Abattement 30 % Scellier Social

[ojasmin]

Bonjour à tous,

J'essaie de construire un fichier Excel pour calculer la rentabilité d'un investissment Scellier Social.

J'ai compris que les intérêts d'emprunts étaient déductible à hauteur des revenus fonciers et qu'on pouvait reporter le solde sur les 10 ans qui suivent.

Ma question est de savoir si dans le cadre d'un scellier social, l'abattement de 30 % sur les loyers doit être considéré comme une charge déductible ou bien comme à déduire immédiatement des revenus fonciers ?

Merci pour votre retour,
Cdt,

 

[ZRR_pigeon]

pour savoir dans quel sens les soustractions s'operent (d'abord l'abattement ou d'abord la deductions des charges), il faut voir la notice de la 2044...

donc vous declarez les revenus locatifs complets (100%), puis les 30% de deduction auquels vous avez droit, vous les mettez en section 228 et cela passe en charges au meme titre que votr etaxe foncieres et autres.

Ce qui est different (et mieux) que si vous declariez directement 70% des revenus locatifs en 211 (& 215)

 

[ZRR_pigeon]

J'ai compris que les intérêts d'emprunts étaient déductible à hauteur des revenus fonciers et qu'on pouvait reporter le solde sur les 10 ans qui suivent.

presque..les interets d'emprunts sont deductibles des revenus fonciers de l'année en question (interets 2010 ET loyer 2010 par exemple).

si, pour l'annéée en question, il y a trop d'interets (en rapport avec les loyers), ils sont stockés et sont deductibles du bénéfice foncier des 10 années suivantes. mais pas des loyers...c'est tres different....cela amene pas mal de gens qui font un deuxieme investissement (quelques années apres le premier) a perdre leur deficit foncier stocké.

 

[ojasmin]

OK, c'est très clair, merci beaucoup....

 

[ojasmin]

presque..les interets d'emprunts sont deductibles des revenus fonciers de l'année en question (interets 2010 ET loyer 2010 par exemple).

si, pour l'annéée en question, il y a trop d'interets (en rapport avec les loyers), ils sont stockés et sont deductibles du bénéfice foncier des 10 années suivantes. mais pas des loyers...c'est tres different....cela amene pas mal de gens qui font un deuxieme investissement (quelques années apres le premier) a perdre leur deficit foncier stocké.

Bonjour ZRR,

J'ai essayé de retrouver ce point (report des intérêts d'emprunts sur 10 ans mais uniquement sur les bénéfices fonciers) dans la notice fiscale de la 2044 SPE (cerfa 50157#15) mais je ne trouve rien, peux-tu m'éclairer ?

 

[ZRR_pigeon]

Bonjour ZRR,

J'ai essayé de retrouver ce point (report des intérêts d'emprunts sur 10 ans mais uniquement sur les bénéfices fonciers) dans la notice fiscale de la 2044 SPE (cerfa 50157#15) mais je ne trouve rien, peux-tu m'éclairer ?

ouais je sais c'est pas clair...regardez page 8 la section 450, le 3e paragraphe :

Reportez colonne A, exclusivement au regard de son année d’origine,
le déficit (ou partie de déficit) qui n’a pu, jusqu’en 2009, être
absorbé par des bénéfices. Jusqu’à compensation complète sur des
bénéfices ultérieurs, ce déficit devra rester attaché à son année
d’origine.

c'est beaucoup plus limpide si vous faites une simple simulation (ou que vous faites une declaration en ligne) avec les données suivantes:
loyer 2000
charges 3000
interets emprunts annee en cours : 0
deficit foncier anterieur non encore utilisé : 2000

le resultat net etant negatif, le deficit ne peut etre utilisé, et il faut attendre un an de plus.
par contre s'il s'agissait d'interets de l'annee en cours et non de deficit stocké, alors ils serait affecté en priorité au loyers, et les charges iraient augmenter l'imputation sur les revenus globaux.