique .....

Elle peut n'avoir qu'un fils et plusieurs filles, on parle de mon fils mais il y a des enfants, donc on présume et on ne sait pas.

 

[Marie-Ange]

Solution idéale.

Mais, n'y a t il qu'un enfant? Si non, au décès, le fils ne retrouvera qu'une partie des 100k

Oui j’ai un fils unique

Autre solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

oui mais lui

Autre solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

oui mais la donation de 100000€ coûtera combien d’euros pour le fisc ?

 

[paal]

Autre solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

Pour Marie Ange,
c'est cette solution là !!

 

[hargneux]

Le mieux est de voir un notaire, si votre fils vous fait une donation de 170 , s'il hérite de vous il va payer des droits à la donation puis au moment de l'héritage, c'est absurde.

 

[Damienn]

oui mais la donation de 100000€ coûtera combien d’euros pour le fisc ?

Pour le fisc : 0
Des frais (à calculer) pour les émoluments du notaire et l'enregistrement (je crois).