abattement 152500 et 30500 cumulable ?

[moietmoi]

apres 70 ans c'est 30500 quel que soit le nombre de contrat et pour TOUS les bénéficiaires ( s'il y en a 10 ils ont droit à 3050 € par bénéficiare

Je ne vois pas comme cela,c'est une fois 30500

 

[jodel140]

Du coup, c'est bien 175.000 € qui seront exonérés

Non. Seulement 30'500 seront exonérés. Le reste des apports sera taxable

 

[Ezerian]

Non. Seulement 30'500 seront exonérés. Le reste des apports sera taxable

Les 30.500 € se sont transformé en 175.000 € en 25 ans, du coup on viens de dire que les intérêts vont également parti de l'exonération.

Du coup, c'est bien 175.000 € qui sont hors succession dans le cas, où il n'y a qu'un contrat ouvert après 69 ans avec un versement de 30.500 €.

On est bien d'accord là dessus?

 

[jodel140]

On est bien d'accord là dessus?

Oui. Tout à fait. Je parlais de la taxation des apports (versements). Les intérêts sont exonérés.
Ma réponse précédente pouvait en effet prêter à confusion.

 

[paal]

pour être plus précis : les produits ( intérêts ) sont en effet exonérés de droits .

Et pour être encore plus précis, ce seront les intérêts et produits générés par le sommes versées après les 70 ans du bénéficiaires, qui seront exonérés d'imposition ; par contre toutes les sommes versées en excédent de l'abattement global de 30.5 KE seront soumis aux droits de succession selon la parenté du bénéficiaire vis à vis du défunt

Par exemple et si parmi les bénéficiaires il a un enfant et deux neveux (chacun bénéficiera d'un abattement d'un tiers des 30.500), mais le taux applicable (en raison du lien de parenté) sur l'excédent de versement sera différent, et cela peut constituer un motif de blocage dans le dénouement du contrat ....

Il s'agit d'une raison supplémentaire pour loger ces versements effectués après 70 ans dans un ou des contrats distincts .....

 

[jodel140]

Je ne vois pas comme cela,c'est une fois 30500

??? Je ne comprends pas ... c'est, pour moi, 30'500 d'exonération à répartir sur tous les bénéficiaires. Non ?

 

[Buffeto]

Je ne vois pas comme cela,c'est une fois 30500

oui c'est ce que j'ai écrit il me semble

 

[Buffeto]

.. c'est, pour moi, 30'500 d'exonération à répartir sur tous les bénéficiaires. Non ?

exactement

 

[paal]

Les 30.500 € se sont transformé en 175.000 € en 25 ans, du coup on vient de dire que les intérêts vont également parti de l'exonération.

On va admettre que ce soit possible, mais cela suppose alors qu'il n'y ait qu'un seul contrat pour lequel un versement aura été effectué après 70 ans, en ne dépassant pas le plafond de l'abattement ; même chose si le total des versements effectués sur plusieurs contrats ne dépasse cet abattement global ....

Du coup, c'est bien 175.000 € qui sont hors succession dans le cas, où il n'y a qu'un contrat ouvert après 69 ans avec un versement de 30.500 €.
On est bien d'accord là dessus?

Dans le principe c'est possible, mais une telle situation (en fonction de l'évolution du contrat) va se trouver examinée à la loupe par l'administration fiscale qui devra donner son quitus préalablement au règlement par la compagnie d'assurances ....

 

[moietmoi]

??? Je ne comprends pas ... c'est, pour moi, 30'500 d'exonération à répartir sur tous les bénéficiaires. Non ?

oui, désolé, j'ai lu 30500 et pas 3050 ; Buffeto désolé........

 

[Ezerian]

Simulation :

- Je possède 3 contrats d'assurance vie avec le même bénéficiaire.

- AV 1 ouverte à mes 65 ans (Versement unique réalisé à mes 65 ans : 30.000 €)
- AV 2 ouverte à mes 70 ans (Versement unique réalisé à mes 70 ans : 30.500 €)
- AV 3 ouverte à mes 75 ans (Versement unique réalisé à mes 75 ans : 20.000 €)

Je décède à 95 ans.
Une fois, les prélèvements sociaux et les autres charges acquittés. Le montant transmissible est de :

Mon AV 1 est évalué à 152.500 €
Mon AV 2 est évalué à 175.000 €
Mon AV 3 est évalué à 120.000 €

Le montant exonéré de AV1 152.500 + AV2 175.000 + Plus Value AV3 100.000 € = 427.000 €. Les 20.000 € restant sont intégré à la succession.

Du coup, il faut prendre le plus de risque sur les AV ouverte après 70 ans puisque l'exonération des plus values est illimité.

Voilà.

Merci en tout cas.

 

[jodel140]

Le montant exonéré de 152.500 + 175.000 = 327.000 €. Les 120.000 € restant sont intégré à la succession.

Du coup, il faut prendre le plus de risque dans l'AV 2 puisque l'exonération des plus values est illimité.

Selon moi;
- Sur AV3 seuls 20'000 sont intégrés
- Tu peux prendre les mêmes risques sur AV2 et/ou AV3 ... les PV sont exonérées (hormis PS)
- AV2+AV3 se comportent comme une enveloppe globale pour ce qui concerne la succession

 

[Ezerian]

Selon moi;
- Sur AV3 seuls 20'000 sont intégrés
- Tu peux prendre les mêmes risques sur AV2 et/ou AV3 ... les PV sont exonérés (hormis PS)

Merci, c'est vraiment génial que toutes les plus values sont exonérés.

 

[jodel140]

toutes les plus values des sommes versés après 70 ans ne sont pas soumise aux droits de succession

Oui. C'est d'ailleurs un avantage fiscal successoral à ne pas négliger ...
Ceci dit, le cas-exemple que tu donnes est un peu ... idéalisé ! Les PV que tu évoques sont quelque peu irréalistes. Mais le cas échéant, c'est très profitable aux bénéficiaires (qui ne sont d'ailleurs pas forcément les héritiers)

 

[Ezerian]

J'ai pris le rendement du MSCI World IMI qui est de 7.40 % depuis 1994.(on retire les frais de gestion de 0.50 % et on arrive à 6.90 % par an), je pense qu'il est possible de faire plus avec des ETF où fonds à effet de levier.

Voilà

 

[moietmoi]

Du coup, toutes les plus values des sommes versés après 70 ans ne sont pas soumise aux droits de succession. Je crois que c'est uniquement les PV des 30.500 € premiers versés.

non ce sont les versements au dessus de 30500 qui sont soumis a droit de succession; l'intérêt d'ouvrir plusieurs av après 70 ans est bien d'écrit par Paal en cas de bénéficiaires ayant des liens de parentés différents;

Je possède 3 contrats d'assurance vie avec le même bénéficiaire.

- AV 1 ouverte à mes 65 ans (Versement unique réalisé à mes 65 ans : 30.000 €)
- AV 2 ouverte à mes 70 ans (Versement unique réalisé à mes 70 ans : 30.500 €)
- AV 3 ouverte à mes 75 ans (Versement unique réalisé à mes 75 ans : 20.000 €)

Je décède à 95 ans.
Une fois, les prélèvements sociaux et les autres charges acquittés. Le montant transmissible est de :

Mon AV 1 est évalué à 152.500 €
Mon AV 2 est évalué à 175.000 €
Mon AV 3 est évalué à 120.000 €

on suppose qu'il n'y a eu aucun rachat partiel sur aucune des AV et que tous les contrats ont été ouvert après 1998;

Une fois, les prélèvements sociaux et les autres charges acquittés. Le montant transmissible est de

il n'y a pas de PS et d'autres charges en cas de succession; le capital total est regardé le jour du décès:

d'abord on regarde av1 30 000 deviennent 152 500 euros ; aucun droit à payer
puis on fait la somme des versements après 70 ans av2 et av3: 30 500+20 000 donc 20 000 sont soumis à la fiscalité des successions en fonction du lien de parenté du bénéficiaire
une fois les droits payés, le bénéficiaire touche l'ensemble des contrats

 

[jodel140]

je pense qu'il est possible de faire plus avec des ETF où fonds à effet de levier.

Oui ... bien sûr ... Ou pas !
Comme tu ne choisis pas le moment du dénouement (ton décès), tu ne choisis donc pas la situation du marché à la liquidation des actifs qui constituent tes AV.
Mais bon, là on s'éloigne de la question et on bascule sur le risk/return d'un investissement

 

[Ezerian]

Bonjour,

Il me semble que les prélèvements sociaux non encaissés sur les plus values des UC des assurances vies (sauf pour les PEP AV) sont retenu par l'assureur avant la transmission pour la succession.

Voilà.

 

[moietmoi]

Bonjour,

Il me semble que les prélèvements sociaux non encaissés sur les plus values des UC des assurances vies (sauf pour les PEP AV) sont retenu par l'assureur avant la transmission pour la succession.

Voilà.

A mon sens, non, le montant dû aux bénéficiaires est le montant total du/des contrats

 

[Ezerian]

A mon sens, non, le montant dû aux bénéficiaires est le montant total du/des contrats

Lors du dénouement du contrat par décès, les intérêts de votre contrat d'assurance vie qui n'ont pas déjà été taxés en cours de contrat sont assujettis aux prélèvements sociaux. Le montant de ces prélèvements sociaux s'élève à 17,2% depuis le 1er janvier 2018.